Poursuite des travaux à l’Assemblée Nationale : Adoption du projet de loi portant création d’un Fonds d’Entretien Routier (FER) et le projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2015 #aNiamey

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Poursuite des travaux à l’Assemblée Nationale : Adoption du projet de loi portant création d’un Fonds d’Entretien Routier (FER) et le projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2015

Publié le jeudi 11 mai 2017 | Le Sahel

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Poursuite des travaux en séance plénière à l`Assemblée Nationale

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Activités de l`Assemblée Nationale

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2017 se poursuivent à l’hémicycle de ladite institution sous la présidence de SE Ousseini Tinni. Au cours de la plénière d’hier, les parlementaires ont examiné et adopté deux projets de lois qui ont été inscrits à l’ordre du jour notamment le projet de loi portant création d’un établissement public de financement dénommé « Fonds d’Entretien Routier » en abrégé (FER), et le projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2015.
Le premier projet soumis à l’appréciation des députés est celui relatif à la loi portant création d’un établissement public de financement dénommé « Fonds d’Entretien Routier » en abrégé (FER). Ce projet de loi qui a été examiné et adopté par les députés, vise à transporter la Directive N° 12/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant harmonisation des stratégies d’entretien routier dans les Etats membres de l’UEMOA. Il s’agit dans les faits de transformer l’actuelle CAFER en un Fonds d’Entretien Routier notamment avec les innovations suivantes : le montant de la redevance d’usage routier reste fixé à 20F/CFA/litre de carburant et inscrit dans la structure des prix de l’essence et du gasoil ; le nouveau fer est assujetti aux règles de la compatibilité commerciale ; l’institution de nouvelles redevances sur les pneumatiques , les transports de réexportation de marchandise et de carburant , les billets de transport routier de personnes, les contrats d’assurance autos et motos et la contribution des sociétés minières. En effet, l’adoption de cette loi permettra assurément une meilleure prise en charge et l’amélioration de la qualité des infrastructures routières.
Après des échanges et l’intervention des présidents des différents groupes parlementaires, le projet de loi portant création d’un établissement public de financement dénommé « Fonds d’Entretien Routier » en abrégé (FER), a requis 115 voix de vote pour, 0 contre et 0 abstention. Quant au projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2015, il a recueilli 120 voix pour, 22 voix contre et 0 abstention. Le commissaire du gouvernement notamment le ministre des
Finances, M. Massoudou Hassoumi, s’est réjoui de l’adoption du projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2015 par les députés nationaux.

Laouali Souleymane (ONEP)

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