« Je suis, une fois n’est pas coutume, d’avis avec l’exécutif que les dispositions des articles visées par la révision devraient être corrigées »… Déclare Maître Bachir #aNiamey

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« Je suis, une fois n’est pas coutume, d’avis avec l’exécutif que les dispositions des articles visées par la révision devraient être corrigées »… Déclare Maître Bachir

Publié le lundi 5 juin 2017 | tamtaminfo

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Maître Bachir

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Depuis un certain temps, un débat passionné et passionnel sur la modification de certains articles de la constitution agite le microcosme politique nigérien. Pourquoi ces modifications ? A quelles fins ? Quelles sont les intentions réelles du Président Issoufou à travers ces modifications ? Autant des questions qui fusent un peu partout. Pour mieux nous éclairer, tamtaminfo vous propose l’avis d’un spécialiste en la matière, Maître Bachir.
Cher(e)s ami(e)s, Je voudrais en réponse à ceux qui m’ont sollicité inbox pour connaître mon avis sur la loi de révision constitutionnelle votée cette semaine par l’Assemblée nationale, apporter quelques clarifications utiles. Je suis, une fois n’est pas coutume, d’avis avec l’exécutif que les dispositions des articles visées par la révision devraient être corrigées.
Car, à l’épreuve des dernières élections présidentielles et législatives, de Mars et avril 2016, la gestion du contentieux électoral par la Cour constitutionnelle a permis de mettre en relief les lacunes du texte constitutionnel. Ce qui a d’ailleurs suscité plusieurs réactions critiques et plusieurs analyses dont celles de Dr Adamou Issoufou intitulée :
« objection Messieurs et mesdames de la CENI: les délais ne sont pas suffisamment pris en compte ( publié sur actuNiger) ou encore celle de votre humble serviteur intitulé: » La Cour Constitutionnel au Niger, juge ou législateur ? Ce qu’il faut retenir de l’arrêt de « minuit ». »
Dans ces articles vous trouverez les incohérences des décisions aussi bien de la CENI que de la de la Cour constitutionnelle dans la gestion du contentieux électoral. Cette révision constitutionnelle vient conforter nos points de vue et prouvent à suffisance la nécessité de corriger ces dispositions constitutionnelles. C’est ce que l’on peut appeler une révision consolidante dés lors qu’elle a pour but de corriger des lacunes révélées par l’application substantiel des dispositions en cause.
C’est d’autant plus évident que le processus démocratique exige d’abord la mise en place des institutions ensuite leur consolidation de celles-ci et enfin l’enracinement de ces dernières. Par conséquent, on peut y voir, de manière tacite, une reconnaissance par l’exécutif, des lacunes qui avaient à l’époque été soulevées. Mieux vaut donc tard que jamais, cela semble avoir été désormais compris. Toutefois, la procédure de révision constitutionnelle initialement entamée était fort discutable et mon avis était clairement relaté.
Il n’appartient pas à un ministre de l’intérieur, même par délégation de pouvoir ( puisque la prerogative est dans ce cas du intuitu personae et s’attache exclusivement au seul chef de l’État), de s’attribuer l’exercice des telles prérogatives. C’est ce que j’avais souligné dans un billet intitulé: « Non Monsieur le Ministre, La Constitution n’est pas une loi électorale » et que vous pourrez consulter sur le site d’information en ligne Actuniger .
Ma position avait là aussi été confortée par la lettre du Président de la République adressée au Président de l’Assemblée nationale pour officiellement soutenir le projet de révision et soutenir enfin qu’il en est l’initiateur.
On peut donc dire que le Président, avait fini par comprendre qu’il doit être formellement associé à un tel projet pour que ce dernier soit empreint du sceau de constitutionnalité requis.

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