Assemblée Nationale : Les députés ont adopté un projet de Résolution créant une commission d’enquête parlementaire ainsi que des projets de textes portant prorogations d’Etat d’urgence et ratification de l’Amendement au Protocole de Kyoto #aNiamey

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Assemblée Nationale : Les députés ont adopté un projet de Résolution créant une commission d’enquête parlementaire ainsi que des projets de textes portant prorogations d’Etat d’urgence et ratification de l’Amendement au Protocole de Kyoto

Publié le lundi 20 mars 2017 | Le Sahel

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Assemblée nationale : Les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant Code de l`électricité

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Au cours de la séance plénière de vendredi dernier, les députés ont examiné et voté le projet de Résolution portant création d'une Commission d'enquête parlementaire. Il ya quelques semaines un journal de la place a publié un article alléguant que dans le cadre des transactions sur la vente d'uranium produit au Niger, un virement bancaire de 200 milliards de FCFA aurait été opéré à partir des comptes de la SOPAMIN à BNP Paribas vers la Société OPTIMA à Dubaï,
Pour répondre aux besoins d'information de l'opinion sur cette affaire dont l'Opposition politique fait son choux gras, un groupe de députés à eu l'initiative de déposer une requête sur la création d'une Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire. C'est ainsi que par un vote par 139 voix favorables, O contre et O abstention, les députés ont voté la mise en place de cette Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire dite de vente d'uranium qui est composée de 10 députés désignés à la représentation proportionnelle des groupes parlementaires à l'hémicycle et qui a 45 jours pour présenter son Rapport. L'installation de cette Commission d'enquête ainsi que celles des trois autres créées précédemment par l'Assemblée pour la levée d'immunité parlementaire d'un député et les mises en accusations de deux anciens ministres seront officiellement installées aujourd'hui lundi.
Les députés ont ensuite examiné, en discussions urgentes, deux projets de loi portant prorogation de l'état d'urgence pour raisons d'insécurité dans notre pays. Le premier dans la Région de Diffa et le second dans les Régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, Ayorou, Bankilaré, Abala et Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et Tillia). Par le premier texte, « l'Etat d'urgence proclamé par le Décret N°2017-156/PRN/ PM/ MDN/MISPD/ACR/MJ du 03 mars 2017, dans la Région de Diffa, est prorogé pour une durée de trois (3) mois à compter du 18 mars 2017 au 17 juin 2017 inclus». Par le deuxième texte «l'Etat d'urgence proclamé par le Décret N°2017 157/PRN/ PM/ MDN/MISPD/ ACR/MJ du 03 mars 2017, dans les Régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, Ayorou, Bankilaré, Abala et Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et Tillia) est prorogé pour une période de trois (3) mois à compter du 18 mars 2017 au 17 juin 2017 inclus ». Les deux projets de loi ont été approuvés par les députés par respectivement 123 voix et 127 voix favorables, 0 contre et 0 abstention.
Les députés ont ensuite examiné et adopté le Projet de loi portant ratification de l'Amendement au Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 8 décembre 2012 à Doha au Qatar. Selon le Rapport de la Commission saisie au fond, «le Protocole de Kyoto vise à renforcer la Convention-Cadre dans son objectif
obligeant certains pays industrialisés et à économie en transition de marché à une réduction ou une limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il constitue ainsi le seul instrument international juridiquement contraignant de réduction des gaz à effet de serre. Ce Protocole vise également à parvenir, durant la période d'engagement 2008-2012, à la réduction par les pays engagés des émissions de gaz à effet de serre.assemblee
Quant à l'Amendement de Doha, il vient instaurer la «2eme période d'engagement de Doha » d'une durée de huit (8) ans allant de 2013 à 2020. L'Amendement de Doha vise également : le rehaussement de la part des fonds destinés à aider les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques ; les modalités d'usages concernant les mécanismes de projet et les unités qui en résultent dans l'attente de l'entrée en vigueur de la 2eme période d'engagement ; la possibilité, pour chaque pays industrialisé partie au Protocole de Kyoto, de revoir son engagement chiffré de limitation et de réduction des émissions de Gaz à effet de serre en vue d'une réduction globale d'au moins 25 à 40% par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020.
L'amendement de Doha prévoit un objectif global de réduction du total des émissions des GES d'au moins 18 % par rapport à l'année 1990, ainsi que les nouveaux engagements de réduction chiffrés souscrits par les Etats Parties. Les Pays engagés dans cette deuxième période ne sont responsables que de 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Ainsi, l'annexe A du Protocole de Kyoto est révisée, et vient élargir la liste des GES couverts par le Protocole de Kyoto en ajoutant aux éléments déjà existants, le dioxyde de carbone (CO2), le Méthane (CH4), l'Oxyde nitreux (N2O), PHydrofluorocarbures (HFC), l'Hydrocarbures per fluorés (PFC), l'Hexafluorure de soufre (SF6) et le Tri fluorure d'azote (NFs).
La nouvelle liste compte actuellement sept (7) GES avec ce dernier pour le compte de la deuxième période d'engagement, en raison de son pouvoir de réchauffement global qui est de 17200. Il institue également un mécanisme de révision du niveau d'ambition, sans lequel la 2eme période d'engagement du Protocole n'aurait pas pu être adoptée. C'est une procédure simplifiée qui permet une adoption et une mise en œuvre rapide des nouveaux objectifs, sans une nouvelle ratification. Il règle aussi la question des surplus du quota d'émission par rapport aux émissions réelles, ou «air chaud», accordés aux pays en transition pendant la première période afin de relancer leur économie.
L'amendement de Doha vient combler un vide juridique entre la fin de la
période d'engagement de ce protocole, en 2012, et l'entrée en vigueur prévu en 2020 de 1'Accord mondial sur le climat conclu en décembre 2015 à Paris lors de la COP 21. La ratification de l'Amendement de Doha permettra au Niger de marquer sa volonté de lutter contre les changements climatiques et de confirmer la priorité aux programmes nationaux de résilience des populations nigériennes et des écosystèmes face aux impacts néfastes des changements climatiques ».
Toujours sur la question sécuritaire, les députés de l'Opposition, ont déposé une requête en interpellation à l'endroit du Premier ministre, qui a délégué, comme le permet le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, un membre du Gouvernement en charge de la question pour y répondre. Conformément au même Règlement intérieur et relativement à la sensibilité du sujet, l'Assemblée nationale, par un vote avec 64 voix pour et 17 voix contre, a mis la seance de réponse et débats de l'interpellation à huis clos.

Mahaman Bako(onep)

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