Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,vendredi 15 septembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.
La situation sécuritaire dans la région de Diffa demeure fragile depuis l’avènement de la secte Boko Haram.
Cet état de fait a conduit, depuis février 2015, à la proclamation de l’état d’urgence et à sa reconduction à plusieurs reprises dans cette partie du territoire national.
Le présent projet d’ordonnance intervient pour proroger à nouveau cette mesure pour une durée de trois (03) mois, à compter du 18 septembre 2017.
1.2. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéry (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).
Les évènements survenus en Libye en 2011 ont entrainé la sanctuarisation du Nord-Mali par des groupes terroristes qui se sont dispersés dans toute la sous-région, notamment au Niger dans les régions de Tillabéry et de Tahoua.
Face à cette situation, le Gouvernement a décidé d’accroître les moyens matériels et juridiques des Forces de Défense et de Sécurité pour combattre l’ennemi à travers notamment la proclamation de l’état d’urgence par décret, n° 2017-157/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 03 mars 2017, état d’urgence qui a fait l’objet de deux prorogations.
Devant la persistance de cette menace, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger à nouveau cette mesure pour une nouvelle période de trois (3) mois, à compter du 18 septembre 2017.
Les deux (2) projets d’ordonnances ont été pris conformément à la loi n° 98-24 du 11 août 1998 portant règlementation de l’état d’urgence, modifiée par la loi n° 2015-07 du 10 avril 2015 et à la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017 autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire, et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2013-459/PRN/MH/A du 1er novembre 2013, portant organisation du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, modifié et complété par le décret n° 2014-551/PRN/MH/A du 18 septembre 2014.
Le cadre institutionnel du sous secteur de l’Hydraulique a enregistré des évolutions significatives, notamment avec l’adoption du Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau du Niger (PANGIRE-NIGER) par décret n° 2017-356/PRN/MH/A du 09 mai 2017.
L’administration du PANGIRE est dotée d’un Secrétariat Permanent rattaché au Ministère.
Le présent projet de décret est pris pour prendre en compte cette nouvelle structure dans l’organisation du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
2.2. Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent du Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (SP/PANGIRE).
Le Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau du Niger (PANGIRE) a prévu la création par décret pris en Conseil des Ministres d’un Secrétariat Permanent (SP) avec comme attributions principales l’appui à la mobilisation des ressources financières et le suivi-évaluation de la mise en œuvre des activités de cet outil de gestion.
Le présent projet de décret est pris pour déterminer le cadre organisationnel et fonctionnel nécessaire au Secrétariat Permanent du PANGIRE pour accomplir ses missions.
2.3. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2006-032/PRN/ME/LCD du 03 février 2006, portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (CNE/A), modifié et complété par le décret n° 2011-623/PRN/MH/E du 02 décembre 2011.
Le Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE) adopté par décret n° 2017-356/PRN/MH/A du 09 mai 2017, est un outil opérationnel de mise en œuvre de la politique nationale de l’eau. Il permet une meilleure intégration des actions projetées dans les stratégies et programmes sectoriels et intersectoriels de l’eau. Il définit le cadre national de gestion des ressources en eau.
Le cadre institutionnel de mise en œuvre du PANGIRE-NIGER a déterminé les différentes institutions et les rôles de chacune d’entre elles.
Ainsi, la Commission Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (CNE/A) assurera le rôle de Comité de Pilotage de la mise en œuvre du PANGIRE.
Le présent projet de décret intervient pour prendre en compte cette nouvelle mission de la CNE/A, et permettre ainsi à cet organe d’assurer pleinement son rôle.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
