Clôture de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2017 : «Ensemble nous devons avoir l’ambition de construire une grande nation, un pays qui émerge des sables mouvants du sous-développement », déclare SEM Ousseini Tinn #aNiamey

Politique

Clôture de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2017 : «Ensemble nous devons avoir l’ambition de construire une grande nation, un pays qui émerge des sables mouvants du sous-développement », déclare SEM Ousseini Tinn

Publié le vendredi 2 juin 2017 | Le Sahel

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Vers l’harmonisation des cadres politique et règlementaire des Tic Dans l’espace CEDEAO
Niamey, le 3 mai 2017. Le président de l’Assemblée nationale du Niger, Ousseini Tinni, a invité les africains à ne pas rater le rendez-vous du numérique, et à refaire leur énorme retard sur les autres régions du monde. Photo : M. Tinni Ousseini, Président de l’Assemblée Nationale du Niger

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Activités de l`Assemblée Nationale

« Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais, au nom de la Représentation nationale, remercier chacun d'entre vous pour avoir honoré ce rendez-vous républicain qui consacre la clôture de cette longue session parlementaire qui, par la grâce du Tout puissant, nous a permis de faire avancer le chantier législatif qui accompagne le renouveau démocratique dont la septième République est porteuse.
Distingués invités, Mesdames et Messieurs, la session qui s'achève nous aura, assurément, permis d'aller de l'avant sur tous les plans, qu'il s'agisse de la législation, de l'exercice de la fonction de représentation, du contrôle de l'action gouvernementale ou de la diplomatie parlementaire.
Ainsi, au plan de l'action législative, la production aura été aussi importante que pertinente. Et, bien souvent, c'est en situation d'urgence absolue que les députés, en commission comme en plénière, ont dû travailler pour sacrifier à l'ordre du jour prioritaire du Gouvernement. C'est le lieu de leur rendre l'hommage qu'ils méritent et de saluer leur esprit d'abnégation et leur sens du devoir. Au total, discussion immédiate ou procédure normale, c'est une cinquantaine de lois qui ont été adoptées et soumises à la promulgation du Président de la République.
Parmi ces lois, beaucoup portent sur la ratification d'accords internationaux que notre pays a régulièrement signés, le plus souvent, pour approuver des conventions de financements indispensables à l'exécution du programme économique et social du Gouvernement. A l'occasion de l'examen de chacune de ces lois, l'Assemblée nationale s'attarde toujours sur l'opportunité des programmes concernés et surtout sur le montage financier applicable à la convention signée. A chaque fois, les députés se sont félicités de la pertinence des choix du Gouvernement dont la prudente politique d'endettement reste conforme aux directives communautaires.
Avec les lois de ratification, de nombreuses autres lois générales comme celles modifiant le code pénal et le code de procédure pénale, celle instituant le Travail d'intérêt général ou celles portant révision de la Constitution ont été examinées et adoptées, presque toujours à l'unanimité des députés présents. C'est la preuve, s'il en était besoin, que lorsque l'intérêt général, j'allais dire l'intérêt national est en jeu, les clivages politiques s'estompent et les élus trouvent un lieu de convergence, ailleurs de la controverse politicienne.
Parmi ces lois générales adoptées, je voudrais m'attarder sur la loi de Règlement 2015 dont le vote permet à notre pays d'être enfin à jour en matière de reddition des comptes, conformément à notre loi fondamentale. A cet égard, tout en félicitant le Gouvernement pour cette prouesse, je voudrais l'exhorter à maintenir ses efforts afin que plus aucun retard ne soit accusé en la matière. Ce serait la voie royale qui conduirait, irrésistiblement nos finances publiques dans les cercles vertueux de la bonne gouvernance. Ce serait surtout, le gage du respect par le Gouvernement du principe cardinal de la séparation des pouvoirs en régime démocratique. En effet, le budget, acte d'autorisation parlementaire, se doit, sauf situation expressément prévue par la loi, d'être exécuté dans le respect des conditions et limites fixées par l'Assemblée nationale.
L'examen et le vote de la loi de Règlement est donc l'opportunité offerte aux élus de s'assurer que leurs partenaires du pouvoir exécutif respectent leurs prérogatives et donc les exigences minimales de la démocratie. Voter la loi de règlement n'est donc pas un acte de routine, mais plutôt l'occasion privilégiée de vérifier le fonctionnement des relations interinstitutionnelles et de s'assurer que les règles du jeu sont respectées par tous.

Cela est d'autant plus nécessaire qu'à partir de l'exercice prochain notre pays, s'engage davantage sur la voie de la rationalité et de la bonne gouvernance budgétaire. En effet, comme vous le savez, le budget programme passera, en 2018, de la réflexion théorique à une réalité pratique. Le Gouvernement s'y est longuement préparé, l'Assemblée nationale également. Et, en prélude à ce saut qualitatif, nous tiendrons très bientôt le tout premier débat d'orientation budgétaire dans notre pays. Ce sera certainement une expérience qui fera date dans la gestion des finances publiques au Niger. Les élus et leur encadrement technique devront apprendre à se familiariser avec les notions souvent abstraites de la macroéconomie mais dont la simple réalité ne traduit que cette élémentaire vérité à savoir que l'action financière de l'État doit aussi avoir pour finalité des choix et des comportements rationnels. Il ne s'agit plus, en matière de finances publiques, de couvrir les dépenses mais plutôt d'amener les acteurs publics à adopter une démarche réfléchie, orientée vers des objectifs et résultats préalablement fixés.
Distingués invités, la session qui s'achève aura également permis à l'Assemblée nationale d'assumer sa fonction de représentation à l'occasion de certains faits de société et de divers événements survenus çà et là dans notre pays. Les Commissions en charge des affaires sociales et de la défense auront ainsi été largement mises à contribution. Pour la Commission de la Défense et de la Sécurité, hélas, ce fut encore dans des circonstances douloureuses qu'elle a dû intervenir. Ce fut dans les départements de Ouallam et de Téra où, encore une fois, attaquées traîtreusement, nos forces de défense et de sécurité ont perdu de vaillants éléments, endeuillant notre pays et d'innocentes familles. L'Assemblée nationale a tenu à y dépêcher des députés pour présenter sa compassion aux familles des disparues et à celles des FDS pour rappeler à tous nos compatriotes l'incommensurable dette que la nation doit à ses soldats.
Aujourd'hui, le souhait de tous et de chacun est que ces terribles moments, cette guerre absurde, prennent définitivement fin. Aussi, au nom de l'Assemble des députés voudrais-je encourager le Gouvernement à poursuivre les efforts déjà importants pour améliorer les capacités d'action des FDS et surtout pour contribuer à créer un large front de lutte à l'échelle des pays concernés par le terrorisme. Car, en la matière, comme le disait le Président de la République, SEM Issoufou Mahamadou, je cite: «face au danger commun, nous devons organiser une riposte commune et concertée». Il est heureux de constater que son plaidoyer a été unanimement bien accueilli par les plus hauts dirigeants de la Communauté internationale, récemment réunis en Italie.
Distingués invités, au plan du contrôle de l'action gouvernementale, la session a été riche d'événements. Des questions écrites sur des sujets de haute importance ont été adressées au Gouvernement, des interpellations et des questions d'actualité, dont les séances ont été directement retransmises par les médias nationaux, nous ont permis de nous informer sur plusieurs sujets d'importance nationale comme ceux relatifs à l'Éducation et à la Santé. Mais, le point d'orgue aura été, sans conteste, la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur certaines allégations relayées par la presse. Cette commission s'est acquittée, en toute liberté, de la mission qui lui fut confiée et son rapport, a été rendu public. Ce fut pour l'institution l'heureuse occasion d'exercer ses prérogatives à propos de faits pour lesquelles l'opinion publique souhaitait instamment être informée. Elle a pu ainsi jouer son rôle d'interface entre les citoyens.
Cependant, s'agissant de contrôle parlementaire, le fait marquant aura sans conteste été l'introduction dans notre Règlement intérieur de l'évaluation des politiques publiques comme moyen de suivi de l'action gouvernementale. Il s'agit là d'une innovation majeure. Ainsi, désormais, chacune des commissions générales permanentes, à la demande de l'Assemblée nationale, pourra, au moins une fois l'an, évaluer l'une des politiques publiques relevant de son domaine de compétence. Pour l'Assemblée nationale, c'est une évolution positive car, à la différence des autres moyens de contrôle parlementaire, l'évaluation des politiques publiques comporte d'indéniables vertus pédagogiques. C'est un exercice de grande envergure dont la finalité est, pour l'Assemblée nationale, de s'assurer de l'efficacité de l'action publique au regard des moyens mobilisés et des résultats et objectifs atteints. Mieux que les interpellations et les questions, cet outil permettra à la Représentation nationale d'être davantage en phase avec le grand public en s'intéressant à ses sujets de préoccupation quotidienne.
Distingués invités, Mesdames et Messieurs, outre les missions classiques de l'Assemblée nationale, la présente session aura également permis à l'institution de conduire des activités relevant de ce qu'il est convenu d'appeler la diplomatie parlementaire. Ainsi pendant que les organisations interparlementaires classiques poursuivent leurs activités annuelles avec la participation de nos représentants, au niveau national, d'importants événements ont émaillé la session. A ce sujet, je rappellerai d'abord la visite du Président de l'Assemblée nationale française, M. Claude Bartolone, visite qui nous a permis de convenir de mécanismes permanents de coopération bilatérale entre nos deux institutions parlementaires.
J'évoquerai ensuite le séjour à Niamey de Madame Fatou Bensouda, Procureure de la Cour Pénale Internationale dont la visite a permis aux députés et à nos compatriotes de comprendre les fondements de cette Cour, ses méthodes de travail et surtout les résultats dont elle peut se prévaloir depuis sa création.
Ces deux événements ont donné beaucoup de visibilité à l'Assemblée nationale ; ils nous ont confortés dans notre volonté de faire jouer à notre institution un rôle de premier plan au sein des organisations interparlementaires pour lesquelles nous continuons à vouloir plus de valeur ajoutée.
S'agissant toujours de diplomatie, je voudrais avec vous partager notre joie d'avoir obtenu le principe d'inscrire notre hémicycle au patrimoine culturel de la Francophonie, en souvenir de la journée du 20 mars 1970 au cours de laquelle ce haut lieu de nos débats parlementaires a abrité la rencontre qui devait donner naissance à l'Agence de Coopération Culturelle et Technique devenue, plus tard, l'Organisation Internationale de la Francophonie qui, aujourd'hui, pour la première fois, s'engage dans une telle initiative.
Distingués invités, l'autre événement d'importance qui s'est déroulé au cours de la session finissante est assurément le forum sur les TIC qui a vu la participation des pays membres de la CEDEAO. Cette rencontre de Niamey a tenu toutes ses promesses avec notamment la décision prise de pérenniser, à Niamey, l'organisation annuelle de ce forum autour de cette thématique qui conditionne l'avenir même de nos pays. Me félicitant du succès de cette première rencontre, je voudrais profiter de la présente cérémonie pour rendre un vibrant hommage au réseau nigérien en charge des TIC qui en a eu l'initiative et qui l'a organisé avec beaucoup de savoir-faire. Je souhaite que tous les autres réseaux parlementaires s'inscrivent dans une dynamique similaire afin que notre législature s'ouvre davantage sur son environnement conformément au programme de modernisation du travail parlementaire.
Dans la même logique de mise en œuvre dudit programme, les négociations en cours avec le Gouvernement vont permettre incessamment la signature d'une convention relative à la construction de logements sociaux au profit des agents de l'Administration parlementaire. Par ailleurs, les chantiers sur la numérisation de toutes les activités parlementaires et sur la pratique du sport par les députés seront lancés incessamment.
D'autres perspectives s'ouvrent également après la mise à la disposition de l'Assemblée nationale d'une emprise de cinq hectares au centre-ville de Niamey avec pour objectif de décongestionner les services parlementaires.
Distingués invités, Mesdames et Messieurs, cette première session aura donc été chargée. Pour autant, malgré leur agenda assez serré, les députés n'ont pas perdu de vue l'actualité nationale. Ainsi, c'est avec beaucoup de commisération et d'inquiétude qu'ils ont suivi le développement de la question scolaire. Comme tous les nigériens ils ont profondément déploré le décès de l'étudiant Mallah Bagalé dont nous avons tous prié pour le repos de l'âme. A cet égard, permettez-moi de saisir l'occasion de la présente cérémonie pour présenter à sa famille, à ses amis et camarades les condoléances émues de la Représentation nationale. Je souhaite vivement que l'enquête récemment diligentée permette de comprendre comment ce sinistre événement est arrivé afin que, plus jamais, une famille ne soit endeuillée à la suite d'une manifestation sur la place publique.
Pour ce qui est des revendications estudiantines, je voudrais, au nom de tous mes collègues, prôner la modération, le sens du juste milieu. Comme parents d'élèves, tous les députés exhortent les étudiants et les pouvoirs publics à privilégier le dialogue et la concertation pour parvenir au nécessaire équilibre permettant aux activités académiques de se dérouler de manière souhaitable. Je le reconnais, les conditions actuelles d'études sont très perfectibles ; mais, ayons tous en mémoire la situation de l'ensemble de notre pays qui n'a que des défis à relever. A cet égard, je voudrais donc rappeler à nos jeunes frères, à nos enfants, que notre culture est celle de l'endurance, de la patience, de la réserve.
Par ailleurs, Distingués invités, s'agissant des manifestations de rue conduites par des étudiants ou d'autres forces sociopolitiques, ne peut-on pas légitimement s'interroger sur les moyens que les uns et les autres utilisent pour appuyer leurs revendications ? Il en est ainsi du recours aux barricades de feu ! A-t-on besoin d'enflammer des pneus sur la chaussée pour manifester son mécontentement ? Est-il réellement nécessaire de dégrader le bien commun pour se faire entendre ? Ne peut-on pas éviter le risque d'entrainer des dégâts collatéraux ? Sait-on combien coûte à la collectivité un mètre linéaire de chaussée bitumée ?
Il ne s'agit là que de l'observation de simples règles de droit rappelées à nos jeunes frères, futurs dirigeants de ce pays ! Par ailleurs, je pense que le feu envoie de mauvais messages : le feu c'est la destruction, c'est l'affrontement, c'est le danger ! C'est-à-dire rien que des malheurs dont les victimes sont indistinctes ! Trouvons donc pour manifester une symbolique plus appropriée, des méthodes moins dangereuses pour les riverains et surtout moins onéreuses pour la collectivité nationale !
Distingués invités, sur le front politique, tandis qu'à l'Assemblée nationale, au-delà des différences d'opinion, prévaut l'esprit de responsabilité, le respect du prochain et de ses convictions, ailleurs, certains citoyens s'obstinent à découvrir des crises partout et à propager les rumeurs les plus fantaisistes sur l'imminence de l'implosion de notre pays ! Et, tel Don Quichotte à l'assaut des moulins à vent, ils se servent du moindre prétexte pour tenter de hâter cette implosion qui leur permettrait de se réaliser !
En pareille circonstance, mon souhait est que l'ensemble de la classe politique parvienne à se démarquer des extrêmes et des boutefeux. Je suis d'autant plus fondé à souhaiter cela que je sais que l'ensemble de la classe politique connaît parfaitement la situation dans laquelle se trouve notre pays. Elle en connaît les atouts, elle en connaît la fragilité, elle connaît le contexte particulier qui est le sien dans un environnement où les périls sont légions. Elle sait, dans son ensemble que ce n'est pas le moment de verser dans la surenchère, que ce n'est pas le moment d'entretenir d'artificiels antagonismes, que ce n'est pas le moment de cultiver la division. C'est plutôt l'heure de resserrer les rangs, l'heure d'utiliser toutes les possibilités du régime démocratique afin que, sans en trahir les fondements, l'on puisse agir, chacun à son niveau de responsabilité, pour que notre pays franchisse sans encombre les moments actuels dont les difficultés sont principalement d'origine exogène.
C'est l'heure de taire les antagonismes pour cultiver le patriotisme. Je sais que cela est à notre portée car, j'ai la faiblesse de croire qu'il n'est pas de chef de parti dont l'amour de la patrie ne préside à l'engagement politique. Nous aimons donc tous notre pays, travaillons donc à sa grandeur, gardons-nous de lui souhaiter le moindre malheur parce que provisoirement nous n'en avons pas la conduite directe. Et, surtout, respectons les règles du jeu. Qu'il s'agisse de nos institutions, des délais constitutionnels ou de la ligne de démarcation entre la sphère associative et la société politique, si chacun d'entre nous respectait les textes fondamentaux, de nombreuses causes de friction disparaîtront d'elles-mêmes.
Par-dessus tout, n'oublions pas, un seul instant, que notre pays est encore en construction et comme tel, il a absolument besoin du concours de tous. Il faut donc se départir de tout repli identitaire et de toute attitude à courte vue où autrui est considéré juste comme un moyen de réaliser une ambition crypto-personnelle. Le particularisme, voilà le danger, le mal, le frein à l'envol de l'esprit national !
Ensemble nous devons avoir l'ambition de construire une grande nation, un pays qui émerge des sables mouvants du sous-développement. Nos richesses naturelles, minérales, agricoles, culturelles ou même intellectuelles appartiennent à la nation tout entière. Nous devons en créer les conditions d'une efficace gestion collective. Toute autre démarche se fondant sur des a priori de quelque nature ou origine que ce soit ne peut que nous conduire vers des lendemains incertains, vers la rupture du fragile équilibre que nous avons réussi à établir au prix de nombreux sacrifices. Il y va de l'existence même de notre pays ! Là-dessus, nos textes fondamentaux sont clairs à suffisance et connus de tous, je n'ai donc pas, ici, besoin de rappeler les dispositions de l'article 8 de la Constitution !
Quant à nous autres députés, ayons en mémoire que notre règlement intérieur est de stricte application pour tous, nonobstant l'appartenance à un bord politique ou à un autre. Par ailleurs, nous savons tous que chacun d'entre nous est le représentant de la nation tout entière, son terroir d'origine est certes important mais il passe après le pays. Engageons-nous donc lors de nos délibérations à faire de nos comportements et attitudes les meilleurs repères pour tous nos concitoyens dont nous sommes les porte-voix; législateurs, pour autant, nous ne sommes pas, au-dessus de la loi !
Distingués invités, mesdames et Messieurs, nous clôturons la présente législature pendant que la saison des pluies s'installe progressivement dans notre pays. Puisse-t-elle combler toutes nos attentes et faire de la campagne agricole un succès pour agriculteurs et éleveurs!
Mon vœu le plus cher est que cette campagne nous permette de tenir le pari des trois N afin que l'autosuffisance alimentaire ne soit plus un rêve. Pour ce faire, j'ai la certitude que l'engagement des pouvoirs publics doit non seulement être soutenu par tous, mais également être complété par la volonté de changement de chacun d'entre nous. Au niveau du monde rural, il faudrait encourager les agriculteurs à cultiver la perméabilité aux innovations et aux conseils des techniciens. Au niveau des autres segments de la société, il faut inviter les autres citoyens à opérer un retour vers la terre.
Dans cet ordre d'idées, au nom de la Représentation nationale, j'exhorte tous les citadins fonctionnaires et assimilés, opérateurs économiques et ouvrier à investir chacun dans au moins un champ personnel. Nul doute que, ce faisant, la production agricole connaîtra une nette amélioration en raison notamment de la capacité du citadin à accéder plus facilement aux intrants et techniques agricoles modernes.
Chers collègues députés, je sais que pour nous un appel à retrouver les champs est superflu ! Nous avons tous la main verte et chacun d'entre nous, dans son fief, met en valeur d'importants domaines. Continuons à les exploiter et donnons ainsi le bon exemple à nos jeunes scolarisés, aux employés de bureau et même à ceux qui sont à la recherche d'un emploi. Il me semble que ce serait pour nous députés la meilleure manière de mettre à profit l'intersession pour nous acquitter de notre mission de représentation. En effet, comme on le dit, la terre rapproche ceux qui la travaillent et crée entre eux une fraternité durable, une commune vision des réponses aux défis qui se posent à la collectivité. Il s'agit notamment du défi de réussir «l'alliance de la liberté et du pain'' qu'évoqué souvent le Président de la République, SEM. Issoufou Mahamadou.
Chers collègues, retournons donc tous à la terre et souhaitons qu'avec la bénédiction de cette période de repentance et de dévotion du ramadan, Allah, dans son infinie miséricorde, nous épargne tous ces aléas qui, bien souvent, annihilent les efforts que nous déployons à conduire les campagnes agricoles.
Puisse-t-il nous donner la paix de l'esprit, l'endurance et la patience nous permettant de nous accepter mutuellement, avec nos qualités, nos défauts mais aussi, avec notre volonté partagée de transformer fondamentalement notre pays pour le conduire vers de meilleurs lendemains. C'est avec ce souhait, distingués invités, chers collègues, que je déclare close cette première session ordinaire en remerciant le personnel administratif et la presse qui en ont efficacement accompagné le déroulement.
Vive la République,
Vive le Niger,
Je vous remercie, la séance est levée.

Onep

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