Atelier de validation des propositions de modification des dispositions relatives à l’artisanat minier de l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière : Vers la validation de l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière #aNiamey

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Atelier de validation des propositions de modification des dispositions relatives à l’artisanat minier de l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière : Vers la validation de l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière

Publié le vendredi 17 mars 2017 | Le Sahel

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Atelier de validation des propositions de modification des dispositions relatives à l`artisanat minier de l`ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière : Vers la validation de l`ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière

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Le ministre des Mines, M. Hassane Barazé Moussa, a présidé, hier matin à l’Hôtel Africa Hall, un atelier de validation des propositions de modification des dispositions relatives à l’artisanat minier de l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière.

Au cours de cet atelier, les participants se sont penchés sur la relecture critique et l’amendement de ce projet, et ont formulé des propositions pertinentes en vue d’insuffler de meilleures perspectives à ce sous secteur de l’exploitation minière artisanale dans notre pays. Cet atelier sur l’artisanat minier, soutenu par le Projet d’Appui à la Compétitivité et à la Croissance (PRACC), a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement, des responsables des directions régionales et communales de Niamey et d’Agadez, des cadres du Ministère des Mines, de préfets, de maires et de plusieurs invités.

En ouvrant les travaux, le ministre des Mines, M. Hassane Barazé Moussa, a affirmé que la création du Ministère des Mines traduit la volonté du Président de la République de tracer la trajectoire de la croissance de l’économie nigérienne dans une optique du développement des industries extractives. Cette vision du Président de la République, traduite dans le Programme de la Renaissance acte II, est illustrée, a-t-il dit, en ces termes : ’’L’industrie minière fait partie du secteur à même de dégager les excédants suffisants pour financer le développement socioéconomique et social de notre pays’’.

Selon le ministre des Mines, c’est dans cette dynamique que son Ministère s’est engagé à œuvrer pour l’implosion d’une industrie minière nationale pour le développement de l’industrie artisanale minière à même de contribuer à la croissance et au développement socio-économique, tout en respectant l’environnement et le droit humain afin de garantir un développement minier durable. Comme l’a souligné le ministre des Mines, l’activité d’exploitation minière a pris des proportions importances au Niger à partir de l’année 1984. Aujourd’hui, a-t-il indiqué, près de 200 sites sont répertoriés et près de 500 000 personnes vivent directement de cette activité. Ces activités, même si elles sont exercées de manière illégale et dans des conditions relativement difficiles, ont un poids substantiel dans la production minière globale de notre pays, donc sur l’économie nationale et locale.

Cependant, a-t-il reconnu, force est de constater qu’en dépit des efforts consentis pendant des années pour l’organisation de ce sous-secteur artisanal, les mesures prises en sa faveur n’ont pas permis d’atteindre les résultats escomptés. Le ministre des Mines a relevé également les faiblesses dans la maitrise du circuit de commercialisation, les statistiques sur la production, l’insuffisance dans l’organisation des activités, la faible productivité et le manque d’encadrement des exploitants miniers artisans. ’’C’est partant de ces constats, et conscient de l’impact socio économique de cette activité minière, que l’Etat, en tant que régulateur du secteur minier, s’est engagé, à travers le Ministère des Mines, dans la réforme d’exploitation minière artisanale de l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière, avec l’ambition de faire évoluer vers l’exploitation minière semi-mécanisée, de valoriser ce potentiel, de l’intégrer dans le système économique formel et de le transformer en un moteur de développement durable.

Le ministre des Mines a indiqué que le premier défi est d’amener les artisans miniers vers un cadre plus légal et plus formel en instaurant un véritable climat de progression et de confiance. Aussi, a-t-il précisé, dans la perspective de mise en œuvre des réformes, il est prévu une modification du Code Minier pour prendre en charge les aspects qui sont liés, de même qu’une période transitoire sera observée durant laquelle le Ministère des Mines prendra en charge toutes les dispositions qui conviennent pour l’application de ces réformes.

Auparavant, le conseiller technique du ministre des Mines, président du comité de validation des propositions de modification des dispositions relatives à l’artisanat minier de l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière. Il a ajouté que pour enrichir la réflexion, des fondamentaux ont été pris en compte, notamment l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière, qui précise que ’’nos richesses minières, fossiles ou en surface appartiennent à l’Etat et ne peuvent, sous réserve de la présente ordonnance, être susceptibles d’aucun forme d’appropriation privée’’.
M. Oumarou Hamadou a souligné que face à cette nécessité, le Ministère des Mines, par arrêté du 14 févier 2017, a mis en place le comité d’organisation de ce présent atelier, avec pour mission d’élaborer le budget général de l’atelier, le programme prévisionnel, la coordination de l’activité et la rédaction du rapport général. Après un mois de travail, cette rencontre a été organisée pour examiner, amender et formuler des propositions de réforme à la relance de la loi.

Mamane Abdoulaye(onep)

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