Vers une procédure de destitution du Président Issoufou pour « crime de haute trahison

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Vers une procédure de destitution du Président Issoufou pour « crime de haute trahison »

Publié le mercredi 2 aout 2017 | ActuNiger

© Autre presse par DR
Le Président Issoufou Mahamadou a présenté mardi son rapport sur la ZLEC au 29ème Sommet de l`Union Africaine à Addis Abeba

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- 9/1/2017

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Activités et Audiences du chef de l’Etat 2017

Après une longue période d’hibernation, l’opposition nigérienne reprend du poil de la bête.Elle exige la destitution du Chef de l’Etat pour « refus d’obtempérer » à un arrêt de la cour constitutionnelle.

Deux déclarations en moins d’une dizaine de jours. Dans sa toute dernière déclaration rendue publique ce lundi 31 juillet, le Front pour la Restauration de la Démocratie et la Défense de la République (FRDDR) accuse le Chef de l’Etat d’avoir commis un « crime de haute trahison ». Et veut désormais sa destitution.

A l’appui de son accusation, l’opposition FRDDR dit constater un « refus d’obtempérer » par celui-ci de l’arrêt N°002/CC/ME du 07 mars 2017 de la Cour Constitutionnelle, à travers lequel elle ordonnait au magistrat suprême, Issoufou Mahamadou « la tenue de l’élection législative partielle dans la circonscription électorale ordinaire de Maradi ».

Le 05 mai dernier le Chef de l’Etat avait signé un décret portant convocation du collège électoral pour ainsi donner une suite à cet arrêt. Seulement, il a fini par prendre un autre décret le 16 Juin « portant report de cette convocation ».

A cette date il n’y a pas eu d’élection partielle à Maradi. Certains partis politiques proches du pouvoir avaient même, au mépris des textes de la République, autorisé la nomination d’un député parmi les militants du principal parti au pouvoir en remplacement du suppléant décédé.

Députés de la majorité, thuriféraires du régime, et même les réunions du Conseil national de dialogue politique (CNDP) avaient royalement ignoré les conséquences qui pourraient résulter de cette « situation de non droit » créée et qu’ils avaient tous cautionné à dessein, allant jusqu’à donner l’impression que le fait de ne pas tenir cette élection partielle de Maradi ne représente pas un danger pour la démocratie nigérienne.

L’un dans l’autre, on peut constater aisément qu’il n’y a eu ni élection ni nomination d’un député. L’opposition politique nigérienne, qui voulait exploiter cette situation rocambolesque, demande l’enclenchement de la procédure de destitution du Président Issoufou Mahamadou à qui elle reproche le « crime de haute trahison ».

« Il incombe dès lors aux Institutions de la République chargées de la mise en œuvre de sa destitution à prendre avec courage et dignité leur responsabilité, toutes leurs responsabilités devant l’histoire en engageant la procédure prévue par notre loi fondamentale et de le traiter conformément à la qualification juridique qui lui sied », précise le FRDDR dans sa déclaration.

Notons que pour le cas d’espèce, c’est normalement au 1/10 des députés de saisir la Cour Constitutionnelle d’une requête pour constatation de ce que l’opposition politique qualifie de «refus d’obtempérer» à l’arrêt invoqué.

Il n’appartient donc pas à une institution de la République de s’autosaisir comme le souligne l’opposition dans sa déclaration mais plutôt aux députés de l’opposition d'enclencher la procédure.

Notons aussi que cette procédure n’a pas besoin d’une quelconque « mise en accusation » du Chef de l’Etat devant l’Assemblée nationale ou même la haute cour de justice.

Lorsque la Cour Constitutionnelle va constater qu'il y a bel et bien eu refus de donner suite à l’arrêt N°002/CC/ME du 07 mars 2017, Issoufou Mahamadou sera de fait déchu de ses fonctions du Chef de l’Etat par la même cour.

Il n’est pas aussi exclut que la Cour assimile à un cas de force majeur le fait de ne pas tenir ces élections à la date de 31 juillet 2017.

Si d’aventure elle devait invoquer une situation pareille, l’autre paire de manches, c’est que la constitution en vigueur au Niger n’a pas déterminé en l’espèce les conditions qui amènent à invoquer un cas de force majeure. C’est dire que la bataille s'annonce dure entre l'opposition et le pouvoir.

Nigerdepeches

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