La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Niamey a rendu lundi soir son délibéré dans l’affaire dite de supposition d’enfants, impliquant plusieurs personnalités, dont l’ancien président de l’Assemble nationale et son épouse. Contre l’ensemble des accusés de « supposition » et de « recels d’enfants », la cour a retenu un an de prison ferme. Aux agents d’état civil qui ont établi des pièces, la cour a requis cinq ans de prison ferme pour « faux en écriture et usage de faux ». Quant aux complices, la cour les a relaxés.
Pour les avocats des prévenus, le jugement n’a pas été équitable. « Nous estimons, nous de la défense qu’il n’y avait pas eu de procès équitable, parce que procès équitable suppose que les arguments de la défense puissent être accueillis », déclare Me Ali Kadri, un des avocats de Hama Amadou. « Vous ne pouvez pas juger quelqu’un sans son avocat et qu’il ne soit pas défendu », déclare pour sa part Me Souley Oumarou, un autre avocat de Hama.
Les avocats quittent la salle
Face au « rejet » des exceptions qu’ils ont soulevées, les avocats des prévenus ont quitté la salle. « Nous avons soulevé des exceptions » et la cour par-là, « doit suspendre à statuer » et transmettre le dossier à la cour constitutionnelle qui a 30 jours pour statuer, explique Me Mossi Boubacar, également avocat de Hama. « Nous avons présenté des arguments qu’on n’a pas pris en compte, notamment les exceptions d’inconstitutionnalité », regrette Me Ali Kadri. « Nous avons constaté que la cour a balayé toutes les exceptions que nous avons soulevées », a dit Me Mossi Boubacar pour qui la cour a piétiné le droit. « Nous venons d’assister à une parodie de justice », regrette-t-il.
« Nous étions convaincu que nous allons rentrer dans une logique de condamnation », constate Me Mossi. Pour preuve, il cite l’exemple de la camionnette chargée de transporter les prévenus, stationnée à la devanture de la cour d’appel dès le début du procès. « S’il n’y avait pas une décision qui avait été prise à l’avance, comment peut-on savoir que ces gens-là seront arrêtés », se demande-t-il. « Les juges ont passé plus de temps en délibéré qu’à examiner l’affaire en audience. Ça veut dire tout simplement on a essayé de faire des réajustements », conclut Me Souley.
A la barre, quelques prévenus et des témoins dont un agent d’état civil et un vice maire d’une des cinq communes de Niamey qui ont respectivement établi et signé les actes de naissance ainsi qu’une accompagnatrice se sont prononcés. Cette dernière a témoigné avoir pris les enfants après l’accouchement du Nigeria au Bénin, à Cotonou par voie terrestre. Il faut dire pour aller « accoucher », les femmes se rendaient au Nigeria par voie aérienne mais reviennaient par voie terrestre.
Hama se pourvoit en cassation
La loi donne toutefois la latitude aux condamnés de se pourvoir en cassation. « Nous allons pourvoir en cassation », confirment les avocats de Hama Amadou qui voient dans ce procès un règlement de compte politique. « Le problème de ce jugement, c’est comment empêcher Hama Amadou puissent affronter Issoufou Mahamadou en 2021 », constate Me Souley Oumarou pour qui, le but est d’appliquer à son client l’article sur l’inéligibilité contenu dans le code pénal de la République du Niger.
Avec cette condamnation, Hama Amadou, chef de file de l’opposition, vivant présentement à Paris pour des soins médicaux, a le choix de revenir purger sa peine au risque de faire l’objet d’un mandat d’arrêt international.
Pour rappel, l’affaire des bébés importés du Nigeria a été dévoilée en janvier 2014, alors que Hama Amadou était président de l’Assemblée nationale. En août 2013, le président Issoufou Mahamadou forme un nouveau gouvernement qui n’a pas été apprécié par Hama Amadou qui a formé une coalition ayant permis à Issoufou d’accéder au pouvoir. La divergence entre les deux homme éclate au grand jour et l’affaire des bébés importés tombe bien. Elle permet au président Issoufou de se débarrasser de son allié devenu encombrant.
.jpg)
.jpg)
