M. Ibro Zabaye, directeur du Contentieux de l’Etat : ’’Aucune saisie n’est définitive et par conséquent rien n’est acquis pour Africard et rien n’est encore perdu pour le Niger’’ #aNiamey

Société

M. Ibro Zabaye, directeur du Contentieux de l’Etat : ’’Aucune saisie n’est définitive et par conséquent rien n’est acquis pour Africard et rien n’est encore perdu pour le Niger’’

Publié le samedi 18 mars 2017 | Actu Niger

© Autre presse par DR
Billet de banque

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Afrique, La capacité à juger les criminels en Afrique

- 1/6/2016

Dans le dossier

Justice et droits de l’homme

Le tribunal de Nanterre a rendu sa décision le 14 mars dernier dans l'affaire qui oppose l'Etat du Niger à Africard. Quelle lecture vous inspire ladite décision ?

Merci. Par rapport à cette décision, il faut retenir tout d'abord que c'est une décision avant dire droit, c'est-à-dire un jugement accessoire qui se rapporte à une question qui se rattache à la conduite du procès, mais qui n'est pas le procès proprement dit. En d'autres termes, c'est une décision qui ne vide pas le fond du dossier, qui ne tranche pas le litige de fond soumis au juge.
De quoi s'agit-il ? Il vous souviendra que suite au litige qui oppose l'Etat du Niger à la société Africard, cette dernière a opéré plusieurs saisies sur les biens et avoirs du Niger notamment en France, dont entre autres les créances que détient l'Etat du Niger entre les mains du groupe Areva. La décision en question se rapporte essentiellement à ces créances saisies entre les mains d'AREVA.
En effet, suite à ces saisies, l'Etat du Niger, à travers le cabinet d'avocats Holman Fenwick Willan avec lequel nous travaillons depuis trois ans, avait saisi le juge de l'exécution du Tribunal de Nanterre pour lui demander d'annuler lesdites saisies. Après plusieurs reports dus aux négociations, le dossier avait été programmé pour être jugé le 09 février passé après l'échec des négociations. Dans l'intervalle, nous avions initié d'autres procédures contre Africard après que nous avons découvert que la sentence initiale était entachée de fraude. Ainsi, ces nouvelles procédures ayant un impact certain sur les saisies, c'est l'Etat du Niger qui a formulé, avant la date du jugement, une demande de renvoi ou de sursis à statuer devant le même juge, en attendant l'issue des procédures sus évoquées, notamment celle pendante devant la Cour Commune de Justice et d'arbitrage d'Abidjan, à laquelle nous avons demandé d'annuler la sentence initiale. En effet, si nous gagnons cette procédure, les saisies ne feront que tomber. Le Juge a rejeté cette demande et a fixé une nouvelle date à laquelle le dossier sera plaidé.
Vous conviendrez avec moi que contrairement aux rumeurs qui sont distillées, cette décision se rapporte juste à la conduite du procès et on ne saurait raisonnablement dire que le Niger a perdu un procès prévu pour se tenir le 06 juin prochain.

Qu'en est-il des autres aspects du dossier, notamment les autres saisies ?

Toutes les saisies opérées par Africard à l'encontre de biens et avoirs du Niger ont été contestées, c'est-à-dire qu'un juge a été saisi pour les annuler et les procédures suivent leur cours normalement.
Cela m'amène à rappeler que l'affaire Africard fait aujourd'hui l'objet de cinq procès devant les juridictions internationales, notamment en Côte-d'Ivoire, en France et aux Etats Unis. Nous sommes très surpris d'entendre certaines personnes affirmer que le Niger était suspendu à la décision du juge de Nanterre. Nous sommes encore plus surpris lorsque nous entendons d'autres demander au Niger d'abdiquer.
Pour notre part, nous sommes déterminés à nous battre devant les juridictions autant d'années que nécessaires, et au besoin nous n'hésiterons pas à initier d'autres procédures partout que de besoin, jusqu'à ce que la vérité triomphe.

M. le Directeur, est-ce qu'il y a aujourd'hui des saisies devenues définitives ?
Aucune saisie n'est définitive et, par conséquent , rien n'est acquis pour Africard et rien n'est encore perdu pour le Niger.

Commentaires