Assemblée nationale : Le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la Protection civile et celui instituant le Travail d’intérêt général comme alternative à l’emprisonnement des jeunes délinquants adoptés #aNiamey

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Assemblée nationale : Le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la Protection civile et celui instituant le Travail d’intérêt général comme alternative à l’emprisonnement des jeunes délinquants adoptés

Publié le jeudi 23 mars 2017 | Le Sahel

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SE Ouseini Tinni, le président de l`Assemblée Nationale

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Activités de l`Assemblée Nationale

Au cours de la séance plénière d'hier les députés ont examiné et adopté le Projet de déterminant les principes fondamentaux de l'Organisation de la Protection civile. On ne les souhaite jamais et pourtant elles surviennent et très souvent à l'improviste et il faut obligatoirement y faire. Ce sont les catastrophes naturelles : inondations, glissements de terrains, incendies, épidémies, sécheresse, famine, etc, et même des catastrophes non naturelles comme des attaques terroristes ou des accidents routiers ou industriels à grande échelle.
Les Etats modernes ont compris que le meilleur moyen de minimiser leurs impacts est de pouvoir mettre en place une organisation de secours et d'interventions la plus réactive et la plus efficace possible. Le présent projet de loi déterminant les principes fondamentaux de l'organisation de la protection civile répond de cette nécessité pour un comme le Niger où, par manque d'anticipation, on a souvent été pris au dépourvu. Cette loi, qui a été votée par 103 voix pour, 0 contre et 0 abstention, permettra de doter notre pays d'un instrument régissant la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les catastrophes.
Le Commissaire du Gouvernement, le ministre Barkaï Youssouf, a salué ce vote qui accompagne la vision du Gouvernement de toujours doter le pays des meilleurs instruments de gouvernance au bonheur des populations. Le deuxième projet de loi examiné et adopté par les députés est relatif à l'institution dans notre pays du Travail d'intérêt général (TIGE) comme alternative à la peine d'emprisonnement pour les jeunes délinquants.
Selon le Rapport de la Commission saisie au fond et présenté en plénière, «le Travail d'intérêt Général est une peine correctionnelle par laquelle le délinquant, s'il l'accepte, effectue un nombre d'heures de travail dont la durée est fixée par les tribunaux, au service de la communauté plutôt que d'aller en prison. Il s'agit d'une peine alternative permettant au délinquant de poursuivre une vie normale, de continuer à travailler s'il a un emploi, de poursuivre sa scolarité ou son apprentissage tout en purgeant sa peine.
A l'instar des autres pays à travers le monde, le Niger a décidé d'engager cette réforme pour désengorger les prisons mais aussi et surtout résoudre les problèmes de récidive pour les jeunes délinquants. A ces avantages, il faut aussi ajouter la possibilité de réinsertion sociale qu'offre la communauté aux délinquants primaires ».
A l'appui de toutes les explications données en commissions lors de l'étude du texte, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Marou Amadou, est intervenu en plénière avec un argumentaire plus développé pour éclairer la lanterne des honorables députés sur cette reforme dans le régime carcéral dont il a dit qu'elle apportera plus de bénéfices à notre Société et coutera moins cher à l'Etat.
Le texte a été approuvé par 110 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le Garde des Sceaux a promis que, dans le cadre du train de reformes concernant la Justice, il reviendra bientôt vers les honorables députés avec un autre projet de loi privilégiant les peines alternatives à l'emprisonnement.

Mahaman Bako

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