L ’aéroport international Dioiri Hamani de Niamey va-t-il devenir aéroport Atatürk de Niamey ? La question parait saugrenue, mais elle mérite d’être posée, vu la tournure que prend le projet de rénovation de notre aéroport. De quoi s’agit-il en fait ? Tout a commencé par l’engagement du Président de la République, Issoufou Mahamadou de moderniser l’aéroport international Diori Hamani de Niamey afin de le conformer aux normes et standards internationaux pouvant lui permettre d’accueillir des gros porteurs et accroître le flux des passagers.
Comme ce genre d’investissement est colossal et ne peut être supporté par le budget national, on fait recours à la nouvelle méthode de financement en vogue actuellement : le Partenariat Public Privé, le fameux PPP. Mais comme tout ce qui se fait dans l’opacité et la tromperie fini toujours par pourrir, le projet de rénovation de l’aéroport depuis son lancement, ne fait que rencontrer des obstacles sur son chemin.
1er acte : au moment où Ibrahim Yacoubou était Ministre des Transports, les Chinois flairant la bonne affaire, s’intéressent au dossier et proposèrent leur service.
Mais comme il fallait arroser toute une chaine de rapaces, les Chinois présentèrent une facture abyssale et des conditions draconiennes. Leur proposition fut rejetée.
2 ème acte : au moment où Saley Saïdou était Ministre des Transports, le dossier fut relancé. Les Chinois encore eux, les Américains et les Nigérians manifestent leurs intérêts pour le projet. Contre toute attente, le projet de rénovation fut attribué aux Nigérians qui n’avaient aucune expérience en la matière et dont l’existence juridique même de leur soi disant société est sujette à caution.
La société retenue est Architeam Nigeria Limited, constituée en 1994, qui est une société de droit nigérian spécialisée dit-on dans le développement physique des Transports, du logement, la création des infrastructures de santé, l’aviation, l’établissement d’enseignement et l’agriculture. Le siège social est situé à Suite 3.2 Wadata House, parcelle 1247 Aminu Kano Crescent, Wuse Zone II, Abuja, au Nigeria. Architeam a conçu le projet expert‐conseille pour le chargement d’aéroport international de Gusau, l’Etat de Zamfara en 2007 et consultant de design pour le remodelage et agrandissement de chargement de l’aéroport international de Sam Mbakwe,d’Owerri en 2010. MM Architeam Nigeria Limited est en collaboration avec un large éventail de cabinets de services professionnels dans des différentes disciplines.
Ça c’est sur le papier, en réalité il s’agit d’autres choses. Comment les Nigérians ont-ils trompé toute la chaine du PPP et du Ministère des Transports pour se voir attribuer un marché de plusieurs dizaines de milliards de FCFA, alors qu’ils n’avaient aucune expertise en la matière ?
Certainement beaucoup de FCFA ont changé de mains tout au long du processus et un lobbying intense a été utilisé. En réalité ce sont des hommes de main du l’ancien Président nigérian Abdul Salami Abubakar, qui aurait personnellement intervenu auprès des autorités nigériennes pour avoir le marché.
Heureusement pour le Niger et pour la génération future, le pot aux roses a été découvert à temps et le marché fut annulé. 3 ème acte : c’est sous le Ministre d’Etat en charge des Transports, Omar Hamidou Tchana, les Turcs entrent dans la danse avec un projet mirobolant.
Les discussions furent engagés et premier accroc ; les Turcs se montrent gourmands et veulent s’accaparer de tout sans aucun respect pour la loi. Se croyant encore à l’époque de l’empire ottoman et que le Niger est un vassal du Sultan Suleiman le magnifique, les fameux investisseurs turcs souhaitent avoir le marché tout en imposant leurs conditions, qu’elles soient conformes ou non à la loi et aux réglementations en vigueur au Niger.
Dans cette optique d’imposition, de rapports dominants, très vite ils firent comprendre à leurs interlocuteurs nigériens qu’ils ne veulent rien entendre du respect des dispositions de l’Ordonnance n°20ll-07 du 16 septembre 2011 portant Régime Général des Contrats de Partenariat Public Privé (PPP) en République du Niger. Au Niger, même si de fois, la cupidité et l’instinct de gain facile font perdre à certains leur lucidité, certaines dispositions de loi sont immuables et méritent le respect sous peine d’encourir des tracasseries à l’avenir.
C’est le cas de l’Ordonnance n°20ll-07 du 16 septembre 2011 portant Régime Général des Contrats de Partenariat Public Privé (PPP) en République du Niger. Alors que la loi nigérienne a prévu 20 ans la durée du contrat PPP, les Turcs s’arcboutent pour tordre le cou à cette loi et veulent imposer au Niger une durée de 30 ans. Devant, cette intransigeance turque de mépris pour la loi nigérienne, le Ministre en charge des Transports, qui ne veut nullement associer son nom à la forfaiture, a écrit une correspondance claire et détaillée dont nous vous proposons quelques extraits.
« A la suite de ma lettre N° 0183 en date du 12 mai 2017, Je vous transmets par la présente les résultats de l’analyse par les membres de la commission de négociation de votre retour du projet de CPPP avec vos propositions d’amendements. Les observations relèvent essentiellement du respect des dispositions de l’Ordonnance n°20ll- 07 du 16 septembre 2011 portant Régime Général des Contrats de Partenariat Public Privé (PPP) en République du Niger, Elles concernent :
La durée du contrat PPP : vous maintenez une durée fixe de 30 ans pour un montant investi d’environ 154 Millions d’euro au lieu d’une durée de 20 ans que nous vous avions proposées dans le projet de contrat PPP et prévu dans le code de l’Aviation Civile.
Or, dans l’Ordonnance sur le PPP au Niger en son Art. 11, il est stipulé que : « Tout CPPP doit être limité dans sa durée. Celle-ci doit tenir compte de la nature des prestations demandées au Délégataire et de l’investissement qu’il devra réaliser et ne peut dépasser la durée normale de l’amortissement des réalisations ou installations lorsque les ouvrages sont financés par le Délégataire. Les montants des investissements et les sources du financement doivent être clairement déterminés. »
Par conséquent, en respect à cet article, il est important que le Ministère des Transports et la Cellule d’Appui au Partenariat Public Privé (CAPPP) qui coordonnent les négociations disposent des devis détaillés de tous les travaux justifiants le montant de vos investissements dans le cadre de ce projet afin de lui permettre de déterminer la durée du contrat PPP. Evidemment, cette durée ne peut dépasser l’amortissement de vos investissements ».
Ces remarques sont pertinentes et elles doivent être scrupuleusement respectées ; faute quoi l’un des éléments essentiels de souveraineté de notre pays risque de devenir une propriété des Turcs, qui en feront une exploitation à leur seul et unique profit et cela pendant 30 ans. Concernant la gestion de l’aéroport, les investisseurs turcs ne souhaitent pas voir un œil extérieur ; ils veulent tout contrôler et eux seuls. Dans sa correspondance, le Ministre Tchana relève que : « Le contrôle de la gestion du service délégué : la loi interdit certes au Délégant d’interférer dans la gestion du Délégataire.
Néanmoins, en son Art. 16, la loi PPP stipule que : outre le contrôle exercé par l’Etat ou par d’autres autorités en vertu de la réglementation en vigueur, le Délégant dispose à l’égard du Délégataire d’un pouvoir général de contrôle économique, financier, technique, social et de gestion inhérent aux engagements découlant du contrat. Le Délégant dispose d’une manière permanente, de tous pouvoirs de contrôle pour s’assurer sur pièce et sur place de la bonne marche du service délégué et de la bonne exécution du contrat.
Il peut demander communication ou prendre connaissance de tout document détenu par le délégataire ayant trait à l’exé- cution des opérations relatives à la gestion déléguée. Le Délégant peut faire procéder, à tout moment à des audits ou contrôles externes ou se faire assister par des experts ou agents officiellement désignés qu’il fait connaitre au Délégataire. Des pénalités sont prévues dans le contrat de gestion déléguée pour sanctionner les entraves aux contrôles exercés par le Délégant ainsi que les manquements aux obligations contractuelles d’information et de communication mises à la charge du délégataire. »
Par conséquent, les articles relatifs à l’information, au contrôle et à la supervision du Délégant doivent figurer explicitement dans le projet de CPPP alors que vous suggérez de les supprimer.
Toujours sur ce chapitre et s’agissant spécifiquement des activités complémentaires, le Ministre des Transports rappelle aux Turcs, les dispositions de l’Article 24 de la loi PPP qui stipule que « la société délégataire doit avoir pour objet exclusif la gestion du service public tel que défini dans le contrat de délégation. Toutefois, elle peut exploiter des activités complémentaires, commerciales ou industrielles nécessaires pour les usagers des services publics ou susceptibles de contribuer à une meilleure prestation. Ces activités sont autorisées et contrôlées par le Délégant au même titre que les activités du service public ».
Par conséquent, et de part la loi PPP, il serait très difficile de permettre à un Délégataire, d’exercer librement et à sa seule discrétion, des activités commerciale (liées ou non à l’Aéroport) sur le site de l’aéroport et générer des revenus complémentaires provenant de ces activités comme vous le suggérez. Aussi, l’ensemble des recettes de valorisation doivent faire l’objet d’une comptabilité séparée et sont comptabilisées dans la rémunération du Délégataire. Elles sont soumises aux mêmes conditions de contrôle contradictoire entre le Délégant, le Délégataire et la CAPPP que l’objet principal du contrat PPP.
Quant aux prétentions des Turcs de se voir délivrer la certification de la qualité de gestion, le Ministre indique toujours dans sa correspondance que : l’Article 27 de la loi PPP stipule que « le Délégataire doit justifier au Délégant et à toute autre autorité de contrôle, sous peine de sanctions à définir dans le contrat, de la mise en œuvre effective d’un système d’information de gestion, de contrôle interne et de certification de qualité ».
Par conséquent, quand il existe des œuvres incomplètes, le Délégant ne peut délivrer le certificat de réception au Délégataire comme vous le suggérez dans le projet de CPPP. Le certificat de réception sera délivré après correction des œuvres incomplètes conformé- ment au principe de parfait achèvement.
Dans sa correspondance, le Ministre n’a pas manqué de rappeler aux Turcs, les conditions de reprise du personnel existant, l’obtention des autorisations et l’assurance : nous comptons sur vous pour respecter la loi PPP qui stipule en son article 25 :
« sauf clause contraire du contrat de gestion déléguée, le personnel relevant du service délégué est repris à la date de mise en vigueur du contrat par le Délégataire avec maintien de ses doits acquis. Dans le cas où le Délégataire prévoit des réajustements significatifs des effectifs dudit personnel, les niveaux et modalités de ces réajustements doivent figurer dans le contrat de gestion déléguée et ce, dans le respect de la législation en vigueur.
L’octroi d’une gestion déléguée ne dispense pas le Délégataire d’obtenir les autorisations légalement requises, notamment en matière d’occupation du domaine public, de sécurité et de protection de l’environnement. Dès l’entrée en vigueur du contrat de partenariat et pour toute sa durée, le Délégataire a l’obligation de couvrir par des polices d’assurance, régulièrement souscrites, sa responsabilité civile et les risques qui peuvent découler de ses activités.
Dans leur projet de rénovation de l’aéroport, les investisseurs turcs qui se révèlent être des tigres en papier ne disposant pas des moyens financiers à même de leur permettre de financer le projet proposent ni plus ni moins que l’hypothèque des sites de l’aéroport auprès des bailleurs de fonds. Quelle aberration !
Imaginons que l’Etat accepte cette supercherie turque et que dans l’exécution du marché, les Turcs n’arrivent pas à honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs bailleurs de fonds, qu’en sera alors le devenir des sites hypothéqués ?
Dans sa correspondance, le Ministre des Transports réaffirme que lesdits sites ne peuvent être cédés et/ou donnés par le délégataire en garantie aux bailleurs de fonds pour chercher le financement dans le cadre du contrat PPP. Seuls les biens de retour (les nouvelles infrastructures construites par le Délégant) pourraient être cédés dans la limite du montant des investissements et pour une durée n’excédant la durée du CPPP.
Par conséquent, votre proposition d’hypothé- quer le site d’aéroport auprès de vos bailleurs de fonds et de collecter les redevances de gestion de l’aéroport dès signature du contrat et avant même tout transfert de cette gestion qui devrait intervenir après la réception provisoire des ouvrages va à l’encontre des dispositions de la loi PPP.
En conclusion, le Ministre Omar Hamidou Tchana écrit : « Comme vous pouvez le constater, vous et nous sommes tenus, dans le but de réussir notre collaboration, de respecter non seulement le code de l’aviation civile mais aussi, les dispositions de la loi PPP afin de prévenir toute difficulté qui pourrait avoir un impact fâcheux sur les futures performances du projet. C’est assuré de votre compréhension et de votre sens du respect de la légalité que je vous demande de bien vouloir reconsidérer votre position par rapport à ces différents points d’attention afin que les négociations de partenariat sur ce projet puissent aboutir à la conclusion d’un CPPP dans les meilleurs délais.
Je vous réitère ma disponibilité à vous accueillir une fois encore à Niamey, à votre convenance pour finaliser le projet de CPPP avec la commission de négociations et conformément aux dispositions de la loi PPP ». Comme vous l’avez certainement constaté, le projet de rénovation de l’aéroport international Diori Hamani de Niamey est encore mal parti. Le choix du partenaire n’est pas judicieux et ses conditions sont inacceptables pour un pays souverain. Les Turcs veulent le beurre et l’argent du beurre.
Ils veulent imposer une nouvelle taxe à tous les passagers ; une taxe de 50 Euros par passager à partir de la réception des travaux. Actuellement, selon des statistiques, ce sont environ 200.000 et 250.000 passagers par an qui empruntent cet aéroport ; une fois les travaux de rénovation terminés, on projette un trafic de plus de 500.000 passagers par an, multiplier cela par les 50 Euros par passager et cela pendant 30 ans, vous verrez que les 154 Millions d’euro qui seront investis par les Turcs seront largement dépassés en quelques années.
Les Turcs veulent également piétiner toutes les lois de la République et les lois sur l’aviation civile, les suivre dans cet élan serait une forfaiture. Mais comme chacun le sait, derrière ce projet turc, gravite toute une cohorte de personnalités nigériennes haut placées qui veulent accéder à la grande mangeoire. Alors que le marché n’a pas encore été signé, un certain Elhadj Altiné qui serait le représentant de la société turque Summa au Niger serait déjà très sollicité. Actuellement beaucoup de commerçants auraient contacté le DG de l’ANAC, M. Ayaha Ahmed pour savoir la date du démarrage des travaux de construction afin de débuter la fourniture du matériel.
Une source anonyme nous apprend que la céré- monie de la pose de la première pierre était programmée dans la première quinzaine du mois de mai 2017 et que la puissante société Summa aurait rejeté catégoriquement toutes les observations formulées par le Ministre en charge des Transports dans sa dernière correspondance. Il est temps qu’il ait plus de transparence et du sérieux au niveau de la cellule PPP. Parmi les 15 projets envisagés, aucun pour le moment n’a donné les résultats escomptés. Nous sommes restés toujours au domaine de rêve, sans aucune réalisation concrète.
Le seul projet un peu viable, la fameuse opération Mukuri gate est actuellement au niveau des tribunaux. L’Etat censé engranger beaucoup de dividendes dans le secteur de téléphonie mobile grâce à ce projet, attend la main sur le cœur le dénouement de cette affaire. Le fameux projet des ambulances était une simple arnaque, un marché déguisé et transformé en PPP pour permettre à un opérateur économique de s’enrichir encore davantage sur le dos des contribuables. En effet, d’après nos enquêtes, l’opérateur économique a été payé dès la réception du matériel. Monsieur le Président de la République, arrêtez s’il vous plait cette chienlit pendant qu’il est encore temps.
