Le budget général de l’Etat du Niger pour l’année 2018 arrêté à plus de 1.900 milliards F CFA #aNiamey

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Le budget général de l’Etat du Niger pour l’année 2018 arrêté à plus de 1.900 milliards F CFA

Publié le mardi 26 septembre 2017 | Agence Nigerienne de Presse

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Communique du conseil des ministres du vendredi 09 decembre 2016

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- 20/3/2017

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Activités gouvernementales/ Conseil des ministres 2017

Niamey,- Le Gouvernement du Niger, réuni lundi en Conseil des Ministres, a examiné et adopté le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2018. A l’issue de la réunion, le budget général de l’Etat du Niger au titre de cette année, a été arrêté en recettes et en dépenses à un montant de mille neuf cent virgule quatre-vingt six (1.900,86) milliards de francs CFA.
Il est en hausse de quarante cinq virgule cinquante (45,50) milliards de francs CFA, soit 2,45%, par rapport à celui de l’année 2017 qui est de mille huit cent cinquante-cinq virgule trente-six (1855,36) milliards de francs CFA.
Ce budget, note-t-on, est adopté pour la première fois en application de la méthode de budgétisation par programmes instituée depuis 2012. Selon un communiqué du Gouvernement, « cette méthode vise particulièrement à assurer une meilleure lisibilité des politiques publiques, améliorer la performance opérationnelle, renforcer le rôle du Parlement en matière d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, adapter le régime budgétaire et comptable aux normes et les bonnes pratiques régionales et internationales d’exécution budgétaire ».
Notons que par la même occasion, le Gouvernement a procédé à la modification de la loi sur le régime fiscal des marchés publics financés sur fonds extérieurs. La modification de ce régime fiscal spécifique, qui autorise l’exécution, en hors taxes, des marchés publics financés par certains bailleurs de fonds, vise à attribuer à la commission technique chargée de la validité des calculs fiscaux, la compétence de la prise en charge des impôts et taxes afférents aux marchés publics financés sur fonds extérieurs.
Toutefois, précise le communiqué, la procédure d’exonération demeure conduite par les administrations fiscales.
Toujours dans le domaine des finances, le Gouvernement a procédé à la modification du Code des Investissements en République du Niger, en ce que, bien que comportant des incitations fiscales au profit des promoteurs, consacre d’importantes exonérations qui ont de plus en plus un impact considérable sur le budget de l’Etat, puisqu’elles sont source de pertes de recettes au vu de leur volume sans cesse croissant.
A titre illustratif, le Gouvernement indique que, de 2011 à 2016, les exonérations accordées par l’Etat ont représenté un montant cumulé de 1.153,40 milliards CFA. C’est donc en vue de minimiser cet impact, avec à terme une rationalisation et une meilleure maîtrise des exonérations, qu’il s’avère important de modifier cette loi, a expliqué le Gouvernement.
La modification ainsi apportée aura pour conséquence l’exclusion des matières premières et leurs emballages importés du champ d’application des avantages fiscaux et douaniers accordés aux entreprises agréées au Code des Investissements, mais aussi d’intégrer la dimension durée d’amortissement comptable aux programmes d’extension, de diversification et de modernisation.
Ainsi, ajoute le communiqué du Gouvernement, « une fois les premiers investissements réalisés et l’entreprise pleinement opérationnelle, tout besoin de diversification, de modernisation ou d’extension d’activités, avant l’amortissement de l’équipement, devrait être financé sur fonds propres des promoteurs ».

KPM/ANP/Septembre 2017

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