Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 30 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret portant adoption du Document de Plan Stratégique pour l’amélioration du système d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques vitales du Niger.
L’évaluation du système d’état civil nigérien a permis de faire ressortir les faiblesses dudit système et d’élaborer un plan stratégique d’amélioration.
L’adoption du présent document de plan stratégique, vise à moderniser et à asseoir un système d’état civil performant et universel qui s’intègre dans la dynamique de l’identification des personnes. Il permettra également de régulariser la situation des nigériens ne possédant pas d’acte de naissance. Il prévoit en outre, l’informatisation du système avec une reprise des antériorités des faits d’état civil afin de conserver numériquement les données sur le système de l’état civil au Niger.
1.2. Projet de décret portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune Urbaine de Bilma.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant virement de crédits au titre du Budget Général, gestion 2017.
Il s’agit, à travers l’adoption de ce décret de rehausser le niveau des crédits inscrits sur la ligne budgétaire « évaluation des acquis scolaires » pour permettre le financement de l’opération d’évaluation des enseignants contractuels craie en main, décidée par le Gouvernement.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du document cadre de la Politique Nationale de Sécurité et Santé au Travail (PNSST).
L’adoption d’une Politique Nationale de Sécurité et Santé au Travail est rendue nécessaire par les problèmes relevés dans l’application des dispositions législatives et réglementaires sur la protection de la santé des travailleurs.
Ce document cadre de Politique Nationale de Sécurité et Santé au Travail résulte d’une analyse approfondie. Il vise à faire des prestations de sécurité et santé au travail, un instrument de promotion de la santé en général, de préservation de l’environnement et d’amélioration de la productivité du travail dans tous les secteurs d’activités.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière.
Malgré les efforts déployés dans l’organisation de l’artisanat minier depuis les années 80, les résultats enregistrés restent encore mitigés tant dans la maitrise de la production, de la commercialisation que des recettes de l’Etat.
En effet, l’artisanat minier a beaucoup évolué ces dernières années avec la multiplication des sites d’exploitation artisanale de l’or dans les régions de Tillabéry et d’Agadez et l’utilisation de matériel et de produits chimiques dangereux pour l’homme et l’environnement.
Aussi, les objectifs de la réforme de la loi minière consistent notamment en l’encadrement et la sécurisation des acteurs, la sauvegarde de l’environnement ainsi que la maîtrise de la production et du circuit de commercialisation.
Le présent projet d’ordonnance est adopté conformément à la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire, et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du document de la Stratégie Nationale de Participation Communautaire en matière de santé.
La document de la Stratégie a été élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Développement Sanitaire 2011-2015. Il vient combler un vide en la matière et vise à résoudre les insuffisances liées à la coordination de la participation communautaire à travers, entre autres, un renforcement des capacités de tous les acteurs et une meilleure organisation.
Le présent projet de Stratégie Nationale vise, en outre, à rendre effective la participation de la population dans la gestion des formations sanitaires publiques.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-346/PRN/MRC/A/MS du 08 juillet 2016, portant organisation du Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
Le Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale intègre désormais le secteur de l’enseignement, avec notamment l’ouverture des Ecoles de Formation Artistique et Culturelle (E.F.A.C).
Le présent projet de décret intervient pour prendre en compte l’existence de ces nouvelles structures à travers la création d’une direction nationale d’infrastructures et d’équipements scolaires dans l’organisation du Ministère.
VII. AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modification du décret n° 92-245/PM/MME/IA du 07 juillet 1992 instituant une Journée de Fête de l’Artisanat.
Depuis son institutionnalisation, la journée de fête de l’artisanat a été célébrée tous les derniers samedis du mois d’avril, une période de chaleur torride ne favorisant pas la participation massive aussi bien des étrangers que des locaux d’une part, et qui empêche la mobilisation sur le site des visiteurs et des potentiels acheteurs, d’autre part.
Cette modification intervient pour redynamiser la fête de l’artisanat en lui assignant de nouveaux objectifs et en lui fixant une date de célébration plus adéquate.
VIII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-378/PRN/MPO du 22 juillet 2016 portant organisation du Ministère de la Population.
L’organisation actuelle du Ministère de la Population ne permet pas de prendre en compte les volets de l’action sociale et de la promotion de la solidarité.
La présente modification vise à donner à ce département ministériel un meilleur cadre organisationnel lui permettant d’accomplir toutes ses missions par la création notamment, d’une direction nationale des personnes handicapées.
IX. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
• Monsieur Harouna Amadou, ingénieur général des travaux publics, Mle 56735/G, est nommé directeur général de l’Agence du Barrage de Kandadji, à la Présidence de la République.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
• Projet de décret portant révocation de Monsieur Mohamed Mamane Illo, Maire de la Commune Rurale d’Ingall.
• Projet de décret portant révocation de Monsieur Hassane Kourma, Maire de la Commune Rurale de Gamou.
• Projet de décret portant révocation de Monsieur Moussa Matachi, Maire de la Commune Rurale de Gougaram.
• Projet de décret mettant fin aux fonctions de Maire de la Commune Urbaine de Gouré exercées par Monsieur Ali Amadou,.
• Projet de décret portant révocation de Monsieur Abass Yacouba et Monsieur Nouhou Harouna, respectivement Maire et 2ème Adjoint au Maire de la Commune Rurale de Karma.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
• Monsieur Djibo Mayaki Abdoulaye, ingénieur zootechnicien, Mle 51530/Z, est nommé directeur général du LABOCEL, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.
• Monsieur Amani Rabé, Mle 42987, ingénieur hydraulicien, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
• Monsieur Ali Amadou Issa, Mle 71172/C, ingénieur hydraulicien, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.
• Monsieur Daouda Mahamadou, inspecteur principal prix et concurrence, Mle 36923, est nommé inspecteur des services, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
• Monsieur Hassane Mounkaïla, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 52038/V, est nommé directeur général du commerce, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
• Monsieur Aly Mamadou Ousmane, directeur administratif, Mle 70964, est nommé directeur général de la promotion du secteur privé, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
• Madame Ibrahim Hadjara, directeur administratif, Mle 52841/Z, est nommée directrice de la concurrence, de la compétitivité et de la protection des droits des consommateurs, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
• Monsieur Issaka Moussa Raoufou, directeur administratif, Mle 43294/D, est nommé directeur du commerce intérieur et de la lutte contre la vie chère, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
• Madame Yacouba Bibata Moumouni, chef de division d’administration générale, Mle 87708/P, est nommée directrice du partenariat public-privé et des réformes des entreprises publiques, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
• Monsieur Saley Mato, directeur administratif, Mle 63092/C, est nommé directeur des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’entreprenariat, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
• Monsieur Ali Samba Soumaïla Diabiri, directeur administratif, Mle 112113/E, est nommé directeur de la promotion des investissements et de l’amélioration du climat des affaires, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
• Monsieur Elh. Koudizé Yacouba, chef de division d’administration générale, Mle 112132/H, est nommé directeur de la législation, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
• Monsieur Abba Fataï Abdou Koukou, directeur administratif, Mle 60678/E, est nommé directeur des statistiques, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
• Madame Wilfrid Mama Rabiba Aboubacar Bouzou, cadre supérieur de l’information, Mle 82929/K, est nommée est directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l’Energie.
• Madame Seydou Saâdatou Yahaya, chargée d’enseignement, Mle 65168/Z, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère de l’Energie.
• Monsieur Abdou Ibrahim Ayayi, ingénieur en chef des travaux publics et des mines, Mle 71384/R, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Energie.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
• Monsieur Amos Isaac H., est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale, en remplacement de Monsieur Salou Abdou Moussa appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Salou Abdou Moussa, Mle 54401/R, est nommé directeur général de l’Agence de Promotion des Entreprises et Industries Culturelles, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
• Monsieur Issa Boubacar, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 52846/E, est nommé directeur de la normalisation, de la promotion de la qualité et de la métrologie, au Ministère de l’Industrie.
• Madame Tawayé Dan Dossa Mariama, directeur administratif, Mle 112914/R, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère de l’Industrie.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.
• Monsieur Laouali Dango Attaher, chargé d’enseignement, Mle 116725/V, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
• Madame Maïzama Aïchatou, chargé d’enseignement, Mle 87689/D, est nommée directrice du renforcement de l’environnement institutionnel de la promotion de la femme et du genre, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• Monsieur Heissou Magloire, économiste planificateur, Mle 64236/L, est nommé directeur de l’intégration des espaces supranationaux, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.
• Monsieur Abdoua Maman Fari Mahaman Bachir, Mle 116483/T, est nommé directeur de la législation, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.
• Monsieur Abdoul Aziz Issa, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 64546/B, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
• Monsieur Boubacar Ali Ibrahim Attikou, professeur d’enseignement secondaire, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère des Enseignements Secondaires.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
• Monsieur Saley Moussa, professeur d’enseignement secondaire, Mle 63574/X, est nommé secrétaire général adjoint, du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Monsieur Salissou Kasso, Mle 60599/F, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.
• Monsieur Seidi Rissa, professeur d’enseignement secondaire, Mle 65085/W, est nommé directeur général de l’école normale de Niamey, en remplacement de Monsieur Mamadou Aboubacar, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
• Monsieur Aoula Mamoudou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 52732/U, est nommé conseiller technique du Ministre des Domaines et de l’Habitat.
• Monsieur Ousseini Dan Karami, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 57751/R, est nommé conseiller technique du Ministre des Domaines et de l’Habitat.
• Monsieur Hassimi Adamou, ingénieur géomètre principal, Mle 54271/X, est nommé conseiller technique du Ministre des Domaines et de l’Habitat, en matière de cartographie, en remplacement de Madame Aïda Boubacar Cissé.
• Monsieur Abdou Fogué Moussa, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 56411/K, est nommé inspecteur des services, au Ministre des Domaines et de l’Habitat.
• Monsieur Idi Aoula, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 58557/X, est nommé inspecteur des services, au Ministre des Domaines et de l’Habitat.
• Monsieur Djibrilou Abdou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 51087/W, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
• Monsieur Mahaman Sani Diakité, directeur administratif, Mle 69841/C, est nommé directeur de la législation, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
• Madame Imini Rahamatou Akakalé, directeur administratif, 40088/W, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
• Monsieur Clément Hountondji Philippe, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 61817/Y, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
• Monsieur Abdoul Rahamane Rahimou Adamou, PHD est nommé conseiller technique du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.
• Monsieur Djibo Boubacar, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63813/W, est nommé directeur de l’amélioration du cadre de vie et de l’intégration sociale en milieu urbain, au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.
• Monsieur Kadri Attawel Aboubakar, directeur administratif, Mle 68522/C, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
• Monsieur Goumat Mahama, directeur administratif, Mle 60341/C, est nommé conseiller technique du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat.
• Madame Maïga Salamatou Garba, inspectrice des contributions diverses, Mle 57951/Z, est nommée inspectrice des services, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
• Monsieur Ahmadou Malam Ali, directeur administratif, Mle 57093/W, est nommé directeur général de l’artisanat, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
• Monsieur Djibo Abdou Seyni, directeur administratif, Mle 112065/N, est nommé directeur de la promotion du tourisme, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
• Madame Saley Moussa Abdourahmane Aïcha, directeur administratif, Mle 112063/L, est nommée directrice de la normalisation et des professions touristiques, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
• Madame Abdou Aïssa Moussa, inspectrice principale des contributions diverses, Mle 57757/Z, est nommée directrice du patrimoine touristique et hôtelier, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
• Monsieur Abdrahamane Beidari Ibrahim, économiste planificateur, Mle 112085/T, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
• Madame Dady Aïchatou, est nommée directrice générale adjointe de l’Office Nationale de Produits Pharmaceutiques et Chimiques, au Ministère de la Santé Publique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
• Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila, magistrat, Mle 59146/K, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger, au Ministère de la Justice.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.
• Madame Liman Tinguiri Mariama, inspectrice des contributions diverses, Mle 54902/N, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
X. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative à la construction des infrastructures de production, de stockage et du réseau d’adduction et de distribution d’une AEP multi-villages dans la Commune Rurale de Kiéché, Département de Dogondoutchi (Région de Dosso) ;
une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative à l’attribution d’un marché pour la fourniture de vingt mille (20000) tonnes d’engrais de types NPK 15-15-15 Urée et DAP au profit de la CAIMA ;
une (1) communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à la passation d’un marché de travaux de réalisation de branchements sociaux, de bornes fontaines publiques, de petites extensions et de raccordement des écoles et centres de santé intégrés.
Ces trois (3) premières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
une deuxième communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses qui porte sur le projet de recensement administratif de développement à vocation humanitaire dans la région de Diffa ;
une (1) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur la Synthèse du 4ème Forum des prévisions saisonnières agro-hydro-climatiques pour la zone soudano sahélienne (PRESASS) ;
une (1) communication du Ministre des Domaines et de l’Habitat sur la Stratégie de mise en œuvre du volet Habitat du Programme de la Renaissance Acte II ;
une (1) communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé sur la structure des prix du Hadj 2017 et la publicité des prix ;
une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique relative à la participation du Niger à l’évaluation internationale du Programme d’Analyse des Systèmes Educatifs (PASEC 2019) de la Conférence des Ministres de l’Education des Etats et Gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) ;
une (1) communication du Ministre de la Santé Publique sur l’admission du Niger au Programme PMI ou Initiative du Président Américain pour la lutte contre le paludisme.
une (1) communication de la Ministre de la Population relative à la Réception du Prix UNFPA par l’Association des Chefs Traditionnels du Niger (ACTN) à New-York ;
une (1) communication du Ministre des Enseignements Secondaires sur l’organisation des examens du BEPC session de juillet 2017.
A l’issue de cette communication, le Gouvernement félicite tous les acteurs qui ont permis de sauver l’année scolaire 2016-2017, notamment, les parents d’élèves, les enseignants et les élèves.
une (1) communication du Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale sur la nomination des Ambassadeurs de la Renaissance Culturelle.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a noté, pour s’en féliciter, les succès obtenus par certains nigériens ou institutions nigériennes ces derniers temps sur l’échiquier international. Sans être exhaustif, on peut citer le cas du taekwondo ka Abdoul Razak Alfaga devenu champion du monde de taekwondo de sa catégorie au dernier championnat du monde tenu en Corée.
C’est aussi le cas de l’Association des Chefs Traditionnels du Niger qui vient d’être consacrée lauréat dans la catégorie institutionnelle du prix des Nations Unies pour la population 2017.
Il faut également citer, le cas de l’Ecole Normale Supérieure (ENS) de l’Université Abdou Moumouni de Niamey qui vient d’être retenue comme Centre d’excellence de formation des enseignants du secondaire en Mathématiques, Physique-Chimie et Science de la Vie et de la Terre (SVT) de toute l’Afrique francophone et qu’en conséquence, dès la rentrée scolaire prochaine, les professeurs du secondaire en Mathématiques, Physique-Chimie et SVT de tous ces pays seront formés à Niamey.
Le Gouvernement saisit cette occasion pour féliciter tous ceux qui ont concouru à ces différents succès.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
