L'horizon est-il en train de s'obscurcir pour la société AFRICARD ? C'est le moins qu'on puisse dire après la décision du juge américain qui vient d'accéder à la requête du Niger.
L'immeuble de l'Etat du Niger sis à Central Park/New-York ne sera pas mis aux enchères le 27 juin prochain. A la requête de la partie nigérienne, le juge a ordonné un sursis à statuer sur la vente de l'immeuble au profit de la société AFRICARD. C'est donc une autre manche gagnée par l'Etat du Niger. Récemment, le Niger obtenait un renvoi du jugement de l'affaire en France. Prévue pour le 6 juin dernier, l'audience au tribunal de Nanterre dans le contentieux qui oppose l'Etat du Niger et la société Africard aura lieu le 13 juillet 2017. Ce qui permettra au Secrétariat Général du Gouvernement et au Contentieux de l'Etat de bien préparer la défense.
Pour rappel, Africard adjudicateur d'un marché nigérien de confection de passeports biométriques annulé, avait saisi la Cour de Justice de l'OHADA pour contester. Fort de la décision de celle-ci qui lui donnait raison, Africard avait alors opté pour la saisie des biens du Niger à l'extérieur pour rentrer dans ses droits. Mais, la partie nigérienne n'a pas tardé à trouver de nouvelles pièces à conviction prouvant que le verdict du tribunal des affaires n'a pas été sain et par conséquent demande à ce dernier de se rétracter. C'est donc dans l'attente de la nouvelle décision de l'OHADA qui a toutes les chances de tomber en faveur du Niger que la demande de renvoi de l'audience de Nanterre au 13 juillet prochain et la requête de sursis à statuer sur la vente de l'immeuble nigérien à Central Park/NewYork ont été déposées. L'espoir est donc intact pour que le Niger retrouve la plénitude de ses biens en France et aux Etats Unis.
