Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 27 avril 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les attributions du Secrétaire Général du Gouvernement et portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement.
L’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE) a été créée par le décret n° 2016-447/PRN/PM/SGG du 11 août 2016. Le motif de cette réforme est la prise en charge du contentieux de l’Etat de manière plus efficace, retirant cette mission de la compétence du Secrétaire Général du Gouvernement pour la confier à cet établissement public spécialement créé à cet effet.
Le présent projet de décret a pour objectif le réajustement des attributions du Secrétaire Général du Gouvernement ainsi que la réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement afin de prendre en compte la création de cet établissement et le transfert des attributions y afférentes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de loi organique portant Code Electoral du Niger.
Les différentes évaluations du processus électoral 2016, conduites par les partenaires techniques et financiers du Niger notamment l’OIF et le NDI en collaboration avec la CENI ont relevé un certain nombre de lacunes dans le code électoral. Se pose ainsi, la nécessité de corriger ces lacunes et au-delà d’apporter des réformes. C’est dans cette optique que le CNDP a recommandé d’engager des réflexions sur les textes qui régissent le système électoral nigérien notamment sur les aspects suivants :
- le regroupement et l’harmonisation des textes en matière électorale ;
- la révision de certains délais dans le processus électoral ;
- la création d’une CENI permanente ;
- la confection d’un fichier électoral biométrique ;
- l’instauration du bulletin pour tous les scrutins.
2.2. Projet de loi portant révision des articles 47, 48, 53, 59, 85, 99 et 100 de la Constitution du 25 novembre 2010.
Le présent projet de loi vise à corriger certaines insuffisances de la loi fondamentale pour rendre possible certaines réformes envisagées dans le Code Electoral. En effet, il apparait clairement à l’analyse que les délais prévus par la Constitution pour l’organisation des élections aussi bien présidentielles que législatives s’avèrent inadaptés. Ces délais étant repris dans le code électoral, sa modification est tributaire de celle de la Constitution.
Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
2.3. Projet de décret portant révocation du maire de la commune rurale de Sassoumbroum (département de Magaria).
Le présent projet est pris conformément aux dispositions de l’article 63 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définit les actes constitutifs de faute lourde pouvant entrainer la révocation d’un maire.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de loi modifiant l’article 851 de la Section III du Chapitre I, du Titre VI du Livre premier de la Loi n° 2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts.
Le présent projet de loi modificatif du code général des impôts pris dans le cadre des réformes sur le climat des affaires vise à réduire les droits de mutation des propriétés afin de les rapprocher de la moyenne régionale qui est de 8% de la valeur des biens concernés.
3.2. Projet de loi portant modification de la loi n° 2014-79 du 31 décembre 2014, portant réglementation des Bureaux d’Informations sur le Crédit (BIC).
Le Bureau d’Information sur le Crédit (BIC) est une institution qui collecte des données auprès des organismes financiers des sources publiques et de grands facturiers (sociétés de fourniture d’eau, d’électricité, sociétés de téléphonie, etc.) des données sur les antécédents du crédit ou de paiement d’un client.
Cependant, dans le cadre de l’exercice de ses activités, cette société est confrontée à un problème d’alimentation de sa base de données du fait que la loi n° 2014-79 du 31 décembre 2014 n’autorise pas les banques à transmettre au BIC des informations sur leurs clients sans le consentement de ces derniers.
La modification envisagée est destinée à lever cette contrainte afin de permettre à la société d’accomplir ses missions.
Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
3.3. Projet de décret modifiant le décret n° 2016-447/PRN/PM/SGG du 11 août 2016 portant création de l’Agence Judiciaire de l’Etat en abrégé « AJE ».
L’Agence Judicaire de l’Etat a pour mission la prise en charge et le règlement de toutes les affaires contentieuses dans lesquelles l’Etat est partie devant les instances judiciaires ou arbitrales, nationales ou internationales. Au vu des implications financières qu’implique le règlement de certains affaires contentieuses, il a été jugé opportun de rattacher cette structure au Ministère des Finances.
Le présent projet décret intervient pour modifier les dispositions des articles 4 et 12 du décret précité, en confiant la double tutelle technique et financière de l’AJE au Ministre des Finances.
3.4. Projet de décret modifiant le décret n° 2016-448/PRN/PM/SGG du 11 août 2016 portant approbation des Statuts de l’Agence Judiciaire de l’Etat en abrégé « AJE ».
Les Statuts de l’Agence Judiciaire de l’Etat ont été approuvés par le décret n° 2016-448/PRN/PM/SGG du 11 août 2016.
La consécration de l’ancrage institutionnel de l’AJE au Ministère en charge des Finances nécessite de revoir certaines dispositions dudit décret pour les conformer à la nouvelle situation.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Crédit n° 5954-NE d’un montant de treize millions sept cent mille Euros (13.700.000 €) relatif au financement de la première phase du Projet d’Appui à la Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO) signé le 13 mars 2017 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l’Association Internationale pour le Développement (AID).
L’objectif du projet, objet du présent Accord est de gérer et d’accélérer l’adoption de technologies améliorées dans les principaux domaines prioritaires des produits agricoles, alignés sur les principales priorités de la sous-région en matière de produits agricoles comme indiqué dans la politique agricole(ECOWAP).
Ce Projet contribue également à l’augmentation soutenue de la productivité agricole dans les sous-secteurs des produits prioritaires de la région de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
4.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Amendement N° 1 à l’Accord de financement relatif au Prêt FIDA N° 2000001115, au Don FIDA N° 2000001116 et au Don ASAP N° 2000001117, constitué par un Prêt supplémentaire FIDA N° 2000001542 d’un montant de neuf millions cent mille Droits de Tirages Spéciaux (9 100 000 DTS) équivalent à douze millions cinq cent mille dollars américains (12.500.000 USD) et un Don FIDA N° 2000001541 d’un montant de neuf millions cent mille Droits de Tirages Spéciaux (9 100 000 DTS) équivalent à douze millions cinq cent mille dollars américains (12 500 000 USD) signé le 13 juin 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre de l’exécution du Programme de Développement de l’Agriculture Familiale dans les Régions de Maradi, Tahoua et Zinder (ProDAF-FEM).
4.3. Projet de loi autorisant la ratification de l’Amendement N° 2 à l’Accord de financement relatif au Prêt FIDA N° 2000001115, au Don FIDA N° 2000001116 et au Don ASAP N° 2000001117, constitué par un Prêt supplémentaire FIDA N° 2000001647 d’un montant de huit millions cent cinquante mille Droits de Tirages Spéciaux (8.150.000 DTS) équivalent à onze millions sept cent cinquante mille dollars américains (11.750.000 USD) et un Don FIDA N° 2000001645 d’un montant de huit millions cent cinquante mille Droits de Tirages Spéciaux (8.150.000 DTS) équivalent à onze millions sept cent cinquante mille dollars américains (11.750.000 USD) signé le 7 novembre 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre de l’exécution du Programme de Développement de l’Agriculture Familiale dans les Régions de Maradi, Tahoua et Zinder (ProDAF-FEM).
Ces deux Accords ont pour objet d’appuyer le Gouvernement de la République du Niger dans la mise en œuvre de sa politique agricole.
4.4. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement Don FEM N° 2000001618 d’un montant de sept millions six cent trente six mille quatre cent vingt deux dollars américains (7 636 422 USD), signé le 21 novembre 2016 à Rome (Italie) et le 30 novembre 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) pour le financement du Programme de Développement de l’Agriculture Familiale dans les Régions de Maradi, Tahoua et Zinder.
L’objectif visé à travers cet Accord du ProDAF-FEM est de contribuer à assurer durablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle, et les capacités de résilience aux crises, des ménages ruraux des régions de Maradi, Tahoua et Zinder.
Ces quatre (4) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
V. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités d’établissement et de délivrance du Permis de Construire.
La loi n° 2017-20 du 12 avril 2017 fixant les principes fondamentaux de l’Urbanisme et de l’Aménagement Urbain institue le permis de construire qui est un acte administratif destiné à autoriser la construction des bâtiments après vérification de leur conformité aux règles de l’urbanisme et les servitudes d’utilité publiques affectant l’utilisation des sols ainsi que les normes de construction.
Le présent projet de décret intervient pour préciser les dispositions de la loi précitée, en fixant les modalités d’établissement et de délivrance du permis de construire.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
· Monsieur Saidou Halidou, directeur administratif, est nommé directeur général de la décentralisation et des collectivités territoriales au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
· Madame Roua née Aïchatou Belko, directeur administratif, Mle 63216/Y, est nommée inspectrice des services, au Ministère des Transports.
· Monsieur Malam Soulé Ali, inspecteur central du trésor, Mle 122298/Z, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Transports.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
· Monsieur Karidio Nouhou, administrateur culturel, Mle 50191/M, est nommé directeur de l’enseignement artistiques et de la formation aux métiers de la culture, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
· Madame Seydou Henriette Bankolé, professeur d’enseignement, Mle 60472/P, est nommée directrice de la promotion du livre et de la lecture publique, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
· Monsieur Kadri Goungueye Moussa, professeur d’enseignement secondaire, Mle 62731/K, est nommé directeur des arts, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
· Madame Hamey Mariama Kambeidou Soumana, professeur de jeunesse et d’animation, Mle 67667/M, est nommée directrice de la promotion des loisirs, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
· Monsieur Abdoulaye Magé, administrateur culturel, Mle 50213/B, est nommé directeur du patrimoine culturel, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
· Madame Mahamane Maouloued Babi Kadidja, est nommée directrice de la coopération et des échanges culturels, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
· Madame Mamadou Rahamou née Ibra Djibo, est nommée directrice de l’éducation et de la sensibilisation populaire, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
· Monsieur Abdou Moustapha, directeur administratif, Mle 62027/J, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
· Madame Djibo Balkissa, est nommée directrice des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
· Monsieur Salou Moumouni Harouna, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
· Monsieur Abarchi Magalma, économiste, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.
· Monsieur Oumarou Illa, inspecteur central du trésor, Mle 66287/R, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
· Monsieur Issaka Laouali, directeur administratif, Mle 112112/D, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.
· Monsieur Soumana Abdoulaye, directeur administratif, Mle 58177/J, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
· Madame Moussa Maïmouna Seyni, directeur administratif, Mle 52215, est nommée inspectrice générale des services, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
· Monsieur Ibrahim Abdou, directeur administratif, Mle 112110, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
· Monsieur Ibrahim Soumana, inspecteur central du trésor, Mle 122468/B, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
· Madame Dan Nouhou Barira, docteur en pharmacie, Mle 102662/U, est nommée directrice des pharmacies et de la médecine traditionnelle, au Ministère de la Santé Publique.
· Monsieur Halido Mamoudou, ingénieur biomédical, Mle 75182/D, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Santé Publique.
· Professeur Sanoussi Samuila, enseignant chercheur à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé président du Comité National d’Ethique pour la Recherche en Santé, au Ministère de la Santé Publique.
· Monsieur Etienne Ibrahim Jean, magistrat, Mle 66000/G, est nommé vice-président du Comité National d’Ethique pour la Recherche en Santé, au Ministère de la Santé Publique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.
· Monsieur Abdou Mahaman, sociologue, Mle 37620/U, est nommé secrétaire général du Ministère de la Population.
· Madame Sadou Kadidia Galma, juriste, Mle 116837/D, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Population.
· Monsieur Chamsou Issa Ibrahim, inspecteur principal du trésor, Mle 114984/Y, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Population.
· Monsieur Tanimoune Seyni, inspecteur de la promotion humaine, Mle 85757/G, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de la Population.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
· Monsieur Abdoulaye Adamou, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 52852, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Equipement, en remplacement de Garba Amadou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
· Monsieur Abdoul Kader Abdoulaye, ingénieur principal des travaux publics, Mle 115872, est nommé directeur de l’assistance technique aux collectivités, à la direction générale des routes rurales en remplacement de Zada Issaka, appelé à d’autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.
· Madame Mahamane Fati Lankoandé, cadre supérieur de l’ORTN, Mle 294, est nommée secrétaire générale adjointe, du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
· Monsieur Ichiye Chékaraou, inspecteur du travail, Mle 40522/Y, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.
· Monsieur Hassane Djingo Issaka, directeur administratif, Mle 77273/K, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.
· Monsieur Malam Issa Malam Souley, inspecteur d’éducation populaire de la jeunesse, Mle 50880/P, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Entreprenariat des Jeunes.
· Monsieur Bagoudou Dayabou, Mle 116207/W, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.
· Monsieur Danladi Assoumane, Mle 58903/Z, conseiller d’Etat de l’éducation permanente, est nommé directeur du suivi de l’accompagnement des projets des jeunes entrepreneurs, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
· Monsieur Mounkaila Morou, ingénieur en chef des travaux publics et des mines, Mle 79467/N, est nommé directeur de la promotion des énergies domestiques, au Ministère de l’Energie.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
· Monsieur Yahaya Zakara, ingénieur général des travaux publics, Mle 52733/V, est nommé conseiller technique du Ministre des Domaines et de l’Habitat, en matière d’architecture et de construction.
Direction Générale des Domaines de l’Etat et du Cadastre (DGDE/C)
· Monsieur Mahamadou Abdoulaye, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 48245/A, est nommé directeur du domaine public et du domaine privé non bâti de l’Etat, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
Direction Générale de l’Habitat et de la Promotion Immobilière (DGH/PI)
· Monsieur Soumana Ennouré, ingénieur général des travaux publics, Mle 44618/S, est nommé directeur de l’amélioration de l’habitat, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
· Monsieur Mamane Issoufou, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 58893/P, est nommé directeur du lotissement et de l’occupation des sols, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
· Monsieur Serkindia Assoumane, ingénieur des travaux publics et mines, Mle 52727/K, est nommé directeur de la promotion immobilière et des logements sociaux, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
Direction Générale de l’Architecture et de la Construction (DGA/C)
· Monsieur Illa Elhadji Oumarou, ingénieur des travaux publics, Mle 39097/H, est nommé directeur des normes et de l’expertise, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
· Monsieur Hamadou Hamani Mamoudou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 64049/H, est nommé directeur de l’architecture, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
· Monsieur Midou Alzouma, ingénieur génie civil, Mle 54895/G, est nommé directeur de la construction, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
· Monsieur Guéro Arzika Abdou Salam, ingénieur en chef des travaux publics et des mines, Mle 49819/V, est nommé directeur de l’entretien et de la réhabilitation des édifices et bâtiments publics, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
· Monsieur Tankari Dan Noni, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 54896/H, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
· Madame Yacouba née Aïchatou Elhdji Laouali, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 82761/B, est nommée directrice de la statistique, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET GESTION DES CATASTROPHES.
· Madame Bintou Mary Djibrilou, inspectrice de l’action sociale, Mle 70945/A, est nommée inspectrice générale des services, au Ministère de l’Action Humanitaire et Gestion des Catastrophes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
· Monsieur Maman Waziri Mato, maître de conférence à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
· Monsieur Mahaman Moustapha Adamou, maître de conférence à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
· Monsieur Chaïbou Aboubacar, Mle 810015, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
· Madame Alassane Hadjia Fatouma, administrateur des postes et services financiers, est nommée directrice des postes et de l’épargne, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
· Monsieur Maman Manou, Mle 54707/K, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.
· Monsieur Boubacar Nalado Idi, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.
· Monsieur Adolphe Gbaguidi, est nommé directeur général des hydrocarbures, au Ministère du Pétrole.
· Monsieur Zakari Hima, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 85661/Y, est nommé directeur de la préservation de l’environnement, de la santé et de la sécurité, au Ministère du Pétrole.
· Madame Hamza Ousseye Tankari Amadou, ingénieur d’Etat en économie pétrolière, Mle 87340/X, est nommée directrice de l’économie et de la fiscalité pétrolière, au Ministère du Pétrole.
· Monsieur Maman Mahaman, ingénieur géophysicien appliquée, est nommé directeur de l’évaluation et du suivi des investissements pétroliers, au Ministère du Pétrole.
· Monsieur Bouda Mahamadou, ingénieur statisticien économiste, Mle 116962/J, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Pétrole.
· Madame Maliki Nana Mariama, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère du Pétrole.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
· Monsieur Zada Mahaman Bachir, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Arabe d’Egypte.
· Monsieur Alat Mogaskia, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Fédérale du Nigéria.
AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.
· Monsieur Mamadou Amadou, sociologue, est nommé directeur de cabinet du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, en remplacement de Monsieur Sadik Ali Boucar.
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
üQuatre (4) communications du Ministre de la Santé Publique :
· la premièrecommunication est relative à l’épidémie de méningite et d’hépatite E.
Il ressort de cette communication qu’à ce jour, la situation est sous contrôle.
· la deuxième communicationest relativeau Protocole entre le Ministère de la Santé Publique (MSP) et l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC) pour l’achat de médicaments ;
· la troisièmecommunication porte sur l’attribution d’un marché pour la fourniture de dix-huit mille (18 000) kits de consommables de dialyse à l’Hôpital National de Lamordé au profit du service de Néphrologie ;
· la quatrièmecommunication est relative au Contrat entre le Ministère de la Santé Publique (MSP) et la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels, Génériques et des consommables médicaux (CAMEG).
Les trois (3) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
üUne (1) communication du Ministre de l’Industrie qui porte sur les contraintes des unités industrielles et les mesures à envisager à court et moyen termes pour soutenir lesdites unités.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
