L’Assemblée Nationale met en place des Commissions ad hoc pour la levée d’immunité d’un député et la mise en accusation de deux anciens ministres #aNiamey

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L’Assemblée Nationale met en place des Commissions ad hoc pour la levée d’immunité d’un député et la mise en accusation de deux anciens ministres

Publié le mercredi 15 mars 2017 | Agence Nigerienne de Presse

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Niamey - L’Assemblée Nationale du Niger, réunie lundi en séance-plénière, a procédé à la mise en place de trois Commissions ad hoc chargées d’étudier, la demande du Gouvernement, pour la levée d'immunité d'un député et la mise en accusation de deux anciens ministres.

Les requêtes du Gouvernement, rappelle-t-on, ont été formulées à l'issue du Conseil des Ministres du 17 février 2017. En mettant en place ces trois Commissions, l’Assemblée Nationale déclenche ainsi les procédures de leur traitement. Chaque Commission est chargée de présenter un rapport pour permettre aux députés d’apprécier, en séance-plénière, chacune des trois requêtes.

Conformément au Règlement intérieur de l’Institution parlementaire, note-t-on, les trois Commissions ad hoc comprennent chacune 15 membres désignés proportionnellement au nombre des députés composant les groupes parlementaires.

Notons également que, pour être prise en considération, la levée d'immunité d'un parlementaire doit recueillir 2/3 des votes favorables des députés composant l'Assemblée nationale.

KPM/DMM/ANP/Mars 2017

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