Niamey-Le projet de loi organique portant code électoral du Niger et celui relatif à la révision de certains articles de la Constitution du 25 novembre 2010, ont été adoptés par le Conseil des Ministres réuni jeudi sous la présidence de M Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de l’Etat.
Selon un communiqué rendu public à l’issue de cette réunion ’’ les différentes évaluations du processus électoral 2016, conduites par les partenaires techniques et financiers du Niger notamment l’OIF et le NDI en collaboration avec la CENI ont relevé un certain nombre de lacunes dans le code électoral. Se pose ainsi, la nécessité de corriger ces lacunes et au-delà d’apporter des réformes. C’est dans cette optique que le Conseil national de dialogue politique(CNDP) a recommandé d’engager des réflexions sur les textes qui régissent le système électoral nigérien notamment sur les aspects suivants : le regroupement et l’harmonisation des textes en matière électorale, la révision de certains délais dans le processus électoral, la création d’une CENI permanente, la confection d’un fichier électoral biométrique et l’instauration du bulletin pour tous les scrutins’’.
Le second texte approuvé par Gouvernement vise à corriger certaines insuffisances de la Loi Fondamentale pour rendre possibles certaines réformes envisagées dans le code électoral.
En effet, poursuit le communiqué, il apparait clairement à, l’analyse que les délais prevus par la Constitution pour l’organisation des élections aussi bien présidentielle que législatives, s’avèrent inadaptés. Ces délais étant repris dans le code électoral, leur modification est tributaire de celle de la constitution.
Ces deux (2) projets de loi seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
Le Conseil a par ailleurs entériné la révocation du Maire de la Commune rurale de Sassoumbroum, Département de Magaria, région de Zinder.
Le Gouvernement a motivé sa décision ‘’conformément aux dispositions de l’article 63 du Code Général des Collectivités Territoire qui définit les actes constitutifs de faute lourde pouvant entrainer la révocation d’un Maire’’
Outre l’approbation des projets de loi autorisant la ratification des Accords de financement, le Conseil a entériné plusieurs nominations individuelles aux emplois supérieurs de l’Etat.
