Niamey - Le Gouvernement réuni jeudi en Conseil des Ministres, a examiné et adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger.
Selon un communiqué officiel du Gouvernement dont l’ANP a reçu copie, la modification prend en compte certains aspects techniques dans le traitement des affaires, notamment des nouveaux enjeux qui sont apparus après l’adoption du texte de loi.
Par la même occasion, note-t-on, le Conseil des Ministres a procédé à l’adoption d’un décret qui modifie celui portant application des dispositions de certains articles de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.
Cette modification est, quant à elle, prise pour faciliter davantage la détermination du capital social des sociétés à responsabilité limitée par les associés et ce, conformément à la réglementation de l’OHADA, explique le communiqué du Conseil des Ministres qui précise que la nouvelle disposition est adoptée dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions des réformes pour l’amélioration du climat des affaires au Niger.
Par ailleurs, note-t-on, le Conseil a procédé à la modification du décret portant sur le statut des notaires, en fixant notamment un nouveau barème d’émoluments perçus par les notaires lors des transferts de propriétés. Cette dernière modification entre également dans le programme de réformes engagées par le Gouvernement afin d’améliorer le climat des affaires dans le pays.
Notons enfin que la réunion a entendu plusieurs communications, dont une sur la situation scolaire et universitaire et par rapport à laquelle le Ministre Porte-parole du Gouvernement va tenir un point de presse « aux fins de rétablir la vérité sur les événements qui ont eu lieu le lundi 10 avril 2017 », annonce le communiqué.
Joignant l’acte à la parole, M Assoumana Mallam Issa était intervenu en direct, sur le plateau de « Télé Sahel », Télévision nationale, dans son édition de la soirée, pour dire les conditions ‘’pas tout à fait légales’’ de la manifestation du 10 avril tout en déplorant la mort d’un étudiant.
Aux blessés, étudiants comme agents de forces de l’ordre, il a souhaité un prompt rétablissement. M Assoumana a appelé les uns et les autres au dialogue, et rappelé au passage les milliards injectés par le Gouvernement de la 7eme République en faveur de l’Ecole nigérienne, de 2011 à 2016.
