Poursuite des travaux en séance plénière à l’Assemblée Nationale : Les députés ont examiné et adopté deux projets de loi #aNiamey

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Poursuite des travaux en séance plénière à l’Assemblée Nationale : Les députés ont examiné et adopté deux projets de loi

Publié le mardi 9 mai 2017 | Le Sahel

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Poursuite des travaux en séance plénière à l`Assemblée Nationale

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Activités de l`Assemblée Nationale

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2017 se poursuivent à l’hémicycle de l’institution sous la présidence du 2ème vice-président de l’Assemblée nationale M. Liman Ali Mahamadou. Hier matin, les députés ont examiné et adopté deux projets de loi inscrits à l’ordre du jour de leurs travaux. Il s’agit principalement du projet de loi portant modification de la loi N°2014-79 du 31 décembre 2014 portant règlement des bureaux d’information sur le crédit au Niger BIC et le projet de loi portant modifiant l’article 851 de la section III, du chapitre VI du livre premier de la loi No 2012-37 du 20 juin 2012 portant code général des impôts.
Ces deux projets de loi ont été adoptés par les députés à l’issue d’un vote. Le premier projet de loi portant modification de la loi No 2014-79 du 31 décembre 2014 portant règlement des bureaux d’information sur le crédit au Niger BIC a recueilli 130 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Quant au projet de loi portant modification de l’article 851 de la section III, du chapitre VI du livre premier de la loi N°2012-37 du 20 juin 2012 portant code général des impôts, il a reçu 137 voix pour, 0 pour et 0 abstention. Pour le commissaire du gouvernement en l’occurrence le ministre délégué au Budget M. Ahmat Jidoud, l’adoption du premier texte de loi par les députés permet d’améliorer considérablement le classement de notre pays au niveau des indicateurs de compétitive et d’attractivité en particulier l’indicateur Doing Business de la Banque Mondiale. S’agissant du deuxième texte, il est une mesure incitative qui permettra aux uns et autres de régulariser leur situation notamment l’obtention des titres fonciers et de renforcer la discipline fiscale dans le domaine foncier.
Hassane Daouda (ONEP)

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