Poursuivant notre série sur le ministère de l’Equipement, nous nous sommes intéressés à la partie de l’enquête administrative sur la CAFER qui a pour objet principal, le financement de toutes les opérations liées à l’entretien du réseau routier sur toute l’étendue du territoire national. Elle joue la même musique que la DGER et doit justifier certaines sommes toujours selon l’enquête administrative. L’enquête a constaté que la CAFER est devenue une caverne d’Ali Baba, où l’on se sert comme on veut et on exécute toutes sortes de dépenses, même celles qui n’ont rien avoir avec son objet social.
Après avoir condamné cette pratique, contraire à l’orthodoxie financière l’enquête administrative recommande à la CAFER d’arrêter d’exécuter des dépenses qui n’entrent pas dans le cadre de ses missions.
A titre d’exemple sur le marché N°2013/023/DGGT/DMP-DSP une provision pour déplacement des réseaux de 1 515 275 000 sur le prix N°108 a été faite mais cette inscription s’est vue transformée en travaux sous forme d’avenant, ce qui constitue un détournement d’objectif passible de poursuite judiciaire. Dans la pratique comme l’avenant n’implique pas la mobilisation des ressources supplémentaires des contribuables ou des PTF, nos ingénieurs « made un Niger » avec la complicité des Missions de contrôle des travaux et les titulaires des marchés arrivent à convaincre et défendre bec et ongles, la DGCMP et les PTF par des subterfuges pour approuver, sans avoir à soupçonner la supercherie et la pure duperie qui entourent l’avenant.
Allez y savoir l’enveloppe qui reviendrait au trio artistique à la base de cette forfaiture inégalable dans l’histoire de gestion des finances publiques nationales.
Par exemple sur la RTA, les travaux d’entretien périodique très en retard ont continué, malgré que certains tronçons aient fait l’objet d’adjudication pour une réhabilitation complète. Normalement les travaux non encore exécutés doivent faire l’objet d’inventaire et les montants y correspondant renvoyés au Trésor public.
Mais comme nos ingénieux ingénieurs sont passés maîtres dans la pratique des avenants et autres manœuvres pour exagérément passer des fausses quantités, il fallait contre vents et marais dépenser les sommes inscrites. Le cas le plus illustratif est cet avenant salé et injustifié de plus d’un milliard passé au profit de la Satom dans le cadre de la route Goudel-Tondibiah, somme normalement inscrite pour le déplacement des réseaux des concessionnaires dans le cadre des travaux. Voilà comment nos ingénieurs-maison siphonent les ressources de l’État.
En outre, il est aberrant que des dépenses au profit du Ministère de l’Agriculture, du Mouvement Patriotique MPCR, de certaines fondations, etc. soient été effectuées au niveau de la CAFER.
Au niveau de la Direction Générale de l’Entretien Routier (DGER), une direction qui initie des contrats des travaux d’entretien courant routier et des contrats des travaux d’entretien d’urgence routier avant de transmettre les montants des dépenses engagées à la Caisse Autonome de Financement de l’Entretien Routier (CAFER) pour paiement, l’enquête a constaté une certaine complicité.
En effet, du fait de la relation réelle qui existe entre les deux structures, une complicité tacite pour spolier l’Etat s’est très vite instaurée. Il ressort de cette enquête des graves anomalies, de manquements et une importante somme à justifier par le duo DGER et CAFER. L’enquête a fait également ressortir le non-respect des dispositions du code des marchés dans la procédure de recrutement des bureaux d’études ; une multitude des points d’intervention dont la coordination est mal assurée et de graves lacunes dans la supervision et l’encadrement des chantiers.
Grâce probablement à des ententes tacites, les entreprises et les bureaux d’études ne respectent pas leur engagement et bénéficient le plus souvent de remaniement des allocations budgétaires sur la rubrique entretien courant qui se font le plus souvent sans tenir compte de la procédure légale. L’enquête a relevé aussi que les dossiers d’appel d’offre (DAO) entre les différentes régions pour des travaux de même nature ne sont pas uniformes avec des critères d’éligibilité e des grilles de notation différents.
Il faut non seulement harmoniser les dossiers d’appel d’offre (DAO) pour toutes les régions, mais aussi, adopter les critères d’éligibilité et des grilles de notations raisonnables pour toutes les régions, tout en veillant à responsabiliser les directeurs régionaux dans la passation de l’ensemble des marchés des travaux d’entretien courant relevant de leur entité de responsabilité afin de permettre aux responsables centraux de s’occuper des tâches de supervision.
Le cas de la route Niamey Nyala, un calvaire pour les usagers est illustratif de ces manquements précités.
L’enquête administrative a enfin épinglé la gestion des dépenses relatives aux cérémonies de lancements et réceptions des grands travaux. Sans entrer dans les détails, il est à retenir que les entreprises bénéficiaires des marchés relatifs aux dits travaux participent au financement des différents budgets élaborés d’une part et d’autre part le cabinet du premier ministre contribue au financement des dits budgets, alors que ces mêmes dépenses sont prises en compte par le budget national.
Les gestionnaires des fonds récoltés qui s’élèvent à plusieurs centaines de millions de FCFA ont été incapables de fournir les pièces justificatives.
En fait dans la réalité, les contributions des entreprises sont apportées au Ministère de l’Equipement contre une décharge signée par le directeur des Ressources Financières et du Matériel, Monsieur Nayoussa Mahamadou ou Monsieur Issoufou Adamou, ex Directeur Général des Grands Travaux.
Après avoir constaté que la pratique consistant à recourir au fonds des entreprises adjudicataires des marchés d’une part et d’autre part le recours aux appuis financiers du cabinet du Premier Ministre, nuit à l’orthodoxie financière et comptable, l’enquête administrative recommande de retenir une seule procédure de financement des cérémonies des lancements des grands travaux et inaugurations des ouvrages et la formaliser.
Il est urgent que la CAFER prenne des dispositions diligentes pour sauver cette route Niamey Nyala.
Notre enquête continue sur ce Ministère, nous allons nous pencher sur les arrêtés émit par le Ministre dans le cadre des contributions des entreprises et de la Primature par rapport à la gestion des fonds récoltés illégalement qui s’élèvent à plusieurs centaines de millions de FCFA.
Nous allons également nous intéresser à d’autres…
