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Au conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de loi et mesures nominatives

Publié le lundi 29 mai 2017 | Le Sahel

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Au Conseil des ministres du 03 janvier 2014 : Le gouvernement adopte plusieurs projets de textes et des mesures nominatives

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Niger, Visite du Premier Ministre au Niger / Plusieurs accords de coopération signés

- 20/3/2017

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Activités gouvernementales/ Conseil des ministres 2017

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, mercredi 24 mai 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant sûreté, sécurité et utilisation pacifique de l'énergie atomique.

La loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant sûreté, sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants qui réglementait les activités et pratiques nationales dans le domaine nucléaire, présente des insuffisances au regard de la volonté du Gouvernement d'étendre les applications pacifiques des sciences et techniques nucléaires à d'autres domaines clés du développement socioéconomique.
En effet, le Gouvernement entend mettre en œuvre des programmes notamment, dans les domaines de l'électricité nucléaire, de la lutte contre le cancer, de la recherche et de la sécurité alimentaire en conformité avec les normes et conventions internationales.
Le présent projet de loi vise la mise aux normes du cadre législatif national, notamment par la mise en place :
-d'un ensemble cohérent de normes de bases relatives à la protection des personnes et des biens contre les effets nocifs des rayonnements ionisants ;
-des mesures de sûreté et de sécurité pour l'exploitation des réacteurs de recherche et de puissance ;
-des mesures techniques pour limiter l'exposition des travailleurs et du public ;
-des mesures de gestion pérenne des déchets radioactifs.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de loi modifiant la loi n°2016-45 du 06 décembre 2016 portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d'une «Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires » en abrégé (ARSN).
Les articles 16 et 19 de la loi n° 2016-45 du 05 décembre 2016 portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d'une Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires en abrégé (ARSN) renferment deux dispositions contradictoires. Le présent projet de loi est pris pour corriger cette anomalie d'une part, et régler la question de la durée du contrat des Directeurs des Départements de ladite structure d'autre part. Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
2.2. Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.
Conformément à l'article 106 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée Nationale de l'autoriser à prendre des ordonnances pendant l'intersession parlementaire en vue de l'exécution de son programme notamment la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons et la mise en œuvre du volet sécuritaire. C'est l'objet du présent projet de loi qui sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
2.3. Projet de décret portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de l'Observatoire National pour la Promotion du Genre (ONPG).
L'Observatoire National pour la Promotion du Genre (ONPG) est un organe transversal de veille, d'alerte, de sensibilisation et de suivi des inégalités du genre créé par le décret n° 2015-524/PRN/MP/PF/PE du 02 octobre 2015 auprès du Ministère en charge de la Promotion de la Femme. A la mise en œuvre, il est apparu que l'ancrage choisi ne permet pas à cette structure de remplir ses missions.
Le présent projet de décret intervient pour rattacher l'ONPG au Cabinet du Premier Ministre, à l'instar des autres pays de la CEDEAO et conformément aux engagements internationaux pris par le Niger.
III- AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret déterminant le processus de préparation annuelle du Budget de l'Etat.
Le décret n° 2014-138/PRN/MF du 07 mars 2014, déterminant le processus de préparation annuelle de budget de l'Etat est pris conformément à la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012, relative aux lois de finances.
Le Gouvernement s'est engagé cette année, dans un processus de réforme budgétaire avec le choix de la mise en œuvre du budget programme à compter de 2018.
Le présent projet de décret intervient pour consacrer la programmation budgétaire à travers un nouveau processus de préparation annuelle du Budget de l'Etat.
3.2. Projet de décret portant adoption du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2018-2020) et la Cartographie des Programmes 2018-2020.
Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2018-2020) a été élaboré en application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Il décrit l'évolution de la conjoncture économique et financière nationale et internationale ainsi que les perspectives compatibles avec l'orientation globale retenue pour la période 2018-2020.
Le Document présente successivement l'évolution et les perspectives macro-économiques de 2015 à 2020, l'évolution et les perspectives des finances publiques de 2015 à 2020 et les risques sur les finances publiques sur la période 2018-2020.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n°2100150036843 d'un montant maximum de quinze millions soixante-dix mille Unités de Compte (15 070 000 UC), signé le 10 mars 2017 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet d'Electrification Rurale, Périurbaine et Urbaine (PEPERN).
4.2. Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n°2200160002039 d'un montant maximum de sept millions quatre cent mille Unités de Compte (7 400 000 UC), signé le 10 mars 2017 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire) entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Projet d'Electrification Rurale, Périurbaine et Urbaine (PEPERN).
4.3. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'Accord n°2100155034017 d'un montant maximum de vingt-neuf millions deux cent cinquante mille Unités de Compte (29 250 000 UC), signé le 10 mars 2017 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet d'Electrification Rurale, Périurbaine et Urbaine (PEPERN).
Ces trois (3) Accords ont pour objectifs d'accroître :
-le taux d'accès à l'électricité des populations dans les huit (8) Régions du pays ;
-la construction des infrastructures électriques comprenant l'extension du réseau de distribution ;
-l'appui institutionnel à travers la réalisation ; des études de faisabilité des projets en milieu rural ;
-l'amélioration de la gouvernance du secteur de l'énergie.
4.4. Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n°2100150037243 d'un montant maximum de dix-neuf millions trois cent soixante-quinze mille Unités de Compte (19 375 000 UC, signé le 6 avril 2017 à Abidjan (République de Côte-d'Ivoire ) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD)pour le financement du Projet de la Dorsale Transsaharienne à Fibre Optique (DTS).
L'objectif global de ce projet est de contribuer à la diversification de l'économie en favorisant l'émergence d'une économie numérique à travers le désenclavement numérique. Il vise également à faciliter aux populations, aux administrations et aux entreprises l'accès à des services de télécommunications de qualité et à moindre coût.
4.5. Projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) adopté le 14 février 2014 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire)et signé par les Etats membres lors de la 20eme Session Extraordinaire du Conseil des Ministres de la CIPRES, tenue à Genève en Suisse.
Le Traité révisé de la CIPRES est un instrument juridique qui vise la réalisation des objectifs suivants, notamment :
-la promotion de la prévoyance sociale et le soutien des actions visant son extension dans les Etats membres ;
-la fixation des règles communes de gestion applicables aux organismes de prévoyance sociale ;
-l'institution d'un contrôle permanent de la gestion desOrganismes de prévoyance sociale en vue de rationaliser leur fonctionnement ;
- l'institution du système d'appui-conseil et d'assistance aux organismes de prévoyance sociale.
4.6. Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord d'ISTISNA'A N°NIR-0136 et de l'Accord de Mandat D'ISTISNA'A N° NIR-0136 d'un montant de vingt-sept millions neuf cent soixante-dix mille Euros (27.970.000 €), soit l'équivalent de dix-huit milliards trois cent quarante-sept millions cent dix-sept mille deux cent quatre-vingt-dix (18.347.117.290) F CFA, signés le 13 mai 2015 à Jeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BIP) concernant le Projet de construction de la route Tebaram-Tahoua (République du Niger).
L'objectif du projet est d'améliorer et de faciliter l'accès des populations rurales aux activités économiques et aux services administratifs par le bitumage d'une route praticable en toutes saisons.
Ces six (6) projets de lois seront transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Secrétariat Général du Gouvernement
• Monsieur Yahouza Issoufou, inspecteur principal des contributions diverses, est nommé inspecteur général de l'Inspection Générale de la Gouvernance Administrative au Secrétariat Général du Gouvernement.
• Monsieur Attahirou Harona, Mle 66496/A, est nommé directeur national de la banque des données juridiques, au Secrétariat Général du Gouvernement, en remplacement de Monsieur Ali Boussi.
• Madame Moroh Diakité Fatimata, directeur administratif, Mle 55617/E, est nommée directrice nationale du journal officiel et de l'imprimerie gouvernementale, au Secrétariat Général du Gouvernement, en remplacement de Madame Boubacar Amanta, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.
Madame Oumarou Kaza Gaoh Rahila, ingénieur des travaux publics et mines, Mle 122593/G, est nommée directrice des études et de la programmation, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
•Monsieur Sami Mahamadou,chef de division d'administration générale, Mle 82819/D, est nommé directeur des ressources humaines,au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
• Madame Abdoulaye Djibo Anima, Mle 115841/R, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT.
• Monsieur Amadou Adamou, directeur administratif, Mle 116834/A, est nommé directeur de la législation, au Ministère de la Promotion dela Femme et de la Protection de l'Enfant.
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
• Monsieur Tago Gardi Kassimoune, inspecteur de la promotion humaine, Mle 54205/L, est nommé secrétaire général du MinistèreChargé des Relations avec les Institutions.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
• Monsieur Maman Yahaya, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 44229, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
• Monsieur Harou Kalla, Mle 53027, est nommé conseiller technique du Ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l'éducation extrascolaire.
• Monsieur Moussa Aboubacar, professeur des sports, Mle 67472/A, est nommé directeur de l'éducation physique et sportive en milieu scolaire, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENTREPRENARIAT DES JEUNES.
• Monsieur Ahmadou Saley Souna, inspecteur de jeunesse et de l'action culturelle, Mle 50294/V, est nommé directeur du partenariat et du financement des projets des jeunes entrepreneurs, au Ministère de l'Entreprenariat des Jeunes.
• Monsieur Boubacar Moumouni Ali, inspecteur de promotion humaine, Mle 61509/V, est nommé directeur du développement des incubateurs et de la promotion des entreprises des jeunes, au Ministèrede l'Entreprenariat des Jeunes
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
• Monsieur Bana Amadou, directeur administratif, Mle 56194/T, est nommé inspecteur général des services, au Ministère du Développement Communautaire et de l'Aménagement du Territoire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT.
• Monsieur Boubé Ibrahima, ingénieur du génie rural, Mle 54491/K, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
• Monsieur Amadou Taweye, ingénieur de génie rural, Mle 53948/V, est nommé conseiller technique, du Ministre de l'Hydraulique et del'Assainissement.
• Madame Oumarou Mariama Zoubeirou, Mle 117896/Z, est nommée directrice des infrastructures d'hygiène et d'assainissement en milieu rural au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
• Madame Konaté Nana Aïché Barko, directeur administratif, Mle 63032/P, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
• Madame Abdoulaye Aïssata Amadou, professeur d'enseignement secondaire, Mle 62/49437, est nommée secrétaire générale du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
• Monsieur Hamani Oumarou Seydou, chargé d'enseignement, Mle 37301/C, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
• Monsieur Moumouni Ado, directeur administratif, Mle 40068/S, est nommé conseiller technique, de la Ministre de la Fonction Publique etde la Réforme Administrative
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION. DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
• Monsieur Abdou Harou, directeur administratif, Mle 7903 8/R, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l'Intégration Africaine et desNigériens à l'Extérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.
• Monsieur Lawali Mamane Nassourou, ingénieur agronome, Mle 82628/W, est nommé directeur des relations publiques et du partenariat, au Ministère de l'Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
• Monsieur Boukary Mahaman Salissou, Mle 02/001, est nommé directeur général de l'Ecole Nationale de Santé Publique de Zinder, au Ministère de la Santé Publique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
• Monsieur Mahaman Sani Dodo Issaka, ingénieur statisticien économiste, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la ModernisationSociale.
• Monsieur Abdourahamane Goni Boulama, directeur administratif, Mle 115845/V, est nommé directeur de la législation, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMLERES ET RELIGIEUSES.
• Monsieur Elhadji Attahir Adam, chargé d'enseignement, est nommé secrétaire général du gouvernorat de la région d'Agadez en remplacement de Monsieur Yahaya Godi, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Yahaya Godi, est nommé secrétaire général du gouvernorat de la région de Diffa, en remplacement de Monsieur Hassane Ardo Ido, appelé à d'autres fonctions.
•Monsieur Karimoun Soumana, administrateur, est nommé secrétaire général du gouvernorat de la région de Maradi, en remplacement de Monsieur Harouna Assakaley, appelé à d'autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
• Monsieur Abdou Hamani, magistrat de 2eme grade, 4ème échelon, Mle 68857/Y, est nommé directeur général de l'Ecole de Formation Judiciaire du Niger, en remplacement de Monsieur Maïdagi Maïnassara, appelé à d'autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
• Monsieur Maïnassara Maïdagi, magistrat à la retraite, est nommé directeur général de l'Agence Judiciaire de l'Etat.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE.
• Monsieur Idrissa Kané, est nommé directeur général de Niger Poste, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
• une (1) communication du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses sur la situation sécuritaire à Agadez et celle des repentis de Boko Haram.
• une (1) communication du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement relative à l'attribution d'un marché pour les travaux d'extension de l'usine de traitement d'eau de Goudel, Lot N°1 - Conception détaillée et construction de l'usine de traitement d'eau de Goudel IV.
Cette communication est faite à titre d'information, conformément aux dispositions de l'arrêté n°0037/CAB/ PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution».
une (1) communication du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable sur le processus d'opérationnalisation de la Commission climat de la Région du Sahel en vue de la mise en œuvre de la Déclaration des Chefs d'Etats au 1er Sommet Africain de l'Action en faveur d'une Co-émergence continentale, tenu à Marrakech, le 16 novembre 2016 en marge de la COP 22.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

(ONEP)

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