Adoption par le Gouvernement du projet de loi portant première rectification du budget 2017 et l’examen d’une proposition de loi portant modification de la Constitution
Publié le samedi 3 juin 2017 | Agence Nigerienne de Presse
Mahamadou, Président de la République, chef de l’Etat, a examiné et adopté le projet de loi portant première rectification de la loi No 2016-43 du 6 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017.
‘’ Le présent projet de loi qui sera transmis à l’Assemble Nationale pour adoption, a pour objet d’apporter des ajustements aux prévisions de recettes et de dépenses de la loi de finances initiale’’ selon un communiqué du Conseil des Ministres dont l’ANP a reçu une copie.
Le budget général de l’Etat au titre de l’année 2017, rappelle le communiqué, consacré par la loi no 2016-43 du 6 décembre 2016, portant loi des finances pour l’année budgétaire 2017, a été arrêté en recettes et en dépenses à un montant de 1.809,49 milliards de FCFA.
La réunion a également examiné la proposition de loi relative à la modification de la Constitution du 25 novembre 2010, en ses articles 84 et 173 introduite par quatre (4) députés nationaux.
L’avis du Gouvernement sera transmis à l’Assemblée Nationale conformément aux dispositions du règlement intérieur de cette Instituion, réunie en session extraordinaire depuis le 1er juin 2017.
‘’Le présent projet de loi a pour objet d’apporter des ajustements aux prévisions de la loi de finances initiale’’ ajoute le communiqué.
Le Conseil a par ailleurs approuvé plusieurs mesures nominatives individuelles aux emplois supérieurs de l’Etat au titre de certains Départements ministériels.
C’est notamment le cas du Ministère de la Communication avec la nomination de Mme Ousmane Fatouma Saley, cadre principale de l’Information au poste de la Directrice Générale de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC).