contentieux entre l’Etat du Niger et Africard vient de connaitre un rebondissement aux Etats Unis, cette fois –ci en faveur de notre pays. En effet, la justice américaine a ordonné la suspension de la mise en vente de l’immeuble de New York, jusqu’à l’épuisement des requêtes judiciaires introduites par le Niger. On se rappelle qu’Africard, muni d’un jugement de l’OHADA en sa faveur avait porté plainte au niveau du District of Columbia à Washington et avait sollicité auprès du juge de Washington de mettre sous séquestre et sous vente, l’immeuble de l’Etat du Niger à New York.
Le juge du tribunal du District of Columbia avait accédé à cette requête et il avait saisi le tribunal de New York pour parapher la décision. Une fois le paraphe acquis, la mise en vente de l’immeuble fut fixé pour le 27 juin 2017. Face à cette menace imminente sur des biens qui symbolisent le visage du Niger à New York, une grande coordination entre Niamey, Washington et New-York pour protéger les biens du Niger à New York s’est mise au travail en mutualisant ses efforts.
Deux cabinets d’avocats spécialisés dans ce genre d’affaires ont été automatiquement engagés à Washington et à New York.
Les deux cabinets ont joint leurs forces et monté une stratégie de défense qui consistait d’abord à démontrer aux juges américains que le Niger n’était pas de mauvaise foi et qu’il fallait donner la chance au recours introduit par le Niger au niveau du tribunal de l’OHADA en Côte d’Ivoire , puisque l’affaire est toujours pendante devant cette juridiction.
Après examen des documents de défense soumis au juge, celui-ci a accepté de sursoir à la décision de la mise en vente de l’immeuble en question, jusqu’à ce qu’une décision soit prise au niveau de l’OHADA. Une fois ce délai obtenu, l’équipe d’avocats experts américains va aller plus loin en introduisant une requête qu’on appelle « change of venue », c’est-à-dire qu’ils ont demandé au juge de transférer définitivement le dossier à New York étant donné que l’immeuble en question se trouve à New York.
Pour la deuxième requête, les avocats américains du Niger sont encore en attente de la décision du juge.
Aujourd’hui, ce qu’il faut retenir, c’est que le juge a accordé à la partie nigérienne, le report de la mise en application de la décision de vente de l’immeuble. Le Niger n’a pas non plus le droit de mettre en vente l’immeuble, il ne peut non plus collecter le loyer généré par la location de l’immeuble, encore moins avoir accès au revenu cumulé suite au loyer de l’immeuble.
Tout comme en France, non seulement l’immeuble de New York a été mis sous séquestre, mais les fonds que le Niger devait percevoir du loyer, ont également été gelés jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise dans le fond du dossier. Actuellement une grande bataille vient d’être gagnée, mais notre pays ne doit pas baisser les bras. La grande assistance de Niamey à la mission du Niger à New York et l’Ambassade à Washington doit être constante et soutenue.
Les Ambassadeurs Abdallah WAFY de New York et Hassana ALIDOU de Washington se sont fortement impliqués pour protéger les intérêts du Niger. Ils sont constamment en contact direct avec les deux cabinets d’avocats afin que le Niger sorte gagnant et grandi dans cette affaire qui lui a été imposé.
Il faut aussi souligner que depuis 16 ans que cet immeuble est en location, les loyers ainsi versés constituent l’essentiel du budget de fonctionnement de la Mission Permanente du Niger à New York.
Ces loyers étant saisis et mis sous séquestre entre les mains d’un huissier depuis le mois de mars 2017, il va sans dire que notre Représentation diplomatique chargée d’appuyer nos avocats dans cette bataille ne saurait réussir sa mission sans moyens adéquats. Trop de négligences coupables ont été constatées dans la gestion. Espérons que les responsables ont pris conscience des enjeux de cette affaire et sauront prendre les décisions qui s’imposent.
