Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, lundi 13 novembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le budget général de l’Etat au titre de l’année 2017 adopté par la loi n° 2016-43 du 06 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 1.809,49 milliards de FCFA.
Cette loi de finances a connu une première rectification, motivée par la nécessité d’adopter et de mettre en œuvre certaines mesures fiscales pour améliorer la mobilisation des ressources internes, alléger la fiscalité du secteur des télécommunications, à prendre en compte de nouveaux appuis des partenaires au développement et ajuster les dépenses au niveau des ressources prévisibles. Cette première rectification a porté le montant du budget de 1.809,49 milliards à 1.855,36 milliards de FCFA, soit une hausse de 2,43 .
Plus récemment, le Gouvernement a obtenu d’importantes ressources, sous forme d’appuis budgétaires provenant des partenaires techniques et financiers. Par ailleurs, le niveau de transfert des ressources attendues de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste vers le budget général a été rehaussé à travers la signature d’un avenant à la convention initiale. Cependant, au stade actuel des discussions, le processus d’attribution des licences de téléphonie ne pourrait pas aboutir d’ici la fin de l’exercice 2017.
Néanmoins, le niveau des ressources additionnelles attendues rend nécessaire une deuxième révision des prévisions du budget en vue de se conformer aux dispositions de la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. Ces ressources additionnelles s’élèvent à un montant de 54,75 milliards de FCFA.
En ce qui concerne les dépenses, cette deuxième rectification vise à mettre en conformité certaines dépenses avec les objectifs du Programme Economique et Financier à travers notamment, l’inscription de crédits additionnels pour résorber les arriérés de paiement intérieurs et à procéder à des réajustements des prévisions des recettes et des dépenses.
Les réaménagements ainsi opérés ont conduit à arrêter le budget général de l’Etat 2017 au titre de ce deuxième collectif, équilibré en recettes et en dépenses, à un montant de 1.910,11 milliards FCFA contre 1.855,36 milliards FCFA, soit une augmentation de 54,75 milliards, correspondant à 2,95 en valeur relative.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. MESURE NOMINATIVE.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
• Monsieur Balarabé Issoufou, Docteur en Soins Infirmiers, MPH, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Supérieur des Télécommunications (EST) au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
III. COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat relative aux préparatifs de la 10ème édition du Salon International de l’Artisanat pour la Femme (SAFEM) qui se tiendra du 24 novembre au 10 décembre 2017 à Niamey.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
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