Au Conseil des ministres du jeudi 08 juin 2017 : Adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord Cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASP) et de mesures nominatives
Le Conseil des ministres s'est réuni hier, jeudi 08 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord Cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASP, signé en marge de la Cop22, tenue le 15 novembre 2016 à Marrakech (Royaume du Maroc), par les Etats membres.
L'objectif de cet Accord vise à réduire le coût du financement des technologies et à mobiliser un nombre important d'investisseurs pour un déploiement massif de l'énergie solaire, ainsi que l'ouverture de la voie à des technologies futures adaptées aux besoins. Aussi, à travers l'Alliance Solaire Internationale (ASI), les Etats parties entendent apporter une réponse aux principaux obstacles communs à un déploiement d'énergie solaire à l'échelle de leurs besoins.
Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l'adoption préalable d'une loi d'autorisation, conformément aux dispositions de l'article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. ADMINISTRATION CENTRALE
Monsieur Ibrah Abdou, directeur administratif, Mle 49760/S, est nommé directeur général des ressources, au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, en remplacement de Madame Taoudjer Maimouna, appelée à d'autres fonctions.
Sous-lieutenant Garba Maman Abdoul Bachir, est nommé directeur des ressources financières à la direction générale de la protection civile, au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
ADMINISTRATION TERRITORIALE
Monsieur Mohamed Maraba, précédemment préfet du département de N'Gourti, est nommé préfet du département d'Ingall, en remplacement de Monsieur Adamou Wakasso, appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Adamou Wakasso, précédemment préfet du département d'Ingall, est nommé préfet du département de Tassara, en remplacement de Monsieur Emini Ahmed, appelé à d'autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE.
Docteur Mella Mamane, est nommé directeur général de l'INRAN, au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.
Monsieur Halidou Bilan Boubacar, ingénieur agronome, Mle 71325/D, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
Monsieur Alabi Hamad Hamadel Moumouni, ingénieur logistique, Mle 134417/Z, est nommé conseiller technique du Ministre d'Etat, Ministre des Transports.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT.
Monsieur Mado Adamou, inspecteur de l'action sociale, Mle 79319/A, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
Monsieur Sani Ali, inspecteur de promotion humaine, Mle 63764/D, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
Madame Nana Aïchatou Hamet, inspectrice de l'action sociale, Mle 62720/G, est nommée directrice de la promotion des droits de l'enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
Madame Seyni Abdou Nafissa, ingénieur statisticien économiste, Mle 261/INS, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
Monsieur Adama Soumana, chargé d'enseignement Mle 143529/S, est nommé directeur des archives, de l'information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.
Monsieur Hassoumi Salifou, inspecteur de l'enseignement technique, Mle 50742/D, est nommé inspecteur pédagogique national, au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Monsieur Ahmet Irwata, pédagogue des sciences de la santé, Mle 46775/Y, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Santé Publique.
Docteur Issa Sani Boueye, Mle 67771/M, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Santé Publique.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Monsieur Mamani Malam Goga, Mle 41758/D, est nommé conseiller technique, du Ministre du Développement Communautaire et de l'Aménagement du Territoire.
Monsieur Rhissa Ahamoudou, inspecteur central du trésor, Mle 115640/F, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère du Développement Communautaire et de l'Aménagement du Territoire.
Monsieur Zakari Yaou Yahaya, Mle 87662/S, est nommé directeur des archives, de l'information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère du Développement Communautaire et de l'Aménagement du Territoire
AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT.
Monsieur Doulla Adamou Barkiré, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 46316/U, est nommé conseiller technique du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
Monsieur Niandou Mounkaila, ingénieur principal du génie civil, Mle 63118/W, est nommé directeur de l'hydraulique villageoise, au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
Monsieur Yacouba Maïdaoua, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 54289/H, est nommé directeur de l'hydraulique urbaine et semi-urbaine, au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE.
Monsieur Maman Lawan Nafiou, Mle 54691/U, est nommé directeur des technologies de l'information, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENTREPRENARIAT DES JEUNES.
Monsieur Hamani Boubacar, chargé d'enseignement, est nommé directeur de la formation des jeunes aux initiatives entrepreneuriales, au Ministère de l'Entreprenariat des Jeunes.
Monsieur Doula Hassimi, ingénieur des travaux statistiques, Mle 111096/M, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de l'Entreprenariat des Jeunes
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION.
Monsieur Hassoumi Sékou Aboubacar, économiste, est nommé président du conseil d'administration de l'école des mines, de l'industrie et de la géologie, au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
III. COMMUNICATION.
Le Conseil des ministres a entendu une communication du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l'Intégration Africaine et des Nigériens à l'Extérieur sur la dispense de visas d'entrée pour les ressortissants des pays membres du G5 Sahel.
A l'issue de cette communication, le Gouvernement décide de la suppression du visa d'entrée pour tous les ressortissants des Etats membres du G5 Sahel, en l'occurrence le Tchad, le Burkina-Faso, le Mali et la Mauritanie.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.