Communiqué de Presse du ROTAB suite à suspension du Niger de l’ITIE
Le Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire (ROTAB) a suivi avec beaucoup de peine, mais sans grande surprise la suspension du Niger par le Conseil d’Administration de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) au terme de la validation du Niger sous la Norme ITIE 2016.
En effet, le Conseil d’administration est parvenu à la conclusion que le Niger a fait dans l’ensemble des progrès inadéquats dans sa mise en œuvre de la Norme ITIE. Ce qui l’a amené conformément à l’Exigence 8.3.c.iii, à suspendre le Niger et demandé au pays de prendre les mesures correctives nécessaires en vue sa réintégration en Avril 2019.
Pour rappel, l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) a été lancée en 2002 et est devenue aujourd’hui une Norme internationale visant à assurer une meilleure transparence dans la gouvernance des industries extractives. Ayant adhéré à l’Initiative en 2005, le Niger a été admis « pays candidat » en 2007 et déclaré « pays conforme » en 2011. Cette conformité est obtenue grâce à plusieurs réformes du cadre légal notamment l’adoption du Code minier de 2006 et la constitutionnalisation des principes de transparence et de bonne gouvernance dans la Constitution du 25 Novembre 2010.
Dans son évaluation du Niger, tout en saluant la position de pionnier que le Niger a occupée ainsi que la pertinence de l’ITIE pour un pays qui est le premier producteur d’uranium de l’Afrique, le Conseil d’Administration de l’ITIE a également relevé de nombreuses insuffisances dans le respect de la norme ITIE et dans la gouvernance des industries extractives en général. On peut citer à cet égard :
1. Le non-respect des exigences de l’ITIE en matière de divulgation des contrats ; de publication des données sur les versements infranationaux au profit des collectivités territoriales des régions extractives, etc.
2. La restriction des libertés et de l’espace de la société civile ainsi que l’absence de mécanisme permettant aux voix non représentées dans le groupe multipartite de se faire entendre dans le cadre du débat national, pour que la mise en œuvre de l’ITIE réponde aux besoins du Pays.
Ainsi en façonnant l’ITIE d’une manière qui lui est propre, le Niger s’est écarté de la voie conduisant au respect entier de la Norme ITIE et à la qualité globale du processus.
Dans sa mission de contrôle citoyen de l’action publique pour la transparence dans la gouvernance des industries extractives, le ROTAB a plusieurs fois interpelé les autorités sur la mauvaise gestion et le non-respect du cadre légal du secteur extractif. L’opinion nationale et internationale se souviendra encore du plaidoyer et de la mobilisation sociale de la société civile pour la publication au Journal officiel (JO) de la République des conventions minières SOMAIR et COMINAK signées en 2014 entre le gouvernement nigérien et le groupe nucléaire français Areva. A cette date encore, ces conventions ne sont toujours pas publiées au JO, en violation flagrante de l’article 150 de la constitution qui dispose : « Les contrats de prospection et d'exploitation des ressources naturelles et du sous-sol ainsi que les revenus versés à l'État, désagrégés, société par société, sont intégralement publiés au Journal Officiel de la République du Niger ».
Au regard de tout ce qui précède, le ROTAB conscient du rôle et de la place de la société civile dans la bonne marche de l’ITIE :
1. Invite le gouvernement et toutes les autres parties prenantes à œuvrer instamment à l’application des 23 mesures correctives pour que le Niger retrouve son statut de Pays conforme, et que ses ressources naturelles qui sont non renouvelables et tarissables soient un facteur de bien-être pour les populations et non une source de malédiction du simple fait de la mal-gouvernance. ;
2. Invite le groupe multipartite à se pencher dès à présent sur les autres recommandations contenues dans le rapport du Validateur et dans l’évaluation initiale du Secrétariat international, et à rendre compte des mesures prises en vue de respecter ces recommandations dans le prochain rapport annuel d’avancement ;
3. Et enfin demande aux organisations internationales et aux partenaires techniques et financiers à accompagner le Niger dans l’internalisation du processus ITIE et la mise en œuvre intégrale des mesures correctives avant le délai des dix-huit (18) mois.
Fait Niamey, le 08 novembre 2017
Le Coordonnateur Exécutif
