Niamey - La Deuxième (2ème) Session Extraordinaire au titre de l’année 2017 de l’Assemblée Nationale du Niger s’est ouverte ce jeudi 20 juillet à l’Hémicycle de l’Institution, sis Place de la Concertation de Niamey.
A la demande du Gouvernement, cette session a été convoquée par le Président de l’Assemblée Nationale, M. Ousseini Tinni, pour principalement réétudier le nouveau Code électoral voté il y a quelques semaines par les députés et dont plusieurs dispositions ont été déclarées anticonstitutionnelles par la Cour Constitutionnelle.
Pour le Président de l’Assemblée Nationale, même si son Institution est l’une des plus importantes de l’Etat, ses prérogatives ne sont pas absolues, ses travaux étant soumis à l’examen d’autres Institutions, en l’occurrence la Cour Constitutionnelle. Et selon lui, cela « est la preuve que le Niger est entré de plain-pied dans l’état de droit où chacun, personne physique ou morale, reste soumis aux exigences de l’ordre et de la loi ».
Bien plus, il s’agit là, a-t-il dit, « d’une question de discipline, qui relève de l’ordre, pilier central de cette Renaissance culturelle si chère au Président de la République Issoufou Mahamadou ». Aussi, a-t-il saisi cette tribune pour appeler les Nigériens au respect de la loi, notamment l’acceptation de la chose jugée, en ce que le respect des décisions de justice est « la base de l’ordre républicain ».
« Il ne s’agit pas d’encenser les magistrats lorsque leur jugement nous est favorable et les vouer aux gémonies chaque fois qu’ils ne tranchent pas en notre faveur », a fait remarquer Ousseini Tinni, rappelant que « la liberté pour laquelle nous avons consenti tant de sacrifices ne peut être garantie que par un ordre judiciaire respectable et respecté ».
Cette session, apprend-on, va juste durer le temps de corriger les quelques articles du nouveau Code électoral jugés anticonstitutionnels.
En effet, rappelle-t-on, c’est dans un Arrêt en date du 30 juin 2017 que la Cour Constitutionnelle, saisie le 20 juin par le Premier Ministre pour un contrôle de conformité à la Constitution de la loi organique portant Code électoral, adoptée par l’Assemblée Nationale en sa séance plénière du mercredi 14 juin, a déclaré non conformes à la Constitution plusieurs articles de la nouvelle loi électorale, notamment les articles 8 alinéa 1er, 3ème tiret ; 90 alinéa 1er, 2ème tiret ; 105 ; 107 alinéa 1er ; 113 ; 123 alinéa 2 ; 129 alinéas 8 et 11 ; 139 alinéa 2 ; 140 alinéas 3, 4 et 5 ; 157 alinéas 4, 5, 2ème tiret ; 165 et 170 alinéa 4.
Au terme de la Loi Fondamentale, la durée de la Session Extraordinaire ne peut excéder 15 jours, rappelle-t-on.
