De part son rôle socio-économique prépondérant, le secteur pétrolier continue de constituer une source majeure de création d’emplois et de revenus sur les exportations dans bon nombre de pays. Les taxes prélevées sur les carburants sont devenues des sources de revenus fiables qui permettent de financer des projets gouvernementaux dans des secteurs tels que la santé, les infrastructures routières, l’éducation, etc.
Dans les pays en voie de développement, l’argent provenant du gaz, des mines et du pétrole peut contribuer à sortir ces pays de la pauvreté. Sous des auspices de bonne gouvernance, cet argent peut également réduire le déficit en infrastructure et la dépendance de ces pays vis-à-vis de l’aide internationale. Malheureusement, le scénario inverse est souvent de mise en raison du manque de traçabilité des revenus et de l’opacité qui caractérise le secteur de l’énergie. Les contrats sont signés à huis-clos; ce qui permet à une élite minoritaire de s’enrichir sans scrupule sur le dos du citoyen lambda.
Depuis 2008, la contrebande a atteint des sommets avec la montée des prix des produits pétroliers sur le plan mondial. L’évaluation du coût de la contrebande est un exercice difficile. Cependant, le phénomène affecte sans doute les économies des pays qui en sont victimes.
Le commerce illégal de carburant est désormais un phénomène global avec un impact dévastateur sur de nombreux pays d’Afrique subsaharienne. La situation se complique dans les pays riches en ressources en Afrique subsaharienne qui sont autocratiques et corrompus (Ayelazuna, 2013). Bloomberg rapportait en 2013 que la fraude sur les carburants coûtait à l’Union Européenne environ 4 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année.
La demande mondiale de recyclage des hydrocarbures liquides, devrait augmenter chaque année de 1,2% en moyenne et devrait culminer à 105 millions de barils par jour d’ici 2025, malgré le développement de sources d’énergie alternatives (LUKOIL, 2013). Dans le même ordre, la fraude sur carburant prendra de plus grandes proportions si aucune mesure conséquente n’est prise.
Les exemples palpables : Bénin
Au Bénin, l’essence de contrebande est importée illégalement du Nigeria, où le carburant est hautement subventionné. Ce marché illégal représente environ 80% au Bénin et constitue une source majeure de revenus pour les jeunes et les commerçants. L’essence de contrebande se vend généralement dans des bouteilles et bidons qui sont exposés aux coins de rues à des prix généralement inférieurs de 30% aux prix des stations-service officielles.
Les risques liés à l’exploitation illicite de produits pétroliers sont réels et les exemples tangibles au Bénin. En dehors des risques de maladie auxquels s’exposent les acteurs, le stockage du carburant effectué sans tenir compte des procédures respectueuses de l’environnement peut engendrer des explosions. En outre, la contrebande entraîne des pertes de revenus significatives pour l’État puisque 80% du marché élude les taxes sur les carburants et autres taxes afférentes (telle que celles sur les ventes ou les impôts sur le revenu) qui auraient pu être collectées auprès des compagnies pétrolières (Ndoye, 2014).
Le gouvernement du Bénin se voit ainsi privé d’importantes recettes fiscales qui auraient pu financer l’entretien des routes. La solution pourrait également provenir du pays voisin, le Nigéria, où le gouvernement a annoncé une baisse des subventions sur les carburants sur la période 2015-2017 en raison de la baisse des prix mondiaux du pétrole. La réduction prévue des subventions réduirait les disparités de prix entre le Bénin et le Nigéria et réduirait ainsi la vente de carburant illégal. En 2012, l’effet a été instantanément visible lorsque le Nigéria avait réduit les subventions sur les carburants pendant un certain temps. Le marché béninois avait notamment réagi en enregistrant un accroissement du taux de consommation des produits pétroliers auprès des stations-service jusqu’à ce que le gouvernement nigérian ne revienne sur sa politique initiale de subvention (Ndoye, 2014).
Nigeria
La porosité et la sécurité relativement faible aux frontières nigériane facilitent le développement du commerce illicite de produits pétroliers entre le Nigéria et ses pays voisins. Ledit commerce s’étend d’ailleurs au-delà des voisins immédiats avec l’implication de pays tels que le Burkina Faso et le Togo. Ce commerce étendu s’explique par les disparités de prix de chaque côté des frontières. Les taux de change et les variations fiscales ont contribué à créer un écart notoire entre les prix au Nigeria et les prix dans les pays voisins. Ce commerce est illégal dans tous les pays et il est donc problématique d’évaluer le volume global exact des transactions. Le carburant est également transporté par de nombreux moyens : les navires et bateaux de petite mer, les réservoirs de carburant pour véhicules, les bidons de différentes tailles. Les experts estiment à 400 milliards de dollars les revenus sur essence qui ont été volés ou exploités depuis 1960. Comme mentionné ci-dessus, les entreprises sont complices de ces problèmes, puisque les pots-de-vin et les contrats sont mis en évidence rendant les marchés déformés (Sahel, 2001).
Ghana
Le Ghana a rejoint le club des pays riches en pétrole du Golfe de Guinée en 2007 après que les compagnies pétrolières transnationales aient découvert des réserves importantes de pétrole. Les réserves de pétrole évaluées entre 600 millions et 1,8 milliard de barils ont été considérées comme la «plus grande découverte» en Afrique de l’Ouest depuis plus d’une décennie (Ayelazuna, 2013). La demande de produits pétroliers au Ghana est relativement proportionnelle à celle du marché mondial. Par exemple, en 1996, la consommation totale de gasoil était de 821.106.489 litres. Deux décennies plus tard, ce chiffre a augmenté à 1 715 789 350 litres, soit une augmentation de 109% à la fin de 2016. Le marché local du carburant a dicté en conséquence une croissance incroyable en termes d’acteurs, d’innovations et de réglementations de l’industrie. Il existe 91 sociétés de commercialisation du pétrole, 33 sociétés de distribution en gros et 9 dépôts de pétrole (Cephas, 2014).
Niger
La République du Niger est l’un des pays les plus pauvres de l’Afrique subsaharienne à l’orée de sa nouvelle richesse pétrolière. Comme la plupart des pays en développement riches en ressources naturelles, le Niger est économiquement à la traine. En dépit de l’exploitation de l’uranium pendant quatre décennies et étant le quatrième producteur mondial de minéraux rares au monde, il demeure pourtant pauvre. Un facteur clé de cette question réside dans le fait que le Niger manque d’institutions solides nécessaires pour garantir une répartition appropriée des ressources et des dépenses. En 2012, la croissance du PIB après la première année de production pétrolière a atteint 13%. Selon la Banque africaine de développement, 154,2% de la progression dans le secteur secondaire du Niger est due au pétrole et a contribué à équilibrer le rendement réduit de la détérioration de la production d’or et d’uranium (Goumandakoye, 2016).
La production pétrolière au Niger a débuté par la construction d’une raffinerie à Zinder connue sous le nom de Société de Raffinage de Zinder (SORAZ). La capacité totale du raffinage du pétrole est de 20000 barils par jour, qui dépasse les 6 050 barils par jour pour la consommation domestique à partir de 2010. L’excédent est prévu pour les exportations vers les pays voisins comme le Bénin, le Mali et le Burkina Faso. Annuellement, la raffinerie peut produire 69 900 tonnes de gaz naturel liquéfié, 306 200 tonnes d’essence et 505 400 tonnes de gazole. Au premier semestre de 2013, la raffinerie produisait 113 524 tonnes d’essence, 217 222 tonnes de diesel et plus de 20 000 tonnes de gaz naturel liquéfié en bouteille pour usage domestique annuel (Le pétrole Nigérien). Par rapport à d’autres producteurs de pétrole en Afrique subsaharienne, les réserves de pétrole du Niger restent modestes 17ème, tandis que le Nigeria est classé premier avec 2.427.000 barils par jour et le Ghana est classé 10ème avec 104.000 barils par jour. Les structures politiques et de gouvernance préexistantes au Niger sont insuffisantes pour gérer efficacement les richesses minérales de manière à permettre leur commercialisation. En dépit du développement exponentiel des industries extractives, l’environnement juridique, politique et économique du pays n’a pas suivi le pas (Goumandakoye, 2016).
Facteurs favorisant l’activité illégale au Niger
L’un des principaux défis à relever pour réduire l’activité illégale au Niger est d’instaurer la transparence dans le secteur. Les opérations manquent généralement de transparence et il existe également un manque de transparence dans les transactions liées aux formalités de base intervenant dans la création d’une entreprise pour l’exploitation pétrolière. Les acteurs appliquent les règles qu’ils considèrent appropriées car il n’existe souvent pas de normes établies par le régulateur. L’écart entre les dispositions constitutionnelles et les pratiques courantes est réellement élevé (Sahel, 2001).
Le mode de fonctionnement des trafiquants d’essence est d’obtenir du carburant (sur le marché noir du Nigeria) et de le transporter au Niger par voie de rivière grâce aux canoës équipés et prévus à cet effet. Une fois à destination, la cargaison est stockée à domicile par des ménages (Maazoo, 2016).
Impact de la fraude du carburant
L’adultération du carburant comporte de nombreux défis tels que les pertes de revenus, la détérioration des moteurs et les complications liées à la santé en raison des émissions de polluants nuisibles qui se retrouvent dans des mélanges bon marché. Dans l’optique de protéger et de préserver la qualité et la pureté des produits pétroliers, des systèmes de marquage de carburant ont été créés. Au Ghana, les marqueurs sont injectés dans des carburants à forte valeur ajoutée (comme le diesel) dans les produits à faible imposition et dans les produits subventionnés (pré mélange de carburant, kérosène, etc.).
L’un des principaux objectifs de la mise en œuvre des programmes de marquage des carburants est son efficacité en ce qui concerne l’accroissement des revenus fiscaux d’un pays. On a estimé que la fraude sur le carburant coûtait aux gouvernements à l’échelle mondiale environ 100 milliards de dollars par an, principalement en raison de la mauvaise allocation des subventions et de l’évasion fiscale (Scott, 2016). L’évasion fiscale se matérialise lorsque les carburants régulièrement imposés sont dilués avec des produits assujettis à des régimes d’imposition inférieurs ou qui échappent totalement à l’assiette de l’impôt. Il s’agit d’exploitation de subvention lorsque les carburants subventionnés passent en contrebande sur des marchés à prix plus élevés dans les pays voisins. Au terme de la résolution du problème, les gouvernements pourront empêcher ces revenus fiscaux de tomber en de mauvaises mains; ce qui permettra d’obtenir suffisamment de recettes fiscales pour financer des projets de développement.
Au Ghana, les six premiers mois de mise en œuvre du programme ont entraîné une augmentation substantielle des recettes fiscales totales et plus de 100% de retour sur investissement (BAD, 2015). Dans une étude antérieure menée par Nii-Aponsah (2016) dans un article intitulé «Comment prévenir la fraude des carburants en Afrique», l’auteur explique les avantages de la technologie de marquage du carburant. Le résultat a été perçu comme immédiat et il y avait eu une augmentation estimée à 11 millions de dollars de recouvrement d’impôts par an qui aurait échappé à l’assiette de l’Etat autrement. À la fin de 2012, l’Agence nationale du pétrole du Ghana (NPA) a lancé un programme de marquage de carburant : le système de marquage des produits pétroliers (PPMS). L’objectif était d’amoindrir la détérioration de la qualité des produits pétroliers en raison de l’adultération et de garantir le recouvrement approprié des recettes fiscales provenant de la vente de pétrole et de carburant diesel pour les véhicules de tourisme. Lorsque le PPMS a été introduit dans le pays, les recettes totales du Ghana provenant des taxes sur les produits pétroliers, selon le relevé budgétaire 2013, évalué à 5 500 088 645 Ghana Cedi. Au bout de trois ans, le chiffre d’affaires total 2016 s’est rapidement porté à 3 346 079 936 Ghana Cedi. L’augmentation cumulée des recettes fiscales a fourni au gouvernement les moyens financiers d’investir dans plusieurs projets d’infrastructure de 2014 à 2016. De nombreux kilomètres de routes ont été construits, d’autres ont été renouvelés, de nouvelles écoles ont été construites, des postes de santé établis et etc. Ces projets ont eu une incidence directe sur la vie de nombreux Ghanéens à travers le pays.
Conclusion et recommandation
Bien que les rapports indiquent le succès important du programme PPMS mis en œuvre par le NPA, il est toutefois important de s’assurer que l’impact de PPMS est bien saisi. En mettant en œuvre le programme, il a généré des effets environnementaux (positifs) indirects, des recettes fiscales accrues, une diminution de la contrebande d’adultération et d’autres. Il importe également de se mettre d’accord sur des indicateurs clairs en ce qui concerne la délivrance de licences par les régulateurs. Des études périodiques de supervision et d’évaluation devraient être menées pour recueillir et analyser des données sur la base d’indicateurs de performance. Ceci facilitera une meilleure compréhension et une meilleure communication des effets positifs du programme de marquage par les régulateurs et la communauté. Une sensibilisation du public est également nécessaire pour montrer l’importance des avantages du programme de commercialisation du carburant. Cela indique que le public doit être éduqué sur les effets dangereux de l’utilisation de l’essence frelatée dans les voitures. En outre, il faudra éduquer le public sur les effets négatifs de l’évasion fiscale et la contrebande de produits pétroliers en ce qu’ils réduisent considérablement les sources de financements qui sont pourtant nécessaires au développement et aux projets sociaux dans les pays respectifs. Un citoyen mieux informé aiderait probablement les programmes PPMS à minimiser les effets négatifs que ces activités illégales causent à la fois sur les revenus et l’environnement (Ndoye, 2014).
Étant donné que le commerce est principalement transfrontalier, la coopération conjointe entre les États voisins pour l’arrêt du commerce illégal est importante.
Il est recommandé de mettre en place des mesures prudentes pour réduire les écarts de prix entre les pays. (principalement les taux de change, les subventions, etc.)
Il est important d’inciter les jeunes à commercialiser ces carburants en les intégrant dans la société et en développant d’autres fenêtres d’opportunités (emplois, stages, apprentissage, instruction)
