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Les mandats des conseillers municipaux et régionaux prolongés de (6) mois
Publié le samedi 18 fevrier 2017   |  Agence Nigerienne de Presse


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Niamey - Le conseil des ministres, réuni Vendredi, 17 février 2017, sous la présidence du Président de la République Issoufou Mahamadou, a examiné et adapté un projet de décret portant prorogation des mandats des conseillers municipaux et régionaux.

Pour le gouvernement nigérien, le présent projet décret a pour objet le renouvellement de la prorogation des mandats des conseillers municipaux, de ville et régionaux pour une durée de six (6) mois, à compter du 17 février 2017, conformément aux dispositions de la loi n°2016-02 du 27 avril 2016, modifiant l’ordonnance n°2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger.

Le conseil des ministres a par ailleurs examiné et adapté un projet de décret portant organisation du Ministère du Pétrole.

Selon les conclusions dudit conseil, le décret n°2016 -572 /PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement des membres du Gouvernement, modifié par le décret n°2016-622 /PRN du 14 novembre 2016 a scindé le Ministère de l’Energie et du Pétrole en deux Ministères : le Ministère de l’Energie et celui du Pétrole.

Le présent projet de décret intervient pour organiser le nouveau ministère du Pétrole et le doter ainsi d’un cadre juridique nécessaire à son fonctionnement.

AIO/MM/ANP/Février 2017

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