Droit de réponse du Secrétaire général du gouvernement (SGG) au journal « Le Courrier » relativement à [vos] écrits que vous résumez sous le vocable infamant de Gandougates.
Depuis un certain temps, votre journal s’est donné entre autres, comme missions, de calomnier, de diffamer et d’injurier parfois de la manière la plus vulgaire certains responsables nationaux. Dans cette logique, le SGG a eu sa part depuis qu’il a commis semble-t-il, le crime de dévoiler un tout petit aspect d’un dossier qui vous tient particulièrement à cœur : j’ai nommé Africard. Et pourtant à cette conférence de Presse, le SGG a veillé à ce que vous soyez personnellement invité pour que nous échangions selon les règles de l’Art et de la civilité. Vous avez à l’époque préféré vous débiner et vous retrancher derrière des tracts pompeusement appelés révélations, dont je connais parfaitement les auteurs ( du moment où ils ne s’en cachent même pas) et leurs mobiles.
Ces tracts sont publiés entres autres, dans vos parutions des 28 juillet 2016 ; 4 août 2016 ; 25 août 2016 ; 8 décembre 2016 ; 26 janvier 2017 ; 16 février 2017 ; 16mars 2017 pour ne citer que celles-là. Ces tracts vous les brodés autour des accusations suivantes ( en excluant le Dossier Africard qui semble être le Dossier de votre vie et sur lequel je n’entends pas revenir) :
Le SGG s’est autosaisi des Dossiers fiscaux des compagnies de téléphonie ;
A l’occasion le SGG a fait des cadeaux fiscaux(en suggérant que ces cadeaux étaient intéressés) à ces compagnies
Le SGG aurait voulu récidiver dans le Don de ces cadeaux fiscaux dans le dossier Wallgates et ce, à l’insu du Ministère des Finances.
De l’affirmation ridicule selon laquelle le respect d’une transaction judiciaire devenue définitive mettrait la DGI dans l’illégalité
En application des dispositions pertinentes de l’ordonnance n°2010-053 du 4 juin 2010 portant régime de la Presse, le SGG à travers ma personne exerce son droit de réponse sur ces quatre points.
De l’accusation selon laquelle le contentieux de l’Etat se serait auto saisi des dossiers fiscaux des compagnies de téléphonie
Contrairement à vos affirmations maintes fois répétées, le SGG ne saurait s’auto saisir d’un dossier impliquant l’Etat en justice ; il est d’office l’interlocuteur de la partie adverse quelque soit l’administration concernée. S’agissant du processus ayant conduit aux transactions que vous incriminez, c’est par lettre N°1283/MF/SG/DL du 28 mai 2014, que le Ministère des Finances lui-même avait demandé à ce que la situation de ces dossiers qui dormaient en justice soit étudiée et cela, afin qu’une solution lui soit trouvée. .
En effet, non seulement, c’est cette lettre du MF qui a enclenché le processus, appuyé aussi par les démarches de la DGI auprès de mes services, et, elle (DGI) était partie prenante à toutes les discussions avec ces compagnies de téléphonies, comme cela ressort des PV des différentes réunions. Mieux, lors de la première transaction avec Airtel, c’est la DGI elle-même qui a proposé le tableau d’encaissement du montant. Seulement, cette bonne entente ne tardera pas à prendre un coup, quand le SGG a constaté sur remarque du Trésor National qu’il y a un gap entre le montant du chèque remis à la DGI par le SGG et la somme réellement versée au audit Trésor. En effet, c’est avec surprise que le SGG a constaté que la DGI a « ponctionné» plus de 441 000 000f sur ce chèque (chèque que ces mêmes agents des Impôts qualifieront par la suite de dérisoire), au titre de prétendues ristournes.
Fort de cette expérience, le SGG(et c’est son crime si crime il ya) s’est fait fort pour les transactions suivantes( notamment avec orange et Atlantique télécom) de remettre directement les chèques au Trésor à charge pour ce dernier de reverser des ristournes à celui qui en a droit. C’est à partir de ce moment, que la cabale contre le SGG a commencé, car il y avait danger sur les ristournes illégitimes et illégales de la DGI. En prenant les dates à partir desquelles les différentes correspondances dénonçant les transactions faites au SGG, ont commencé à fleurir, l’on est justement frappé par ce changement de ton à la DGI. En conclusion, toute analyse faite, cette tempête dans un verre d’eau est une minable affaire de ristournes que certains agents de la DGI craignaient perdre si d’aventure, le Contentieux de l’Etat continuait à faire des transactions et à remettre directement les chèques au Trésor, sans leur permettre de prélever au préalable des ristournes illégales pour les cas d’espèces.
De la Légende selon laquelle le SGG à travers ses transactions aurait donné des cadeaux fiscaux et ce, de manière illégale et intéressée.
Chaque fois qu’un nouveau Ministre des Finances est nommé, certains agents de la DGI lui racontent des balivernes, écrivent ces balivernes et arrivent à les lui faire signer relativement aux transactions faites par le contentieux de l’Etat. Une fois ces lettres signées et endossées par le Ministre, ils s’empressent de donner une copie à une certaine presse, en prenant le soin de ne jamais en faire autant pour les lettres-réponses du SGG à toutes leurs allégations. Mieux, un pallier a été franchi lorsque ces accusations sont réitérées publiquement sur des chaînes de télévisions par des responsables syndicaux des impôts, et même à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Ces précisions données, revenons au procès en déperdition des recettes de l’Etat, instruit constamment, et réactivé à l’arrivée de chaque nouveau Ministre des Finances. Les deux tableaux qui suivent résument les pratiques des deux Administrations (la DGI et le SGG) en matière de transactions avec les mêmes compagnies de téléphonie.
A la lecture de ces tableaux, on peut trouver pour vous des circonstances atténuantes en supposant que vous avez succombé à des manœuvres dolosives et manipulatrices de vos prétendus informateurs. En effet, si toute différence entre les sommes annoncées lors des contrôles et celles réellement recouvrées est un cadeau fiscal, alors un donneur de cadeaux peut en cacher un autre. Dans cette logique (que nous ne partageons pas au SGG), la DGI est alors un père noël pour ces compagnies. Mieux, alors que cette cabale battait son plein, les mêmes agents se sont permis d’accorder à un opérateur de la place (dont le dossier est en contentieux pour faux et usage de faux), une réduction d’impôts d’un montant de 3. 300. 000.000f sur un total de 4 000 000 000 f, mais n’ont pas eu le courage d’informer votre journal malgré leur patriotisme.
Mais la réalité est tout autre pour des personnes de bonne foi. Ces différences entre ces sommes astronomiques annoncées et la réalité des recouvrements sont tout simplement dues aux raisons suivantes :
Les erreurs de fait lors des inspections : Parfois ce sont mêmes les calculs qui sont erronés et ne résistent pas à la confrontation scientifique ou factuelle dès que les parties sont mises en présence. Mieux, nous pouvons affirmer après exploitation de plusieurs rapports de contrôle, que certains contrôleurs ne sont pas outillés pour lire , comprendre et exploiter à bon escient une comptabilité privée.
Les erreurs de droit : des droits non dus en application des conventions internationales dont le Niger est partie sont considérés comme dus par les Inspections (c’est le cas de la convention de Melbourne qui permet de ne pas taxer les appels internationaux entrants. Dans les transactions faites par le SGG (4 au total et représentant moins de 0,09% des transactions faites en phase administrative par le Ministère des finances), dès que vous renoncez aux droits sur les appels internationaux (qui ne sont pas légalement dus et le DG des impôts de l’époque l’a reconnu lors d’une réunion autour du Premier Ministre), vos chiffres fondent comme neige au soleil . Cela n’est pas un cadeau ; ça s’appelle appliquer la loi ; être conforme aux exigences de l’Etat de droit. Le rôle du contentieux est de défendre les intérêts légaux et légitimes de l’Etat. Il n’a pas vocation à brimer ou extorquer aux contribuables des sommes non légalement dues. Ni la boulimie de ristournes à tout prix de quelques agents en passe de privatiser le service public des impôts ; ni leur hargne, ni leur médisance ne me feront changer mes convictions sur le sens de l’intérêt général. M’en tenir est une objection de conscience à laquelle je ne renoncerai pour rien au monde.
La volonté de gonfler artificiellement les pénalités pour se donner des moyens de pressions illégitimes sur des contribuables à des fins privées, ou rehausser indûment l’assiette des ristournes à se partager. Vos informateurs en savent quelque chose et les contribuables qui en sont victimes, aussi. Il y’en a qui sont prêts à témoigner en justice parmi ces contribuables. C’est pour cela du reste, que j’ai souhaité qu’au moins une des personnes qui sont derrière ce dossier dénonce au Procureur ce qu’elle pense être une malversation de la part du SGG. Hélas j’attends toujours cet acte qui aurait été pourtant patriotique pour le coup.
Voilà des éléments d’analyse pour lecteurs de bonne foi seulement. Pour les autres, je m’en moque éperdument du moment où je connais leur agenda et leurs mobiles. Du moment où je suis en paix avec ma conscience, alors, autant en emporte le vent.
Mais qu’on s’entende bien ! Mon propos ne vise pas à dire que les compagnies de téléphonie ne grugent pas le Niger. Mais entre l’affirmation, la conviction intime qu’elles nous grugent, et les preuves nécessaires à apporter en justice pour le démontrer, il y a tout un monde. En attendant mieux, ce n’est certainement avec les moyens et les méthodes actuelles de notre administration que nous arriveront à les coincer légalement.
De l’accusation selon laquelle le SGG aurait voulu récidiver dans le Don de ces cadeaux fiscaux dans le dossier Wallgates et ce, à l’insu du Ministre des Finances
Comme nous savons maintenant que l’usage de l’expression cadeaux fiscaux pour qualifier les seules transactions faites au SGG ( en passant soigneusement sous silence celles faites par les dénonciateurs de ces transactions) est un indicateur de mauvaise foi, nous ne nous y attardons pas dans le dossier Wallgates. Par contre, il est bon de dénicher un autre de vos mensonges.
En effet, le Ministère des Finances qui a signé le contrat Wallgates, qui a certifié les montants dus à cette société (dans une réunion où le SGG n’était pas présent et dont le PV faisant foi existe), qui a payé lui-même trois tranches du montant (semble-t-il) dû, peut-il raisonnablement soutenir qu’il ignore tout du Dossier Wallgates ? Du reste, le dossier présenté en justice par Mr MUKURI contient exclusivement des pièces probantes certifiées exactes et produites par ledit Ministère. . Alors dire le contraire de tout ça c’est se moquer de l’intelligence du monde.
En réalité, la transaction judiciaire sur ce Dossier, avait pour objet d’éponger le solde restant dû après la certification des montants par le Ministère des Finances et la réalisation par ce dernier d’au moins trois paiements à Mr MUKURI. Au vu de cela, la transaction judiciaire a consisté simplement à adapter les mécanismes de paiement pour éviter encore l’accumulation des arriérés et donc un contentieux en conséquence. Le SGG n’avait aucune prise sur l’ampleur des montants en cause, car ils sont ceux certifiés par le Ministère des Finances. et l’ARTP, et pour lesquels ce MF a déjà fait trois paiements, je le répète. S’il a simplement fallu que la transaction judiciaire soit signée pour que ce Ministère conteste les chiffres qu’il a certifiés, il y a problème. Et ce problème, c’est toujours les fameuses ristournes des Agents des Impôts. En effet pour ces agents(qui semblent travailler quasiment pour eux), permettre à wallgates de se faire payer à la source les 20% des recettes additionnelles générées par leur machinerie de contrôle des appels téléphoniques(tel que cela ressort du Contrat que le SGG n’a pas signé et dont il ignore tout), diminuerait d’autant les recettes recouvrées, et donc, l’enveloppe de ristournes à se partager. Pour cela, ils sont prêts à entraîner l’Etat dans un contentieux qui peut être aussi calamiteux que celui de Africard, si on se réfère aux termes exclusifs du contrat, et sauf éléments nouveaux.
De l’affirmation ridicule selon laquelle le respect de la transaction judiciaire dans le dossier Wallgates et les autres dossiers contentieux, mettrait la DGI dans l’illégalité
Pour justifier leur résistance illégale à respecter des décisions de Justice (car une conciliation judiciaire devenue définitive, en est une), vos amis tapis à la DGI affirment que ces transactions ne sont pas libératoires pour eux et que leur respect les mettrait dans l’illégalité.
Cet argument aussi est récurrent, mais il ne résiste pas à l’analyse. Dans un Etat de droit, un acte juridictionnel possède la force libératoire la plus accomplie, plus que n’importe quel acte administratif qui, lui, peut être objet de recours et de contestations à certaines conditions.
Or, dans les cas d’espèce, toutes ces transactions ont été homologuées en justice, après les vérifications légales d’usage en matière de transaction ( compétences des parties signataires, existence de concessions réciproques et équilibrées). Pour être clair, il ne peut y avoir un agent de la DGI qui peut être inquiété par quelque juge que ce soit au motif qu’il aurait appliqué les termes d’une transaction judiciaire devenue définitive. La réalité est plus banale ; c’est une guerre de ristournes, la seule que certains sont prêts à mener à la DGI.
En conclusion, nous constatons un véritable renversement de rôle dans ce pays ; renversement au terme duquel des personnes pourries, corrompues jusque dans l’âme peuvent commander des articles dans la Presse pour salir des citoyens qui n’ont fait que leur travail au mieux de leurs capacités. Cette gymnastique du faux, est devenue « un marqueur » de votre journal à telle enseigne que si vous y encensez quelqu’un, c’est qu’il est « suspect », alors que celui que vous y blâmez a toutes les chances d’être une pépite.
Il semble que ce retournement des valeurs est la rançon à payer à la liberté de la presse et à l’adversité politique versus Niger. Dommage !
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