Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 25 janvier 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de loi portant répression des infractions en matière de chèques, de carte bancaire et d’autres instruments et procédures électroniques de paiement.
Le présent projet de loi est pris conformément au Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002, relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA. Ainsi, il corrige d’une part les incohérences relevées dans les législations antérieures et définit d’autre part les sanctions pénales relatives aux infractions en matière de chèque, de carte bancaire et des instruments et procédés électroniques de paiement.
Le dispositif répressif qu’il institue est en harmonie avec les nouvelles dispositions du Règlement communautaire précité.
Projet de loi relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires.
Le faux monnayage porte atteinte au crédit public et à la confiance des citoyens dans la monnaie. La lutte efficace contre ce fléau requiert des moyens juridiques de répression appropriés. La législation nationale en la matière et les instruments juridiques internationaux, notamment la convention internationale pour la répression du faux monnayage et la loi uniforme adoptée par le Conseil des Ministres de l’UEMOA n’ont pas permis d’atteindre les résultats escomptés.
Ce présent projet de loi intervient pour palier toutes les insuffisances relevées et mettre en place un dispositif de répression afin de lutter efficacement contre ce fléau.
Projet de loi relative aux entreprises d’investissement à capital fixe au Niger.
Les entreprises d’investissement ont pour objet essentiel de concourir au renforcement des fonds propres des sociétés non cotées, en particulier les petites et moyennes entreprises(PME) qui constituent une composante essentielle du tissu économique des pays de l’UEMOA mais qui malgré cela s’insèrent difficilement dans le secteur financier classique.
Ainsi, malgré leur importance pour l’économie nigérienne, les PME sont souvent confrontées à des difficultés liées à l’insuffisance de leurs fonds propres.
Le présent projet de loi est pris pour créer les conditions favorables à l’émergence des structures permettant le renforcement des fonds propres de ces entreprises. Il organise les activités des entreprises d’investissement à capital fixe.
Ces trois projets de lois qui sont des transpositions des lois communautaires uniformes seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
Projet de décret portant approbation des statuts de l’établissement public à caractère social dénommé « Fonds de Garantie Automobile » en abrégé FGA.
La loi n° 2014-65 du 05 novembre 2014 portant création d’un établissement public à caractère social dénommé « Fonds de Garantie Automobile » prévoit que les statuts de cet établissement sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres. Le présent projet de décret est pris pour satisfaire à cette exigence légale.
Projet de décret portant réorganisation du programme d’inspection et de vérification des importations en République du Niger.
Il s’agit à travers le présent projet de décret d’une part, de rapporter les dispositions réglementaires instituant les modalités d’organisation de la vérification des marchandises en République du Niger, en recourant à une société de contrôle spécialisée, mandatée à cet effet par l’État et d’autre part de créer les conditions d’une appropriation optimale par l’administration des douanes des équipements informatiques et des bases de données de la société de contrôle pour une exécution des tâches qui avaient été sous-traitées à ladite société de contrôle.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DES NIGÉRIENS A L’EXTÉRIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification du Statut de L’Organisation pour le Développement de la Femme dans les Membres de L’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), adopté au cours des travaux du Conseil des Ministres des Affaires Étrangères, réuni à Damas en 2009.
L’Organisation pour le Développement de la Femme est une Organisation spécialisée de l’OCI jouissant de la personnalité juridique dont la mission est de promouvoir le rôle de la femme dans le développement des pays membres de l’OCI.
Les objectifs assignés à l’Organisation pour le Développement de la Femme sont entre autres de :
mettre en exergue le rôle de l’islam dans la préservation des droits de la femme musulmane, notamment au niveau des fora internationaux dans lesquels l’Organisation est impliquée ;
élaborer des plans, des programmes et des projets nécessaires à la mise en œuvre des politiques, des orientations et des décisions de l’OCI dans les domaines de la promotion, de la protection et de l’autonomisation de la femme au sein des États membres ;
organiser des conférences, des rencontres et des séminaires de formation visant à renforcer les capacités et les compétences dans le domaine du développement de la femme.
Ce projet de loi entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation par l’Assemblée Nationale conformément à l’article 169 de la Constitution.
Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation des Statuts de l’Hôpital Général de Référence (HGR).
Le décret n° 2016-392/PRN/MSP du 22 juillet 2016, portant création d’un Établissement Public à caractère Administratif dénommé « l’Hôpital Général de Référence » prévoit en son article 10 que les Statuts de cet établissement sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.
Le présent projet de décret est pris pour se conformer à cette exigence et donner à ce nouvel établissement public le cadre réglementaire nécessaire à son fonctionnement.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret instituant une aide sociale aux étudiants nigériens non boursiers inscrits dans les Universités Publiques et les Universités Interétatiques au Niger.
L’aide sociale pour études fut accordée aux étudiants non boursiers par le décret n° 2009-153/PRN/MESS/RT du 1er juin 2009 pour les étudiants de l’Université Abdou Moumouni de Niamey à l’époque seule Université existante.
Le présent projet de décret intervient d’une part, pour formaliser la responsabilité de gestion qu’exerce l’ANAB sur l’aide sociale, élargir le public cible aux étudiants inscrits dans les Universités publiques et à l’Université Islamique du Niger et d’autre part, pour conformer les dépenses relatives à l’aide sociale à l’allocation budgétaire.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret régissant la publicité par voie de presse.
Avec l’avènement de la démocratie et de l’État de droit, divers secteurs de la vie socio-économique, politique et culturelle ont connu une libéralisation sans précédent avec pour conséquence, l’absence dans certains cas, d’un cadre juridique approprié, pour canaliser les libertés ainsi acquises.
C’est le cas de la publicité en général et de la publicité par voie de presse en particulier.
Le présent projet de décret intervient pour réguler ce secteur, dont les dérives et les effets souvent nocifs, ont un impact certain sur la population.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE.
Monsieur Cheloutan Mohamed, est nommé secrétaire général adjoint de la Présidence de la République.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DES NIGÉRIENS A L’EXTÉRIEUR.
Madame Salou Adama Gazibo, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République de Turquie.
Monsieur Salissou Ada, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume du Maroc.
Madame Sani Nana Aïcha, conseillère des affaires étrangères, Mle 68563, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
Madame Souley Haoua Sidibé, est nommée conseillère technique du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur, en remplacement de Monsieur Abdoul-Aziz Garba, appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Oumarou Abdou, Mle 89246/S, est nommé conseiller technique du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
Monsieur Touré Hassane, conseiller des affaires étrangères, Mle 55513/H, est nommé inspecteur général des services diplomatiques et consulaires au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
Monsieur Laouali Labo, conseiller des affaires étrangères, Mle 60247, est nommé directeur général des affaires juridiques et consulaires au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
Monsieur Issa Tankari Boubacar, conseiller des affaires étrangères, Mle 62026, est nommé directeur Europe-Amérique-Océanie au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
Monsieur Moussa Rilla, conseiller des affaires étrangères, Mle 61058, est nommé directeur des organisations internationales au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
Monsieur Boubacar Seyni, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur des organisations interafricaines au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
Monsieur Aougui Niandou, conseiller des affaires étrangères, Mle 61954, est nommé directeur Afrique-Asie au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
Monsieur Abdou Adam, conseiller des affaires étrangères, Mle 49880, est nommé directeur des nigériens à l’extérieur au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
Monsieur Idi Hassane Bader, secrétaire des affaires étrangères, Mle 79026, est nommé directeur du protocole d’Etat au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
Monsieur Mahamadou M. Maïga, conseiller des affaires étrangères, Mle 60246, est nommé directeur de la coopération décentralisée et des organisations non gouvernementales (ONG) au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
Docteur Ada Ali, est nommé directeur de l’Institut des Radio-isotopes (IRI) de l’Université Abdou Moumouni de Niamey au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation.
Docteur Salla Mayaki, est nommé vice-directeur de l’Institut des Radio-isotopes (IRI) de l’Université Abdou Moumouni de Niamey au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.
Monsieur Etienne Ibrahim Jean, magistrat, Mle 66000/G, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de la Justice.
Madame Kabo Balkissou Alpha Hassan Sido, magistrat, Mle 79394/M, est nommée directrice des affaires commerciales, administratives et sociales au Ministère de la Justice.
Monsieur Saidou Dogon Guida, greffier principal, Mle 74929, est nommé directeur de la protection judiciaire juvénile et de l’action sociale au Ministère de la Justice.
Monsieur Moussa Hamidou, cadre principal de l’information, Mle 77258/L, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques au Ministère de la Justice.
Monsieur Oumarou Hassimiou, magistrat, Mle 65119/P, est nommé directeur général de l’Agence Nationale d’Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ) au Ministère de la Justice.
Monsieur Hamidou Moumouni, magistrat, Mle 63473/S, est nommé coordonnateur de la cellule de normalisation des armoiries et des sceaux au Ministère de la Justice.
Monsieur Mahamadou Abdou Maïchanou, magistrat, Mle 65115/K, est nommé directeur du centre d’études juridiques et judiciaires au Ministère de la Justice.
Monsieur Ousseini Djibajé Mamane Sani, magistrat, Mle 65118/N, est nommé secrétaire permanent du Comité interministériel chargé de la rédaction des rapports aux organes des traités et de l’examen périodique universel au Ministère de la Justice.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES ET RELIGIEUSES.
Monsieur Tidjani Ibrahim Katiella, Mle 49163/U, est nommé gouverneur de la région de Tillabéri, en placement de Monsieur Cheloutan Mohamed, appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Mahamadou Moustapha Ousmane, docteur en théologie, est nommé conseiller technique chargé des affaires religieuses du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES.
Monsieur Amadou Altiné, cadre supérieur de la BCEAO à la retraite, est nommé directeur de cabinet du Ministre des Finances.
Monsieur Moumouni Adamou, ingénieur général des travaux publics, est nommé conseiller technique du Ministre des Finances.
Monsieur Soumana Hama Beidi, ingénieur d’aviation civile, est nommé conseiller technique du Ministre des Finances.
Monsieur Nouhou Abarchi, inspecteur principal du trésor, à la retraite, est nommé conseiller technique du Ministre des Finances.
Monsieur Assane NDiaye Demba, inspecteur principal des impôts, Mle 51042/G, est nommé directeur général des impôts au Ministère des Finances.
AU TITRE DU MINISTÈRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
Madame Ousmane Haoua Ali Gazibo, directeur administratif, Mle 79436/F, est nommée secrétaire générale de la Médiature de la République.
Monsieur Anza Souleymane, journaliste, Mle 43086/V, est nommé secrétaire général du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), en remplacement de Monsieur Hama Tinni.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Il est mis fin aux fonctions de président du conseil d’administration de l’ONPPC exercées par docteur Laoula Ibrahim.
Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’ONPPC exercées par docteur Aliou Sani, Mle 56102/W.
Il est mis fin aux fonctions de directrice des pharmacies et de la médecine traditionnelle au Ministère de la Santé Publique, exercées par docteur Messan Halimatou Alhassane, Mle 79114/L.
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
v une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative aux résultats de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2016.
Plusieurs membres du Gouvernement ont effectué à l’intérieur du pays des missions d’évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2016 qui s’est déroulée dans des conditions globalement satisfaisantes et qui a donné les résultats suivants à savoir :
un bilan céréalier net excédentaire de 224.585 tonnes ;
la mise en service de 2087 nouveaux équivalents points d’eau modernes et la réhabilitation de 762 équivalents points d’eau ;
un déficit fourrager global de l’ordre de 12.235.881 tonnes de matières sèches.
Aux termes des éléments de cette communication, le Gouvernement entend, avec l’appui de ses partenaires, soutenir les producteurs en prenant des séries de mesures à cet effet, notamment l’appui aux producteurs maraichers et l’approvisionnement des banques d’aliments-bétail et des magasins d’intrants agricoles. Ces mesures d’urgence viendront renforcer les actions structurelles que le Gouvernement continue de mettre en place dans le cadre de l’Initiative 3N.
deux (2) communications du Ministre des Finances :
la première communication est relative au Plan d’Actions National sur la lutte contre les Flux Financiers Illicites ;
La lutte contre les Flux Financiers Illicites (FFI) constitue un enjeu majeur de développement, puisque ceux-ci réduisent les ressources disponibles pour les services publics essentiels et aggravent le poids de la dette des Etats.
La situation est telle qu’aujourdhui encore, certains Gouvernements des pays en développement ne parviennent pas à satisfaire les besoins humains les plus élémentaires de leurs populations.
C’est pourquoi, il y a une nécessité impérieuse de s’organiser au niveau national en vue de lutter contre ce mal du siècle à travers, notamment l’adoption d’un véritable plan d’actions.
la deuxième communication porte sur le nouveau Programme Économique et Financier (PEF) convenu avec le FMI pour la période 2017-2020.
Au titre de cette communication, le Ministre des Finances a rappelé d’abord le communiqué du FMI constatant que le 23 janvier 2017, le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) a approuvé en faveur du Niger un accord triennal, au titre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) d’un montant équivalent à 98,7 millions DTS, soit environ 134 ,04 millions de dollars ou 75 pour cent de la quote-part du Niger à l’appui du plan national des autorités pour le développement économique.
Le nouveau programme vise à consolider la stabilité macroéconomique et à favoriser une croissance élevée et équitable, à accroitre les revenus et à créer des emplois tout en renforçant les fondements d’un développement durable. Le programme s’appuiera sur les enseignements tirés des précédents accords FEC. La décision du Conseil d’Administration permettra de décaisser immédiatement 14,1 millions de DTS soit environ 19,15 millions de dollars, les décaissements des montants restants seront échelonnés sur la durée du programme, sous réserve de revues semestrielles.
Lors de la même réunion, le Conseil d’Administration a achevé aussi les consultations de 2016 au titre de l’article IV.
À la suite du débat du Conseil d’Administration sur le Niger, le Directeur Général Adjoint et Président par intérim Monsieur Mitsuhiro Furusawa a prononcé la déclaration suivante :
« Le Niger a pu préserver la stabilité économique en dépit de sérieux problèmes sur le plan sécuritaire, du bas niveau persistant des prix du pétrole et de l’uranium ainsi que du ralentissement économique dans la région. La croissance s’est accélérée et l’inflation reste modérée bien en deçà du critère de convergence de l’UEMOA.
Des progrès considérables ont été accomplis dans le cadre de l’accord de 2012-2016 au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC), notamment en ce qui concerne le renforcement de la gestion des finances publiques, la gestion de la dette et le développement du secteur financier, mais l’impact des chocs, des dérapages de la politique économique et la faiblesse des capacités ont limité l’amélioration des indicateurs de développent de manière plus générale. Le Niger reste l’un des pays les moins développés, avec de multiples problèmes sur le plan social et du développement.
Le nouvel accord FEC vise à maintenir la stabilité macroéconomique, à partager les bienfaits de la croissance avec un plus grand nombre et à réduire la pauvreté, conformément à la stratégie gouvernementale qui est énoncée dans le document de développement économique. L’accent est mis sur l’augmentation de l’espace budgétaire et la poursuite de l’amélioration de la gestion des finances publiques et de l’efficacité de la dépense afin de faciliter la réalisation des objectifs de développement du pays, en particulier financer les infrastructures et les dépenses sociales.
Les perspectives économiques à moyen terme sont favorables, portées par une amélioration de la production agricole et une hausse des exportations des ressources naturelles. Néanmoins, pour faire face aux problèmes et aux risques persistants, il est nécessaire de s’attacher en priorité à préserver la visibilité des finances publiques et de la dette. Il sera essentiel de mettre en œuvre un solide programme de réformes, qui repose sur un investissement plus efficient, un meilleur climat des affaires, un développement financier plus inclusif et une stratégie globale qui vise à réduire les inégalités entre hommes et femmes et à exploiter le dividende démographique ».
Ensuite, le Ministre, au regard des conclusions auxquelles sont parvenues le FMI et son Conseil d’Administration a décliné les actions que le Gouvernement entend entreprendre pour consolider les secteurs économique et financier du pays.
une (1) communication du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat sur la relance du Tourisme.
une (1) communication du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique sur l’Accès aux NTIC (TÉLÉPHONIE et INTERNET) dans les zones rurales.
une (1) communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à un marché de recrutement d’un Cabinet/Bureau de Consultant chargé d’assurer la maîtrise d’œuvre du projet de réalisation d’infrastructures d’alimentation en eau potable et d’ouvrages d’assainissement liquide dans la région de Tillabéry.
une (1) communication de la Ministre du Plan portant sur un marché négocié par entente directe sans mise en concurrence avec l’École Nationale d’administration et de Magistrature relatif à la formation sur place d’agents des régies financières et autres structures bénéficiaires.
une (1) communication de la Ministre de l’Énergie sur les marchés relatifs à la conception, l’ingénierie, la fourniture, la construction, les essais et la mise en service des équipements d’électrification rurale par systèmes solaires photovoltaïques de 50 villages (par des micro centrales et kits individuels) et de la centrale solaire photovoltaïque 7 MW.
Ces trois (3) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
une (1) communication du Secrétariat Général du Gouvernement sur une convention en BOT portant conception, financement et construction d’une Imprimerie Gouvernementale entre le Secrétariat Général du Gouvernement et l’entreprise BELSHA PRINTING PRESS.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
