Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 23 mars 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret portant approbation du second Rapport Périodique National de la République du Niger relatif à la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être de l’enfant (CADBE).
1.2. Projet de décret portant approbation du Rapport National sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels.
1.3. Projet de décret allouant des indemnités et avantages aux membres du pôle judiciaire et des Chambres spécialisées en matière économique et financière.
Le troisième projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2015-02 du 13 janvier 2015, portant création, composition, organisation et compétence du pôle judiciaire et des Chambres spécialisées en matière économique et financière qui renvoie à un décret pris en Conseil des Ministres la détermination des indemnités et avantages à allouer aux membres du pôle judiciaire et des chambres spécialisées.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de loi autorisant la ratification de la Convention pour l’Unification de certaines règles relatives au transport aérien international adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (Canada).
La Convention à ratifier vise l’harmonisation poussée et la codification de certaines règles régissant le transport aérien international. Son adoption permettra aux Etats d’assurer la protection des intérêts des consommateurs dans le transport aérien international avec une indemnisation équitable fondée sur le principe de réparation.
Cette Convention l’emporte sur toutes les règles s’appliquant au transport international par voie aérienne :
- entre les Etats parties à la convention ;
- sur le territoire de tous ces Etats.
2.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de services Ijara n° 2NIR-00140 et l’Accord de Mandat (financement par service Ijara) n° 2NIR-0140 d’un montant d’un million six cent quatre-vingt-dix mille Euros (1 690 000,00 €), signés le 07 octobre 2016 à Washington (Etats-Unis d’Amérique) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le projet de construction de la route de contournement du barrage de Kandadji (République du Niger).
2.3. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord d’ISTISNA’A N°1: NIR-0141 et de l’Accord de Mandat d’ISTISNA’A N°2-NIR-0141 d’un montant de vingt-six millions cinq cent cinquante-sept mille neuf cent soixante-seize virgule quatre-vingt-neuf euros (26 557 976,89 €), signés le 13 mai 2016 à Jakarta (Indonésie) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le Projet de construction de la route de contournement du barrage de Kandadji (République du Niger).
2.4. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement d’un montant d’environ vingt millions de dollars (20.000.000 $ US) relatif au Projet de construction de la route Filingué-Tahoua, tronçon IN’karkadan-Tahoua, signé le 25 octobre 2016 à Khartoum (Soudan) entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).
2.5. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt (1) N°2-NER-1004LN d’un montant n’excédant pas cinq millions cinq cent mille Dinars Islamiques (5.500.000 D.I) soit l’équivalent de six millions huit cent quatre-vingt mille Euros (6.880.000 €) signé le 21 décembre 2016 à Djeddah (Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant « le Projet de Soutien à l’Enseignement Bilingue Franco-arabe au Niger ».
2.6. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt (2) N°2-NER-1004LN d’un montant n’excédant pas dix millions quatre cent cinquante mille Dinars Islamiques (10.450.000 D.I) soit l’équivalent de treize millions cent vingt mille Euros (13.120.000 €), signé le 21 décembre 2016 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le Projet de Soutien à l’Enseignement Bilingue Franco-arabe au Niger.
2.7. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord d’ISTISNA’A N°: 2-NER-1004IS et Accord de Mandat (d’ISTISNA’A) N°: 2-NER-1004IS d’un montant de vingt millions d’euros (20.000.000 €), signés le 21 décembre 2016 à Djeddah (Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le Projet de Soutien à l’Enseignement Bilingue Franco-arabe au Niger.
2.8. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt Additionnel N°10/683 d’un montant de trente-sept millions cinq cent mille (37.500.000) Riyals saoudiens, signé le 08 janvier 2017 à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite) entre le Fonds Saoudien de Développement (FSD) et la République du Niger pour le financement du Projet du Barrage de Kandadji.
2.9. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°11/684 d’un montant de trente-sept millions cinq cent mille (37.500.000) Riyals saoudiens, signé le 08 janvier 2017 à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite) entre la République du Niger et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) pour le financement du Projet de Construction et d’Equipement d’Ecoles Primaires dans toutes les régions du Niger.
2.10. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°930 d’un montant de six millions de dinars Koweitiens (6 000 000 DK), soit l’équivalent approximatif de dix milliards deux cent millions de francs CFA (10 200 000 000), signé le 15 décembre 2015 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) relatif au financement du Projet de construction de la Route Filingué-Tahoua (Lot 3).
Ces dix (10) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant prorogation du Plan de Développement Economique et Social 2012-2015.
Le Gouvernement du Niger a adopté, le 1er août 2012, le Plan de Développement Economique et Social (PDES) qui est venu à terme depuis 2015.
A cet effet, le Conseil d’orientation du PDES a recommandé la prorogation du PDES (2012-2015) ; ce qui permettra de disposer d’un nouveau cadre de référence tel que prescrit par la Constitution du 25 novembre 2010.
Aussi, ce mécanisme permettra de maintenir les politiques économiques et sociales en cours à travers la poursuite de l’exécution des projets et programmes.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-28 du 12 juin 2013 fixant les principes fondamentaux de l’urbanisme et de l’aménagement urbain.
Ce projet de loi identifie et pose les principes fondamentaux qui serviront de fondement à l’assainissement nécessaire dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement urbain au Niger.
Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
V. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère des Mines.
La formation du Gouvernement, le 19 octobre 2016, a consacré la création d’un Ministère des Mines. Le présent projet de décret est pris pour doter ce Ministère du cadre organisationnel nécessaire à son fonctionnement.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2015-39 du 10 juin 2015, modifiant et complétant les dispositions du Code Général des Impôts, relatives à la Taxe Spécifique d’Electricité (TSE).
Le présent projet de décret est pris conformément à la loi n° 2015-39 du 10 juin 2015, modifiant et complétant les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la Taxe Spécifique d’Electricité (TSE).
En effet, la loi précitée a pour objet de réorienter l’utilisation du produit de la TSE pour financer d’une part, l’électrification rurale à hauteur de 60 % et d’autre part, financer des travaux du développement, d’entretien de l’éclairage public, des feux optiques, ainsi que la prise en charge de l’extension des réseaux électriques pour les 40 % restants.
Le présent projet de décret détermine les modalités d’affectation du produit de la taxe spécifique d’électricité.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
· Monsieur Ibrahim Assane, est nommé préfet de N’Gourti, en remplacement de Monsieur Mohamed Maraba.
· Monsieur Mohamed Maraba, est nommé préfet de Tassara, en remplacement de Monsieur Emini Ahmed, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Emini Ahmed, est nommé préfet de Tillia, en remplacement de Monsieur Nafa Roueba.
· Monsieur Oumarou Tanko, est nommé préfet de Tahoua, en remplacement de Monsieur Abass Baoua, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Moustapha Mahamane, est nommé préfet de Gotheye, en remplacement de Monsieur Congeoi Ounteini.
· Monsieur Hamani Kotondi, est nommé préfet de Falmey, en remplacement de Monsieur Jando Rechy Ag Alher, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Harou Issoufou Chaïbou, est nommé préfet de Belbedji, en remplacement de Monsieur Ibrahim Abbalélé, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Ousmane Koussouri, est nommé préfet de Diffa, en remplacement de Monsieur Fougou Boukar, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Abass Baoua, est nommé préfet de Keita, en remplacement de Monsieur Abdou Salamou.
· Monsieur Nafana Nayeldou, est nommé préfet d’Arlit, en remplacement de Monsieur Alat Mogaskia.
· Monsieur Jando Rechy Ag Alher, est nommé préfet d’Ayorou, en remplacement de Monsieur Amadou Amidou, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Amadou Amidou, est nommé préfet de Banibangou, en remplacement de Monsieur Ibrahim Malik, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Maman Aouali Bouro, est nommé préfet de Balleyara, en remplacement de Monsieur Barmini Kaboye, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Barmini Kaboye, est nommé préfet de Bankilaré, en remplacement de Monsieur Eggour Moha.
· Monsieur Ibrahim Malik, est nommé préfet de Loga, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Djamaré.
· Monsieur Ibrahima Mahamane, est nommé préfet de Bermo, en remplacement de Monsieur Jaharou Ibrahim.
· Monsieur Moussa Mossi Djibo, est nommé préfet de Say, en remplacement de Monsieur Maman Aouali Bouro, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Fougou Boukar, est nommé préfet de Goudoumaria, en remplacement de Monsieur Ibrahim Assane, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Ibrahim Abbalélé, est nommé préfet de Boboye, en remplacement de Monsieur Inoussa Saouna.
· Monsieur Jaharou Ibrahim, est nommé préfet de Dakoro, en remplacement de Monsieur Harou Abass.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
· Docteur Diamoitou Guéssibo Boukari, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
· Monsieur Illa Djimrao, ingénieur du génie rural, Mle 52557/V, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.
· Monsieur Amadou Goubey Garba, cadre supérieur de coopération, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.
· Monsieur Ibrahim Bangana, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.
· Monsieur Chanono Moguéza, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.
· Docteur Garba Yahaya, Mle 58748/E, est nommé directeur général de l’Agriculture, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
· Monsieur Haido Jackou Abdoul Malick, docteur vétérinaire, Mle 60040/N, est nommé directeur général des services vétérinaires, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
· Madame Haiballa Laïla Attoujani Icheffer, inspectrice principale du trésor, Mle 66626/L, est nommée directrice générale des ressources, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
· Monsieur Zourkaleini Alzouma Maïga, docteur en sciences et médecine vétérinaire, Mle 32099/Z, est nommé directeur général de la production et des industries animales, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
· Monsieur Issaka Soumana, directeur administratif, Mle 117009/Y, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
· Monsieur Adamou Elhadji Gambo, inspecteur principal du trésor, Mle 64016/Y, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Transports.
· Madame Rabo Zara Wali, directeur administratif, est nommée conseillère technique du Ministre d’Etat, Ministre des Transports.
· Monsieur Gérard Delanne, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Transports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.
· Monsieur Adamou Abdou, ingénieur général des travaux publics, Mle 62901/M, est nommé directeur des infrastructures et équipements scolaires, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique
· Monsieur Oumar Abba Agi, inspecteur central du trésor, Mle 100357, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
· Monsieur Boukari Ali, ingénieur général des travaux publics, Mle 64256/R, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Industrie.
· Monsieur Moussa Garba Maman Bachir, Mle 115025/F, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Industrie.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
· Monsieur Halilou Kané, ingénieur électricien, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Energie.
· Monsieur Laouali Amadou Dan Azoumi, directeur administratif, Mle 57213/N, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Energie.
· Monsieur Moumouni Habi, ingénieur génie industriel, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Energie.
· Monsieur Mahaman Balla Rabiou, ingénieur génie industriel, Mle 64336/R, est nommé directeur de la promotion des énergies renouvelables, au Ministère de l’Energie.
AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.
· Monsieur Moumouni Amadou, inspecteur de jeunesse et des sports, Mle 34329/P, est nommé secrétaire général du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
· Monsieur Faran Maïga Oumarou, enseignement-chercheur, maître-assistant, est nommé directeur général des enseignements, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
· Madame Amadou Bintou Zeibada, professeur d’enseignement secondaire, Mle 56326/N, est nommée directrice de l’enseignement supérieur privé, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
· Docteur Arouna Saley Hamidou, enseignement-chercheur, maître-assistant, est nommé directeur de la recherche, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
· Monsieur Adamou Sani, ingénieur en génie civil, Mle 71250/A, est nommé directeur des infrastructures et équipements Universitaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
· Monsieur Harouna Ibrahim, inspecteur principal du trésor, Mle 53611/T, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
· Monsieur Mahaman Siradji Adamou, directeur administratif, Mle 65373/E, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
· Il est mis fin aux fonctions du vice-doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi exercées par docteur Maman Sani, maître-assistant.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.
· Madame Zada Mariama, directeur administratif, est nommée secrétaire générale du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
· Monsieur Abdoulaye Ouma dit Ahamet, ingénieur général des travaux publics, Mle 71240/Y, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Equipement.
· Monsieur Amoussa Sakariatou, ingénieur général des travaux publics, Mle 43105, est nommé inspecteur général des services, en remplacement de Monsieur Ibrahim Alassane, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Seydou Hamidou, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 55728, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Equipement, en remplacement de Monsieur Hassoumi Kadri, appelé à d’autres fonctions.
· Madame Seybou Saley Hadizatou, juriste est nommée conseillère technique, du Ministre de l’Equipement.
· Monsieur Soli Housseini, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 71247/F, est nommé directeur général du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment, au Ministère de l’Equipement.
· Monsieur Amadou Saley, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 54408/Y, est nommé directeur général des routes rurales, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Ouma Ahamet, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Aliou Amine, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 59981/Y, est nommé directeur général des grands travaux en remplacement de Soly Housseini, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Nakora Abba Mahamadou Bachirou, ingénieur principal des travaux publics, Mle 82771, est nommé directeur des routes et ouvrages d’art, à la direction générale des grands travaux, au Ministère de l’Equipement.
· Monsieur Mahamadou Mafaki, ingénieur général des travaux publics, Mle 59982, est nommé directeur des études techniques à la direction générale des grands travaux, en remplacement de Monsieur Alio Amine, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Seyni Daouda dit Diakité, ingénieur général des travaux publics, Mle 61115/A, est nommé directeur des travaux d’entretien routier à la direction générale de l’entretien routier, au Ministère de l’Equipement.
· Monsieur Amadou Ali Yéro, ingénieur principal des travaux publics, Mle 82769/K, est nommé directeur des infrastructures ferroviaires et fluviales, au Ministère de l’Equipement.
· Monsieur Awaly Gouzayé, ingénieur général des travaux publics, Mle 55657/A, est nommé directeur des études techniques, à la direction générale des routes rurales, au Ministère de l’Equipement, en remplacement de Mahamadou Mafaki appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Dourhamane Mounkaila, ingénieur général des travaux publics, Mle 49820/M, est nommé directeur des travaux des routes rurales à la direction générale des routes rurales, au Ministère de l’Equipement.
· Monsieur Babba Assan, ingénieur principal des travaux publics, Mle 111656, est nommé directeur du budget et des programmes, à la direction générale de l’entretien routier, au Ministère de l’Equipement.
· Monsieur Issoufou Harou, magistrat, Mle 80460/V, est nommé directeur de la législation en remplacement de Monsieur Souleymane Yacouba, appelé à d’autres fonctions, au Ministère de l’Equipement.
· Monsieur Abdou Harouna Djibo, directeur administratif, Mle 73998, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l’Equipement.
· Madame Sahia Ibrahim Baoulé, ingénieur des travaux statistiques, Mle 274/INS/MEF, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de l’Equipement.
· Monsieur Zada Issaka, ingénieur général des travaux publics, Mle 50468, est nommé directeur de l’assistance technique aux collectivités, à la direction générale des routes rurales, au Ministère de l’Equipement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
· Monsieur Maïdagi Maïnassara, magistrat à la retraite, est nommé directeur général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFN), au Ministère de la Justice.
· Madame Abdoulaye Salifou Nafissatou, Mle 122371/S, est nommée directrice des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Justice.
· Madame Mansour Oumou Hassane Abèye, chef de division d’administration générale, Mle 82820/W, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Justice.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
· Monsieur Aboubakari Hamidou, ingénieur général des travaux publics, Mle 51089/Y, est nommé secrétaire général du Ministère des Domaines et de l’Habitat.
· Madame Gado née Boubacar Zakaria Haouaou, ingénieur géomètre principal, Mle 45085/L, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère des Domaines et de l’Habitat.
· Monsieur Abdou Dodo Issa, ingénieur général des travaux publics, Mle 58889/M, est nommé inspecteur général des services au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
· Monsieur Yacouba Ali Baraya, ingénieur général des travaux publics, Mle 46889/J, est nommé conseiller technique en matière de l’habitat du Ministre des Domaines et de l’Habitat.
· Monsieur Seydou Abdoulaye, ingénieur général des travaux publics, Mle 58892/N, est nommé directeur général de l’architecture, de la valorisation du patrimoine bâti et de la construction, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
· Monsieur Abdou Chaibou, ingénieur général des travaux publics, Mle 50726/D, est nommé directeur général de l’habitat durable et de la promotion immobilière, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
· Monsieur Tari Bako Ousmane, ingénieur des travaux statistiques, Mle 132196/K, est nommé directeur des statistiques, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
· Monsieur Hachimou Almou, ingénieur des télécommunications, Mle 52530/D, est nommé directeur l’économie numérique, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
· Monsieur Liman Binia, inspecteur du travail, Mle 51064/N, est nommé inspecteur général des services et de la médecine du travail, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.
· Monsieur Issa Maïdagi, ingénieur génie industriel énergétique, Mle 46487/P, est nommé secrétaire général du Ministère du Pétrole.
· Monsieur Issa Aboubacar, ingénieur génie mécanique, Mle 065 ORTN, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Pétrole.
· Monsieur Chétima Katiella Abdou, ingénieur électrotechnique, Mle 59098/A, est nommé inspecteur général des services, au Ministère du Pétrole.
· Monsieur Ousseini Assane Boureima, ingénieur géologue, Mle 71979, est nommé inspecteur des services, au Ministère du Pétrole.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.
· Monsieur Boubacar Sidikou, ingénieur du génie rural, Mle 71211/T, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
· Monsieur Souley Gagalé Hassane Iboun, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63727/Y, est nommé conseiller technique en changement climatique et partenariat, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
· Monsieur Abdou Harou, inspecteur adjoint de promotion humaine, Mle 35324/T, est nommé directeur de l’évaluation, de la mobilisation et du suivi des interventions humanitaires, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
· Monsieur Elhadji Gambobo Ibrahim, professeur d’enseignement secondaire, Mle 62486/N, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
· Monsieur Abdourahamane Ibrahim, chargé d’enseignement, Mle 71525/M, est directeur des ressources humaines, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Direction Générale des Douanes.
· Madame Maïzoumbou Kakaya, inspectrice principale des douanes, Mle 40162/P, est nommée directrice générale adjointe des douanes, au Ministère des Finances.
· Monsieur Ibrahim Abdou Koura, inspecteur principal des douanes, Mle 49203/K, est nommé directeur de la comptabilité et des études, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.
· Monsieur Rahimou Adamou, inspecteur principal des douanes, Mle 46595/V, est nommé directeur des ressources humaines, logistiques et financières, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.
· Monsieur Oumarou Amadou Petitot, inspecteur principal des douanes, Mle 60781/D, est nommé directeur d’audit et de contrôle interne, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.
· Madame Badamassi Salamata Jazy Souleymane, inspectrice principale des douanes, Mle 66304/Z, est nommée directrice de la lutte contre la fraude, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.
Direction Générale des Impôts.
· Monsieur Ali Ibrahim Abdoulaye, inspecteur principal des domaines, Mle 53511, est nommé directeur général adjoint des impôts, au Ministère des Finances.
· Monsieur Seyni Elhadj Mahamadou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 66336, est nommé directeur d’audit et de contrôle interne, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.
· Monsieur Ali Yéya, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74829, est nommé directeur de la législation, du contentieux et des relations internationales, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.
· Monsieur Abdourahamane Malam Saley, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 66338, est nommé directeur de l’encadrement fiscal des collectivités locales et du secteur informel, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.
· Monsieur Sani Saley, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 71973, est nommé directeur des ressources humaines, logistiques et financières, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.
· Monsieur Adamou Hamidou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 43064, est nommé directeur des grandes entreprises, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.
· Monsieur Daouré Guimba, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 59993, est nommé directeur des moyennes entreprises, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.
Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers.
· Monsieur Tahirou Sina, inspecteur principal du trésor, Mle 64176, est nommé directeur général du contrôle des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère des Finances.
· Monsieur Cissé Harouna Soumaïla, inspecteur central du trésor, Mle 63690/B, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses et les Structures Rattachées.
· Monsieur Abdou Attahirou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74841, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de la Défense Nationale et les Structures Rattachées.
· Monsieur Mahamane Salissou Samaïla, inspecteur central du trésor, Mle 64178, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère des Finances et les Structures Rattachées.
· Madame Niandou Dommo Niandou, inspectrice principale du trésor, Mle 60527, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et les Structures Rattachées.
· Monsieur Dardaou Ousseini, inspecteur principal du trésor, Mle 66288/S, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Equipement, CAFER et les Structures Rattachées.
· Monsieur Hassane Kombi, inspecteur central du trésor, Mle 85099, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, à l’ORTN, l’ONEP, l’ANP et l’IFTIC.
Direction générale du budget.
· Monsieur Mohamed Abdoulaye Mayaki, inspecteur principal du trésor, Mle 33215, est nommé directeur général adjoint du budget, au Ministère des Finances.
· Monsieur Hamza Mayata, directeur administratif, Mle 69942, est nommé directeur du budget, à la direction générale du budget, au Ministère des Finances.
· Monsieur Idi Dankari, ingénieur statisticien économiste, Mle 58479, est nommé directeur de la dette publique, à la direction générale du budget, au Ministère des Finances.
· Monsieur Mahamadou Idé, ingénieur statisticien économiste, Mle 55929, est nommé directeur de la solde, à la direction générale du budget, au Ministère des Finances.
Direction générale des opérations financières et des réformes.
· Monsieur Bassirou Dogari, directeur administratif, Mle 85380, est nommé directeur des réformes financières, à la direction générale des opérations financières et des réformes, au Ministère des Finances.
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
üune (1) communication du Ministre des Finances sur l’attribution d’un marché relatif à la fourniture et à l’installation de matériels de réseaux pour l’interconnexion des unités douanières.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
üune (1) communication du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur relative à la Zone de Libre Echange Continentale (ZLEC).
Il ressort de cette communication que Son Excellence, Monsieur le Président de la République du Niger a été retenu pour piloter le processus qui doit conduire à l’aboutissement de cette vision hautement salutaire pour le Continent.
üune (1) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation portant sur un « Symposium international sur la déradicalisation des jeunes et la réinsertion des repentis de Boko Haram » qui sera organisé du 15 au 17 mai 2017 à l’Université de Diffa.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
