Poursuite des travaux en séance plénière à l’Assemblée Nationale : Le ministre du Pétrole interpellé au sujet des conséquences de l’exploitation du pétrole sur le développement socio-économique #aNiamey

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Poursuite des travaux en séance plénière à l’Assemblée Nationale : Le ministre du Pétrole interpellé au sujet des conséquences de l’exploitation du pétrole sur le développement socio-économique

Publié le mercredi 14 juin 2017 | tamtaminfo

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Le ministre de la Ville et de la Salubrité Urbaine, M. Habi Mahamadou Salissou, était, samedi 29 Octobre 2016, à la tribune de l`Assemblée nationale

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Les travaux en séance plénière de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2017 se poursuivent à l’hémicycle. La séance du samedi dernier présidée par SE Ousseini Tinni, président de ladite Institution, a été consacrée dans un premier temps à la question orale adressée au Ministre du Pétrole et secundo à l’adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord Cadre portant création de l’Alliance Solaire internationale (ASI) signé en marge de la COP 22, tenue le 15 novembre 2016 à Marrakech (Royaume) du Maroc), par les Etas membres.
Notons que le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord Cadre portant création de l’Alliance Solaire internationale (ASI) signé en marge de la COP 22, tenue le 15 novembre 2016 à Marrakech (Royaume du Maroc), par les Etas membres a été adopté. Conformément à la procédure de vote, le Président de l’Assemblée nationale a donné la parole aux présidents des différents groupes parlementaires pour qu’ils se prononcent sur leurs consignes de vote. Ils ont appelé à l’unanimité leurs groupes parlementaires à voter en faveur du texte. C’est ainsi que le projet de loi a été adopté par 110 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Auparavant le député Mahamane Saley a soumis une question orale au Ministre du pétrole, M. Foumakoye Gado sur l’industrie pétrolière et les conséquences socio-économiques sur les sites d’exploitation. Le Ministre a répondu, point par point, aux inquiétudes soulevées par ledit député. Lire l’intégralité des questions posées et la réponse du Ministre du Pétrole en intégralité.
Question d’actualité posée par l’honorable Député National Mahamane Saley
L’industrie pétrolière a des conséquences socio-économiques sur les sites d’exploitation. Cette exploitation pollue l’environnement, l’eau et ainsi, les populations locales et les animaux en prennent un coup. Pour la construction d’un puits de forage, des fosses sont creusées, et des déchets sont jetés sans contrôle le plus souvent, dans des trous (plusieurs m3 de boues et de déchets toxiques par puits). Ces déchets vont ensuite s’incruster dans la terre et pénétrer les nappes phréatiques qu’utilisent les populations environnantes et les animaux. Cela pose la problématique du respect des normes de sécurité dans les industries extractives.
Courant l’année 2016, une déclaration a fait cas de la mortalité des camelins dans les localités de Tintouma, Galmainga, Hadara et Laharit dans la partie Est de la commune Rurale de N’gourti. Une mission des services de l’élevage de la région a été conduite sur le terrain à la fin du mois de septembre 2016 pour s’enquérir de la situation. Cette phase de pré enquête a permis de faire un premier constat sur l’épidémiologie de la maladie en question. En raison de la complexité de la situation, il a été décidé la tenue d’une autre enquête pluridisciplinaire pour une évaluation plus large de la situation. Les premiers résultats de cette mission relèvent que la mortalité des camelins dans la région serait liée à l’ingestion de substrats toxiques retrouvés sur les sites pétroliers de Koulélé où les animaux ont librement accès.
En application des articles 98 de la constitution du 25 novembre 2010 et 112 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, qu’il vous plaise, Excellence Monsieur le Premier Ministre, d’éclairer la Représentation Nationale et l’opinion sur la situation de l’épidémiologie de la maladie en question et les mesures envisagées pour des solutions conséquentes.
Plus précisément,
1. Quelle est la composition chimique des substrats ?
2. Quel est le résultat de l’examen chimique des substrats, après leur examen dans un laboratoire Belge ?
3. A quand la fermeture des fosses à boue ?
4. Envisagez-vous le dédommagement des éleveurs qui ont perdu leurs animaux ?
5. Quelles sont les mesures conservatoires que le gouvernement compte prendre pour pallier cette situation ?
Réponse du ministre du Pétrole à la question d’actualité posée par l’honorable député national Mahamane Saley
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés Nationaux,
Mesdames et Messieurs,
Je me réjouis de l’opportunité qui m’est offerte de me présenter devant la représentation nationale pour répondre à la question d’actualité posée par l’Honorable Député National MAHAMANE SALEY sur un sujet d’importance, à savoir les conséquences socio-économiques de l’industrie pétrolière sur les sites des opérations pétrolières. L’Honorable Député National soulève une question de préoccupation nationale à savoir la mortalité des chameaux dans la zone d’activité pétrolière d’AGADEM. Dans son introduction, l’Honorable Député National a abordé la problématique du respect des normes de sécurité dans les industries extractives et semble indiquer un laisser-aller dans ce domaine. S’agissant du secteur pétrolier, je voudrais, à ce sujet, indiquer que le Code Pétrolier et les textes pris pour son application comportent des dispositions relatives à la protection de l’environnement et des mesures de sécurité.
L’Article 23 du Code Pétrolier dispose «le titulaire doit réaliser les opérations pétrolières dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection de l’environnement… Il doit prendre toutes les mesures destinées à préserver la sécurité des personnes et des biens et à protéger les milieux naturels et les écosystèmes ». L’Article 26 dudit code impose la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement qui doit être approuvé par le Ministre chargé de l’environnement pour demande d’une autorisation de recherche, d’exploitation ou de transport. Le titulaire soumet un plan de gestion des déchets comportant la mise en place d’un système intégré de collecte, transport, stockage, tri, traitement des déchets. Les Ministères en charge des hydrocarbures et de l’environnement en suivent la mise en œuvre.
La GNPCNP SA, dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’exploitation du Champ Pétrolier du bloc Agadem et conformément à la législation nigérienne (Constitution du 25 novembre 2010loi INT98-56 du 29 décembre 1998 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement, loi N° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant code pétrolier) et aux conventions internationales auxquelles le Niger a adhéré, des Etudes d’Impact Environnementale et Social (EIES).
A l’issue de ces Etudes, les différents éléments de l’environnement susceptibles d’être touchés (l’air, le sol, l’atmosphère, les ressources en eau, la végétation, la faune, la santé et le bien être des populations) pendant les travaux de construction et au cours du fonctionnement de ces installations ont été inventoriés et les impacts correspondants identifiés et évalués. Ainsi, des mesures d’atténuation sont envisagées pour prévenir ou réduire l’importance des impacts sur l’environnement. Aussi, des mesures de bonification sont celles destinées à maximiser les retombées positives. Ces mesures sont intégrées au Cahier des Charges du projet et font partie du plan de gestion environnementale et sociale.
La mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale est suivie à travers les missions périodiques de surveillance et de suivi environnemental. En rappelant ces dispositions, c’est dire que la gestion des déchets est suivie avec parcimonie afin de prévenir tout manquement dans ce domaine. S’agissant de la question de la mortalité, permettez-moi de faire une brève genèse du sujet en question. De quoi s’agit-il ? Le 14 octobre 2016, j’ai reçu de la CNPCNP un rapport de mission effectuée par une Equipe composée d’un Officier de la Gendarmerie, du représentant du ministère du pétrole sur le site pétrolier de JAOURO, de deux représentants en Santé, Sécurité et Environnement de la CNPCNP. Cette mission faisait suite à la déclaration d’intoxication de chameaux dans la zone d’opération pétrolière d’AGADEM.
Bien avant cette lettre de CNPCNP, j’étais naturellement informé par mes Services présents sur le terrain et qui suivaient les opérations pétrolières. Cette affaire était donc suivie par les différentes Administrations. Courant novembre 2016, des informations parvenues au Cabinet du Premier Ministre indiquaient que les déchets provenant des forages pétroliers ne seraient pas bien enfouis conformément aux normes en la matière et qu’avec peu de vent, ces déchets apparaissaient à la surface du sol et les animaux, en particulier les chameaux, viendraient les lécher. Cette situation aurait causé la mort de plus de cent camelins du fait de la consommation de ces déchets. Selon les mêmes sources, la situation serait en train de prendre une ampleur dramatique.
Au regard de la gravité de la situation ainsi rapportée, la réaction du Gouvernement ne s’est pas fait entendre. C’est ainsi que, sur instruction de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une mission conjointe des cadres centraux, régionaux et départementaux des Ministères en charge de l’Agriculture et de l’Elevage, de l’Environnement et du Pétrole fût dépêchée à N’GOURTI du 06 au 10 décembre 2016. Ont également participé à la mission le Secrétaire Général de la Commune rurale de N’Gourti, le Chef de la Brigade Prévôtale de N’Gourti, les représentants de CNPC-NP et trois plaignants.
Il convient de préciser qu’avant cette mission conjointe, la situation était suivie par les différents départements ministériels concernés. Il faut rappeler la genèse suivante : 02 Octobre 2016 : première déclaration par Mr Mahaman Sanoussi, le Chef de tribu de LAHARIT;
03 Octobre 2016 : première mission d’investigation par le Service de l’Elevage de N’Gourti ;
05 Octobre 2016 : Mission de constat par la Brigade prévôtalediligentée par la CNPCNP ;
26 Octobre 2016 : 2eme déclaration de Mr Mahaman Sanoussi, Chef de tribu de LAHARIT, de Mr Yahaya Barkaye de Galmainga, de Mr Chérif Mohamed de Tintouma, de Mr Kaocen Sidi de Bourgouré et de Mr Hassan Koudiké de Hadara ;
02 Novembre 2016, Mission conjointe Départementale avec la CNPCNP;
07 Novembre 2016, Mission de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de N’Gourti ;
28 Novembre 2016 : Mission de surveillance et de suivi environnemental des activités de la CNPCNP sur le Bloc AGADEM.
Pour revenir à la mission conjointe, l’objectif qui lui a été assigné était de contrôler et vérifier les mortalités observées chez les camelins dans les localités de Tintouma, Galmainga, Hadar, Laharit et Bourgouré de la Commune Rurale de N’Gourti.
Les objectifs spécifiques étaient les suivants :
Visiter les sites/campements où les mortalités étaient observées et procéder au constat des faits;
Procéder au diagnostic épidémiologique du processus pathologique en question;
Prélever des échantillons des substrats et/ou des animaux mis en causes;
Proposer des mesures conservatoires envisageables;
Produire un rapport de mission.
A l’issue des visites de terrain, Les constats faits étaient les suivants :
– Les gâteaux de boue de forage affleurent au niveau de tous les puits de pétrole visités ;
– Des indices indirects (traces, crottins) des chameaux ont été observés au niveau de la quasi-totalité des puits visités,
Des cadavres de camelins ont été observés dont le plus récent date de plus de 10 jours ;
Une chamelle laitière malade a été observée au niveau de la localité de Galmainga ;
Le processus pathologique apparu chez les camelins n’étaient pas connu des éleveurs ;
L’apparition du processus pathologique dure depuis sept (7) mois avec un pic en juillet-août 2016 ;
Les éleveurs plaignants affirment que les animaux malades ont léché des gâteaux de boue ;
L’absence de contagiosité des animaux malades ;
L’ampleur des mortalités telle que annoncées n’a pas été observé.
A ce stade de l’investigation, les observations faites sur le terrain laissent suspecter une intoxication comme causes des mortalités. Mais la mission avait estimé que seuls les résultats de laboratoire sur les échantillons collectés pourraient déterminer les causes réelles de la pathologique. En attendant les résultats de laboratoire, des mesures conservatoires avaient été proposés à savoir :
Procéder sans délai à un inventaire détaillé de tous les sites où un gâteau de boue affleure et à leur enfouissement avant les résultats des analyses prioritairement dans la zone incriminée ;
Assister les services techniques départementaux de N’Gourti dans le suivi régulier de la situation des mortalités ;
Conduire des missions de sensibilisation des éleveurs en collaboration avec les Services Techniques et les autorités locales sur les conduites à tenir par rapport aux installations pétrolières.pan
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés Nationaux, Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de la gestion de cette question qui constitue un point de préoccupation du Gouvernement, une mission ministérielle conjointe Ministre du Pétrole et Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a été effectué sur le bloc Agadem le 04 mars 2017. L’objectif principal de la mission est de vérifier et d’évaluer sur le terrain les mesures mises en œuvre par la CNPC-NP dans le cadre de la gestion de l’environnement. Les deux Ministres ont entre autres visité le site d’un forage en cours pour évaluer le nouveau système de traitement de boue de forage.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés Nationaux, Mesdames et Messieurs,
Je voudrais à présent, avec votre permission, répondre aux questions qui m’ont été posées.
Question 1 : Quelle est la composition chimique des substrats ?
Dans le cadre de ses activités, la CIMPC-NP utilise essentiellement de la boue de forage à base d’eau dont la composition est la suivante : produits alourdissant (BaS04, CaCOS) ; viscosifiant, réducteur de filtrat qui empêche le fluide de forage de pénétrer et se perdre dans la formation (amidon, polymère, polyacide) ; inhibiteur d’argile pour prévenir la solubilisation des argiles dans la boue (K2CO3, glycol, polyamide) ; inhibiteur de corrosions afin d’empêcher la rouille dans la garniture de forage ; les sels (chlorure de Sodium NaCI ; chlorure de potassium KCI; etc..) ; agents de contrôle de ph (soude, eau de chaux), agents anti-mousses (surfactant à base d’alcool ou de silicone) ; agents lubrifiants ; agents détergents ; agents colmatant utilisés dans les formations poreuses (fibre, cellulosiques).
Toutefois, la formulation de la boue de forage varie en fonction des caractéristiques des couches traversées. Il convient de préciser à ce niveau que jusqu’en 2014, le bourbier qui est une fosse tapissée de plastique imperméable dans lequel se trouvent la boue et les résidus issus du forage est d’abord clôturé jusqu’à évaporation complète du liquide contenu dans la boue. La fosse est alors refermée. A partir de mars 2015, une nouvelle technologie utilisant le chlorure de potassium (Kcl) ; l’hydroxyde de sodium (NaOH), le poly aluminium chlorite (PAC) et le polyacrylamide (PAM) est mise en œuvre pour le traitement de boue de forage.
A l’issue de ce traitement, il est obtenu deux composés à savoir : une eau dont la composition doit être conforme aux normes de rejet édictées par l’arrêté n°140/MSP/CE/ DGSP/DS/DH du 27 septembre 2004 fixant les normes de rejet des déchets dans le milieu naturel ; les résidus solides formant un gâteau qui est enfoui à une profondeur de 04 m. Une géo membrane en PEHD (polyéthylène haute densité) est utilisée pour éviter toute contamination. Ce procédé est beaucoup plus onéreux, plus moderne, et moins dangereux que l’ancienne méthode utilisée.
Question 2 : Quel est le résultat de l’examen clinique des substrats après leur examen dans un laboratoire belge ?
Aucun examen n’a été réalisé dans un Laboratoire Belge. Il convient de préciser que les échantillons de substrats (boues de forage) sur le bloc Agadem ont été prélevés par la mission de surveillance et de suivi environnemental des activités de la CNPCNP en novembre 2016 et transmis au Laboratoire National de Santé Publique et d’Expertise (LANSPEX) aux fins d’analyse. Certains paramètres ont été analysés dans un Laboratoire Marocain.
II ressort de l’analyse que seul le potassium se trouve en excès sachant que cet élément est sous le contrôle de l’homéostasie (l’organisme peut l’éliminer). Les teneurs en autres métaux lourds sont très faibles par rapport notamment à leurs limites de tolérances dans les déchets liquides. Cependant, selon les Experts du LANSPEX, en l’absence d’informations concernant l’ensemble de symptômes cliniques et biologiques évocateurs d’une pathologies toxique chez les animaux supposés empoisonnés et de pièces d’autopsie pouvant aider pour les analyses toxicologiques directes indispensables à l’établissement du lien de cause à effet d’autre part, ils ne peuvent conclure en faveur de l’empoisonnement d’animaux par les boues de forage sur lesquelles les échantillons présentés au laboratoire ont été prélevés.
Question 3 : A quand la fermeture des fosses à boue ?
Conformément aux recommandations de la mission conjointe de décembre 2016, la CNPCNP a mis en place une équipe qui a planifié la restauration des sites dégradés. Tous les trente-cinq (35) sites dénombrés ont été restaurés en mars 2017. L’Administration publique a été pleinement associée tout au long du processus. Un rapport a été transmis par l’opérateur CNPCNP au Ministère du Pétrole et à celui de l’environnement.
Question 4 : Envisagez-vous le dédommagement des éleveurs qui ont perdu leurs animaux à cause de cette épidémie ?
Il s’agit d’une question importante. Pour dédommager, il faut arriver établir un lien de causalité ; ce qui est loin d’être le cas jusqu’à présent. Il faut signaler que dans tous les cas d’incidents portant sur le cheptel ou sur les puits, où la faute de CNPCNP a été établie, la Société avait dédommagé les victimes.
Question 5 : Quelles sont les mesures conservatoires que le Gouvernement compte prendre pour pallier cette situation ?
Pour pallier, cette situation, le Gouvernement a notifié les mesures conservatoires préconisées par la mission conjointe à savoir ; procéder sans délai à un inventaire détaillé de tous les sites où un gâteau de boue affleure et à leur enfouissement avant les résultats des analyses prioritairement dans la zone incriminée ; assister les services techniques départementaux de N’Gourti dans le suivi régulier de la situation des mortalités ; conduire des missions de sensibilisation des éleveurs en collaboration avec les services et les autorités locales sur les conduites à tenir par rapport aux installations pétrolières ; encourager la nouvelle méthode de traitement des boues et mieux surveiller les sites d’enfouissement et d’épandage des eaux.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés Nationaux, Mesdames et Messieurs;
En vue de renforcer la protection de l’environnement, des mesures nouvelles ont été introduites dans le cadre de la révision du Code Pétrolier. A cet égard, il est prévu un renforcement de mesures limitant les atteintes à l’environnement en phase d’exploitation et lors des travaux d’abandon. En outre, au niveau de mon département ministériel, une nouvelle structure dénommée DIRECTION DE LA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE ET DE LA SECURITE a été créée en vue de renforcer le suivi des activités pétrolières et prévenir les impacts majeurs sur l’environnement en synergie avec le Ministère de l’Environnement.

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