Des élus de la commune urbaine d’Agadez contestent la nomination par le maire du nouveau secrétaire général de la municipalité, laquelle serait entachée de « multiples irrégularités » visant à favoriser un candidat.
Dans une correspondance adressée au Préfet de Tchirozérine, plusieurs élus de la commune d'Agadez ont tenus à dénoncer « l'entêtement du maire à nommer un SG en violation des textes de la République ». « Malheureusement, malgré cette correspondance, le contrôleur de la légalité a baissé la barrière pour encourager la gouvernance dans l'illégalité » ont regretté les signataires.
Voici en intégralité le contenu de la lettre adressée au préfet de Tchirozérine par les élus signataires et dans laquelle ils rappellent les faits tout en appelant la tutelle à faire respecter la légalité.
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République du Niger Agadez le 23 octobre 2017
Région d’Agadez
Département de Tchirozerine
Commune Urbaine d’Agadez
Les Conseillers municipaux
A
Monsieur le Préfet du département de Tchirozerine
Objet : Nomination du secrétaire général de la commune urbaine d’Agadez.
Monsieur le Préfet,
Une fois encore, nous nous adressons à vous, Monsieur le préfet, en votre qualité de représentant de l’Etat et du contrôleur de légalité des actes pris par les différents conseils sous votre tutelle, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, pour dénoncer les multiples irrégularités constatées lors de la nomination du secrétaire général de la Commune Urbaine d’Agadez intervenue au cours de la 3ème session ordinaire du conseil municipal de l’année 2017 tenue du 16 au 19 octobre 2017.
Cette nomination s’est effectuée en violation flagrante de tous les textes qui encadrent le recrutement d’un secrétaire général d’une commune urbaine notamment le décret N° 98-274 du 02 Octobre 1998, fixant les conditions de nomination, les attributions et les avantages accordés aux Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales qui stipule que :
« Article 1er : Les Secrétaires Généraux des régions, des départements, des Communautés urbaines et des communes sont nommés par Arrêté du Président du Conseil Régional, Départemental, de la Communauté ou du Maire après délibération du conseil.
Article 2 : Les Secrétaires Généraux des régions, des départements, des Communautés urbaines et des communes sont nommés parmi les administrateurs civils dont le niveau de qualification correspond à celui de la Catégorie A de la Fonction Publique.
A défaut, pour les communes rurales, un administrateur dont le niveau de qualification correspond à celui de la Catégorie B de la Fonction Publique peut être nommé Secrétaire Général. »
En effet, après l’appel à candidature lancé par le maire en date de 12 octobre 2017, quatre postulants ont été enregistrés et présentés au conseil dont deux cadres A et un cadre B de l’administration publique. Malheureusement contre toute attente, le Président du Conseil municipal a rejeté les candidatures des postulants de catégorie A sans aucun fondement au profit du postulant de catégorie B (Instituteur) et cela malgré l’argumentation développée au cours des débats à savoir le décret n° 98-274 du 02 Octobre 1998 cité plus haut, et l’Ordonnance n° 99-52 du 22 novembre 1999, portant statut général des fonctionnaires des collectivités territoriales en son article 3, disqualifiant de facto une candidature d’un cadre B.
Monsieur le Préfet, en vertu de votre mission d’autorité de tutelle qui vous impose d’une part de contrôler la légalité des actes posés par les conseils municipaux et d’autre part de publier et de veiller à l’application des textes et règlements de la République en tant représentant de l’Etat, nous vous demandons humblement le rejet pur et simple de la délibération et de l’arrêté du maire portant nomination du Secrétaire Général de la commune urbaine d’Agadez qui vous parviendront. Aussi, il est de votre devoir de rappeler à l’ordre le Maire de la commune urbaine d’Agadez quant au respect strict des lois et règlements de la République tant prôné par les autorités de la 7ème République dans les différentes conférences des cadres de commandement dans le but ultime d’instaurer une bonne gouvernance locale dans un Etat de droit.
Tout en espérant que notre requête rencontrera votre agrément, veuillez recevoir, Monsieur le Préfet, l’expression de notre très haute considération.
Ampliation
