Taxe à l’exportation du pétrole raffiné de la SORAZ : la région de Zinder attend toujours le paiement de 4 milliards 190 millions de FCFA #aNiamey

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Taxe à l’exportation du pétrole raffiné de la SORAZ : la région de Zinder attend toujours le paiement de 4 milliards 190 millions de FCFA

Publié le lundi 18 septembre 2017 | La nation

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L’exportation du pétrole brut nigérien débutera en 2016

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Depuis le 28 novembre 2012, début de la commercialisation des produits pétroliers de la Soraz, la région attend toujours le paiement de la taxe intérieur sur la vente des produits pétroliers.
Selon Moutari Ousmane, Président Conseil régional de Zinder, le cumul d’impayés de cette taxe s’élève à 4 milliards 190 millions pour la période allant de mai 2014, date de la modification de la loi accordant la taxe à l’exploitation du pétrole et à fin décembre 2016. Au départ, la région de Zinder n’en bénéficiait pas. Il a fallu modifier la loi donnant cette taxe à l’exportation du pétrole nigérien. La précédente loi parlait seulement des communes des zones de productions du pétrole. Donc, c’est, seulement, la région de Diffa qui était concernée. A partir de Mai 2014, la loi a inclus comme autres bénéficiaires, en plus des zones de production, celles de raffinage. De sorte que les droits de la région de Zinder commencent à partir de cette nouvelle loi en 2014. Ainsi le cumul de cette taxe de mai 2014 à décembre 2016, s’élève à 4 milliards 190 millions de FCFA au bénéfice de la région de Zinder, c’est-à-dire les 15% de la vente des produits pétroliers de la Soraz. Le montant n’est pas encore perçu par la région. Selon Moutari Ousmane (Président du Conseil régional et membre du comité des élus de la région chargés du plaidoyer auprès des autorités compétentes), les démarches sont en cours. Mais aucune date n’est encore fixée pour le versement de cette taxe. L’espoir reste de mise avec le transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales qui vient d’être entériné les 6 et 7 septembre dernier.

Précisons que la région de Diffa a perçu, une seule fois, la redevance sur la valeur du brut vendu, soit à peu près 3 milliards de FCFA, le 5ème de ce qui lui revient. Elle correspond à 15% de la production annuelle du brut dans la région, les 85% vont au budget national.
Des démarches sont en cours, afin que le plus tôt possible la région de Zinder perçoive elle aussi sa part. La clé des répartitions des montants tiendra compte du fait que Zinder compte 55 communes, 1 conseil régional de 41 membres, 10 départements et une communauté urbaine, la ville de Zinder.

Amadou Mahamadou (Zinder)

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