Les avocats de l’ancien président de l’Assemblée nationale et actuel Chef de file de l’opposition politique, Hama Amadou, ont quitté ce matin la salle d’audience de la Cour d’appel où se déroulait le procès de l’affaire dite des « Bébés importés » dans laquelle leur client est cité avec une trentaine d’autres personnalités.
Pour Me Mossi Boubacar, l’un des avocats de Hama Amadou, le conseil d’avocats des prévenus a quitté le procès parce que la Cour a refusé d’accepter l’exception d’inconstitutionnalité du procès qu’ils avaient soulevée.
Or explique-t-il, dans ce cas précis, la loi fait obligation de suspendre tout procès au cours duquel l’exception de constitutionnalité a été soulevée et ce, jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle se prononce.
En l’occurrence, la décision de la Cour constitutionnelle doit intervenir dans les 30 jours.
Pour Me Mossi, de ce point de vue, la Cour est manifestement hors la
loi car ayant décidé de poursuivre néanmoins le procès d’où la décision des avocats de la défense de quitter le procès.
Pour rappel, la trentaine de personnes citées dans cette affaire est
accusée de faux et usage de faux, de fausses déclarations de naissance et de supposition de bébés. La supposition de bébés qui, au terme de la loi nigérienne, est un délit constituant à attribuer la maternité d’un enfant à une femme qui ne l’a pas mis au monde.
En somme, ces personnalités sont accusés d’avoir participé à un large trafic de bébés conçus au Nigeria et « importés » au Niger et ce, en toute illégalité.
L’affaire qui est pendante devant la justice depuis 2015, devait, dans un premier, temps être jugée par le juge correctionnelle qui, en fin de compte, s’est déclarée incompétente.
Après l’appel porté par le Parquet, et de report en report, c’est aujourd’hui, 13 mars que la Cour d’appel avait annoncé son jugement au fond.
Ce procès se déroule en l’absence de Hama Amadou qui, depuis le début de la procédure est « en fuite ».
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