Niamey - Le Gouvernement du Niger, réuni jeudi en Conseil des Ministres sous la présidence de SEM. Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de l’Etat, a examiné et adopté le projet de loi organique portant Code électoral.
Selon les termes du communiqué publié à cet effet, la loi organique portant Code électoral adoptée par l’Assemblée Nationale le 14 juin 2017 a été soumise par le Gouvernement au contrôle de conformité à la Constitution. Et la Cour Constitutionnelle, dans un arrêt rendu le 31 juin dernier, a déclaré plusieurs de ses dispositions anticonstitutionnelles.
Aussi, le présent projet de loi, qui sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption, prend-il en compte les conclusions de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle y afférent.
Le Conseil des Ministres a aussi examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités de prélèvement des frais d’agence sur les subventions accordées par l’Etat et les partenaires au développement aux Collectivités Territoriales.
« Dans le cadre de sa mission, l’Agence Nationale de financement des Collectivités Territoriales en abrégé ANFICT, gère d ‘une part, les fonds destinés aux Collectivités Territoriales et d’autres part des fonds destinés à son fonctionnement’’ précise le communiqué.
La loi portant création de l’ANFICT ‘’dispose que les taux et les modalités des prélèvements des frais d’agence prélevé sur les subventions accordés par l’Etat et les partenaires au développement aux Collectivités Territoriales sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres’’ rappelle la même source.
La réunion a par ailleurs entériné des propositions de nominations aux emplois supérieurs de l’Etat au titre de certains Départements ministériels.
