Assemblée Nationale/ Clôture de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2017 : «La Représentation nationale (...) estime que le budget 2018 est un véritable tournant en matière de finances publiques dans notre pays», déclare SEM. Ousseini T #aNiamey

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Assemblée Nationale/ Clôture de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2017 : «La Représentation nationale (...) estime que le budget 2018 est un véritable tournant en matière de finances publiques dans notre pays», déclare SEM. Ousseini T

Publié le mardi 5 decembre 2017 | Onep

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Activités de l`Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale, a clôturé, hier matin, les travaux de sa deuxième session ordinaire au titre de l’année 2017. C’était en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, SE M. Brigi Rafini, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement et du Corps diplomatique invités. La cérémonie a été marquée par une remarquable allocution de clôture prononcée par le Président de l’Assemblée nationale, SE M. Ousseini Tinni, dont nous publions l’intégralité).
«Excellence Monsieur le Premier ministre, chef du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales,
Honorables collègues Députés, Monsieur le Gouverneur de la Région de Niamey, Honorables Chefs traditionnels et Chef religieux,
Mesdames et Messieurs, Chers invités,
Par la grâce de Dieu, nous voici donc, enfin, arrivés à bout de cette session qui aura soulevé tant de polémique, de malentendus et de passion ! Et, comme d’habitude, au Niger, grâce à la miséricorde divine, tout commence et s’achève par une Fatiha qui réconcilie les esprits et apaise les cœurs !
Chers collègues, nous venons donc d’adopter cette loi de finances autour de laquelle d’aucuns avaient des appréhensions voire d’incommensurables doutes ! Mais, fort heureusement ces premiers sentiments n’ont pas résisté à l’examen du texte et plus tard, un travail de longue haleine a permis aux Commissions d’en saisir toute l’intelligence.
C’est le lieu et le moment de remercier tous les députés dont l’assiduité et l’ardeur au travail nous permettent aujourd’hui d’avoir la satisfaction de doter notre pays d’un budget bâti selon une architecture novatrice. Permettez-moi, cependant, de faire une mention spéciale à la Commission des Finances et du Budget dont les membres ont dû, régulièrement, sacrifier leur temps de légitime repos pour disséquer, avec minutie, chacun des détails du projet de budget, qu’il s’agisse des recettes ou des dépenses.

Je voudrais également me féliciter très sincèrement du grand intérêt que l’examen du projet de loi de finances 2018 a suscité au sein de l’opinion publique ; j’y vois là la preuve du grand éveil des consciences dans notre pays. Il est donc tout naturel que j’associe à mes remerciements tous ces leaders d’opinion, structures et organes qui se sont prononcés sur certains détails de ce projet et qui, pour certains, ont tenu à se faire entendre par les commissions générales permanentes compétentes.

En définitive, s’agissant de ce projet de budget, les avis ont été souvent divergents, voire contradictoires. En fin de compte, l’Assemblée nationale a arbitré. Mais, l’on retiendra, que pour la première fois l’examen du budget général aura sacrifié à une démarche participative, toutes les sphères de notre société se sont senties concernées par cet exercice ; nul doute que c’est notre démocratie qui sort grandement renforcée. Jamais l’Assemblée nationale n’a été autant dans son rôle d’écoute et de veille qu’à l’occasion de l’examen de ce projet. Cependant, dépositaire du mandat de représentation de la nation, si elle doit écouter, elle doit aussi décider et elle Ta fait en toute responsabilité, en mettant en avant le seul intérêt de notre pays !

Jamais l’Assemblée nationale n’a été autant dans son rôle d’écoute et de veille qu’à l’occasion de l’examen de ce projet...

Le résultat final est donc une œuvre collective qui n’a laissé nulle place ni à l’approximation ni à l’erreur, une œuvre collective dont la motivation repose sur la poursuite de l’intérêt général, résultante des intérêts individuels et de ceux de la communauté. Faut-il le rappeler, pour les députés, cette poursuite de l’intérêt général reste et demeure la seule préoccupation, elle transcende et les clivages politiques et les contingences de l’actualité. La loi de finances, a été adoptée à une très large majorité parce que, pour l’heure, ses dispositions sont les mieux à même de contribuer à l’atteinte de cet intérêt général !
A présent, il revient aux membres du Gouvernement d’en prendre la charge. Je sais qu’ils savent que des prévisions budgétaires aussi solides soient telles ne valent que par une exécution rationnelle où souplesse et rigueur ne doivent pas s’exclure. Pour autant, au nom de la Représentation nationale, je les exhorte, encore une fois, à veiller à la qualité de la dépense. En effet, l’objectif de réforme structurelle de notre économie, repose davantage sur l’efficacité de la dépense plutôt que sur ses aspects quantitatifs. A cet égard, maîtriser les dépenses pour lutter contre le déficit ne peut être qu’une politique de très court terme.
En revanche, prioriser les dépenses en direction de projets structurants est le chemin critique permettant aux finances publiques de donner à l’économie nationale l’élan indispensable à une saine croissance sur laquelle d’utiles prélèvements alimenteront les prochains budgets... La démarche parlementaire n’est motivée que par la quête de ce cercle vertueux !
Dans cet ordre d’idées, j’invite le Gouvernement au respect scrupuleux des orientations des différents programmes pour lesquels les ressources sont allouées selon des critères précis ; je l’invite surtout à faire en sorte que la mise en œuvre des différents programmes soit suivie et régulièrement évaluée, avec les outils les plus appropriés, selon la philosophie nouvelle du budget-programme.
Pour sa part, l’Assemblée nationale, conformément à son nouveau Règlement
intérieur, conduira des missions d’évaluation de certaines des politiques portées par ces programmes, notamment, ceux relevant des secteurs sociaux. En conséquence, elle vient de réadapter la structure de son budget pour tenir compte de la nécessité de couvrir de nombreux déplacements à l’intérieur du pays.
Chers collègues, honorables invités, en matière de recettes, la Représentation nationale demande instamment au Gouvernement de créer les conditions, les meilleures, pour améliorer la mobilisation des ressources internes. Il sera, je l’imagine, nécessaire de doter les services techniques concernés de moyens juridiques, humains, financiers et matériels supplémentaires.
L’objectif est de faire en sorte que toutes les catégories de contributions prévues au budget soient réalisées à la hauteur des prévisions. Mais, il me semble qu’en matière de mobilisation de recettes, il faudrait surtout en appeler aux contribuables, c’est-à-dire aux citoyens nigériens dont aucune science fiscale ne peut remplacer le consentement et l’engagement.
A cet égard, je voudrais me permettre de rappeler aux uns et aux autres ces quelques évidences : à la citoyenneté est attachée beaucoup de droits, notamment celui de participer à la prise des décisions qui régissent la cité, de bénéficier des services publics ou celui de jouir de la garantie de toutes les libertés publiques; mais, ces nombreux droits ont pour corollaire des devoirs sacrés comme celui de participer à la protection de la cité et surtout celui de participer à sa conservation et à son épanouissement par une contribution financière, sans contrepartie immédiate. Personne ne saurait s’en exclure sans perdre peu ou prou sa qualité de citoyen. Faut-il le rappeler, la citoyenneté c’est d’abord l’ensemble des civilités qui facilitent la vie en commun, c’est ensuite ce corpus de devoirs qui nous met au service de l’intérêt général malgré l’appel égoïste de l’intérêt particulier; enfin, la citoyenneté c’est surtout le civisme qui nous commande de respecter les lois et règlements que la cité s’est donnée !
Chers compatriotes, si je me permets de vous rappeler ces évidences c’est qu’il me semble que l’heure est assez grave ; en effet, en dépit de tous les efforts des services compétents, il semble que certains impôts rentrent mal pendant que d’autres sont contestés jusque dans leur opportunité ! Il s’agit là d’un mauvais signal d’abord en direction des contribuables modèles qui s’acquittent normalement de leurs impôts et ensuite en direction de ceux-là qui, chaque année, contribuent à l’équilibre de notre budget par leurs dons et prêts à taux concessionnels.
En effet, comme vous le savez, après plus d’un demi-siècle d’indépendance, nous en sommes encore réduit à solliciter l’aide ici et là pour ajuster chaque exercice budgétaire, au mépris de notre souveraineté et de cette fierté sahélienne dont chacun d’entre nous se targue. Oui, comme vous, je le sais, aucun pays ne peut se passer des autres mais, l’attitude rationnelle, est de ne recourir à l’aide extérieur que pour emprunter dans l’optique de chercher un effet de levier que les investissements à réaliser sont susceptibles de procurer à l’économie. Mais, pour payer nos dépenses de souveraineté, payer nos salaires et nos pensions, acquittons-nous, en toutes responsabilités, de nos impôts !
Comme je le disais tantôt, c’est le premier devoir citoyen, mieux, c’est le meilleur moyen de créer et de faire vivre une chaîne de solidarité à l’échelle nationale. Cette solidarité qui se passe de la charité est efficace parce qu’organique, cette solidarité qui nous permet de prendre en charge les besoins du plus faible, cette solidarité qui permet d’assurer la cohésion intergénérationnelle !
Du reste, ce besoin de solidarité est à l’origine des impôts en terre d’islam où souvent, l’on estime que s’acquitter de ses impôts participe de la piété. L’on se souvient en effet, qu’en plus de la ZAKAT, d’essence religieuse, les sociétés musulmanes ont très tôt connu les impôts presque de même nature que les nôtres. C’est ainsi que nous devons le HARAJ, l’impôt foncier, au Calife, OUMAR IBN AL HATTAB, impôt qui devait plus tard être codifié avec d’autres par le Calife
HAROUNAR-RACHID.
Mais, si les nigériens dans leur ensemble savent que payer l’impôt est un devoir, beaucoup, à la faveur des moyens modernes de communication se laissent facilement divertir par les rumeurs les plus folles dont l’objectif est de semer la confusion. Ainsi, s’agissant de la loi de finances 2018, que n’a-t-on pas entendu surtout en matière de procès en impiété. D’aucuns ont assez facilement accepté qu’une partie des dispositions du projet soumis à l’Assemblée nationale comporterait des transgressions aux dogmes religieux. Bien évidemment il n’en est rien !
Ceci m’amène encore à souligner d’autres évidences : au Niger nous avons en partage deux grandes religions du livre! Il est donc surprenant que certains d’entre nous se complaisent à douter de la foi de leur prochain à l’occasion de chaque débat majeur ! Sinon comment comprendre les nombreux procès d’intention intentés aux différentes personnalités de notre pays ? Dans ce contexte, comme dans tous les autres, où la bonne foi des uns et des autres est mise en cause, je voudrais rappeler à nos compatriotes que l’islam, religion de tolérance, recommande d’éviter de juger la foi de son prochain. A titre illustratif, je vous donne à méditer le verset 57 de la sourate 6, je cite : "le jugement n’appartient qu’à Allah : il tranche en toute vérité, il est le meilleur des juges. (Fin de citation)
Laissons donc au Tout puissant le soin de décider qui de ses serviteurs est sur le droit chemin et qui est dans l’égarement. Du reste, il faut se souvenir que selon le prophète Mohamed (paix et salut sur lui), cité par ABOU HORAYRA, "quiconque porte témoignage contre un musulman alors que celui-ci ne le mérite pas, qu’il prépare sa place dans le feu." Et, n’oubliez pas que selon le verset 10 de la sourate 49, je cite, "les croyants ne sont que des frères. Établissez la concorde entre vos frères et craignez Allah, afin que l’on vous fasse miséricorde." (Fin de citation). Par-dessus tout, dit le Saint Coran, "évitez de trop conjecturer car une partie des conjectures est péché"2 !

Nous avons un pays à bâtir, notre chantier a pris du retard...

Distingués invités, chers collègues, ne croyez surtout pas que vous êtes dans une séance de prêche ! Mais, je pense que ces rappels sont nécessaires pour demander humblement aux nigériens de se faire confiance, en dépit de leur différence de position, en dépit de leurs divergences politiques.
En effet, nous avons un pays à bâtir, notre chantier a pris du retard, à ce sujet, les statistiques sont implacables, en toutes occasions, elles blessent notre ego collectif : aujourd’hui, en matière de civisme fiscal, nous sommes distancés par les pays qui nous sont comparables. Il nous faudrait un grand sursaut collectif pour retrouver cette dignité pour laquelle nos ancêtres pouvaient se laisser mourir !
Ce sursaut, c’est cette renaissance culturelle que le Président de la République appelle de tous ses vœux, c’est d’abord la prise de conscience individuelle et collective qu’il faut changer notre réel du tout au tout, qu’il nous faut être plus résolus face à l’adversité, qu’il nous faut créer les conditions d’un départ qui nous conduise vers de meilleurs lendemains !
Dans cette optique, la Représentation nationale, pour sa part, estime que le budget 2018 est un véritable tournant en matière de finances publiques dans notre pays. D’abord de par son architecture nouvelle qui met en avant l’idée de résultat, donc de la redevabilité ; ensuite en matière fiscale, il nous met sur une voie, je l’espère irréversible, de responsabilisation accrue des citoyens. Il nous indique qu’il n’y a aucune alternative au paiement de l’impôt. Il nous rappelle que c’est le meilleur chemin vers cette indépendance véritable dont nous avons eu toujours grand soif ! Si nous voulons décider et choisir pour nous même, en toute circonstance, contribuons à la dépense commune, chacun selon ses capacités. Partout ailleurs, dans les pays économiquement avancés, il en a toujours été ainsi ! Certes, les changements sont douloureux, c’est comme le sevrage qui désoriente l’enfant mais sans lequel toute maturité est compromise. Il est tout à fait inutile de disserter en longueur d’année sur l’indépendance, le colonialisme ou le néocolonialisme si Ton se dérobe à ses propres devoirs dont le premier est de s’acquitter de ses impôts. De toutes les façons, il n’y a pas d’autres alternatives ; c’est ce que nous rappelle la loi de finances 2018 ! Aussi longtemps que nous devons compter sur autrui pour financer l’éducation de nos enfants, assurer notre santé et notre sécurité ou combler nos déficits alimentaires, l’indépendance, la vraie, attendra à la porte des chancelleries étrangères et dans les antichambres des organisations internationales...

Le budget 2018, pour l’amorce d’une nouvelle approche de la souveraineté nationale

Pour ma part, mon souhait le plus ardent est que ce budget 2018 adopté, selon la philosophie de la gestion axée sur les résultats, soit l’amorce d’une nouvelle approche de la souveraineté nationale, qu’il soit également porteur d’une nouvelle rationalité managériale qui permette à la dépense publique d’être plus efficiente.

Chers collègues, distingués invités, outre la loi de finances 2018 et la seconde rectification à la loi de finances 2017, la session qui s’achève nous a permis d’adopter de nombreux autres textes non moins importants, notamment, toutes ces lois de ratification des ordonnances que le Gouvernement a prises au cours de l’intersession. Dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, cette
session a servi de cadre à l’expérimentation d’une nouvelle procédure applicable aux questions d’actualité. Cette procédure, plus interactive, permet au Gouvernement de partager, avec la Représentation nationale et avec tous les Nigériens, l’actualité des dossiers majeurs en cours de traitement. A l’usage, ce mécanisme de contrôle semble comporter plus de vertu pédagogique que les autres ; c’est sans doute pourquoi il a suscité beaucoup d’engouement auprès des députés et de la population.
Par ailleurs, dans un registre moins heureux, je voudrais rappeler, pour m’en offusquer, la malheureuse tentative d’incendie des locaux de l’Assemblée nationale, à la faveur d’une manifestation dûment autorisée. A cet égard, je saisis la présente occasion pour rappeler aux jeunes responsables de ce sacrilège que l’Assemblée nationale est le symbole par excellence de notre démocratie, c’est la maison du débat fécond duquel jaillissent les bonnes décisions qui font avancer notre pays.
Cette vénérable maison est surtout le témoin muet de notre histoire récente. De leur inauguration en 1956 à nos jours, ses locaux ont vu passer les élites successives qui ont fait du Niger ce qu’il est aujourd’hui. Pourquoi vouloir détruire ces locaux au moment où des organisations internationales de grande renommée veulent inscrire notre hémicycle dans leur patrimoine culturel ? Pourquoi vouloir détruire ce bien commun à tous nos concitoyens? Pourquoi détruire ce legs des pères fondateurs de la République que nous avons le devoir de transmettre aux générations futures ?
Au-delà du cas de l’Assemblée nationale, je voudrais en appeler à notre jeunesse pour qu’elle renonce à toute forme de violence à l’appui de ses revendications, aussi légitimes soient-elles. Je voudrais également lui rappeler que la dégradation volontaire des biens de l’État est une violence contre soi-même, le cambriolage de sa propre maison !
Chers collègues, distingués invités, nous clôturons cette dernière session de l’année alors que les résultats de la campagne agricole se précisent. Il semble acquis qu’ils ne sont pas uniformes d’une région à l’autre. Ainsi tandis qu’ici et là ils paraissent plutôt mitigés, ailleurs d’importants excédents sont attendus. Dans un tel contexte, la Représentation nationale ne peut qu’encourager le Gouvernement à organiser, dans les meilleures conditions possibles, un système efficace de circulation des produits vivriers entre les différentes régions de notre pays. De même, elle sait pouvoir compter sur les programmes de cultures de contre-saison pour renforcer la sécurité alimentaire, dans le cadre de l’initiative 3N.
Cependant, confiante dans l’engagement du Président de la République, SEM ISSOUFFOU MAHAMADOU, à faire en sorte que sécheresse ne rime plus avec famine, l’Assemblée nationale est assurée que quoi qu’il arrive la situation sera sous contrôle.
Distingués invités, chers collègues, l’autre contexte qui marque la clôture de cette session est assurément celui du fait migratoire. Celui-ci s’impose à notre attention en raison de ses fâcheuses conséquences dans un pays voisin, où des individus sans scrupules pensent qu’il est possible de revenir aux années sombres de l’avilissement et de l’asservissement de son prochain, juste parce qu’il vient d’ailleurs ou qu’il est d’une autre race.
Je pense qu’il s’agit là d’une situation à ne pas banaliser, il faut, au-delà des condamnations verbales, agir collectivement à travers les organisations compétentes que la communauté internationale s’est donnée. Comme le demande le Président ISSOUFOU MAHAMADOU, la Cour Pénale Internationale doit être mise à contribution. J’estime également que tous ceux qui, à un degré ou à un autre, ont contribué à créer la situation de chaos dans ce pays ami doivent intervenir énergiquement pour un retour à l’ordre qui permette d’éviter ces dérives qui heurtent la conscience humaine.
Pour sa part, la Représentation nationale du Niger partage l’indignation générale que ce commerce d’un autre temps a suscitée. Elle condamne énergiquement les traitements humiliants et dégradants que subissent les jeunes africains réduits à emprunter ces routes de l’infamie.
Elle reste cependant consciente que nous sommes tous interpellés : citoyens de base, élus, dirigeants d’entreprises, intellectuels et travailleurs de tous grades, nous devons agir pour créer les conditions permettant de retenir nos enfants dans nos pays ! Il nous faut donc impérativement restructurer nos économies pour donner du travail nos jeunes.
Distingués invités chers collègues, je voudrais finir mon propos en rappelant encore une fois à nos compatriotes que notre amour-propre légendaire ne peut pas continuer à souffrir de cette situation d’appel permanent à l’aide internationale. Mettons en veilleuse nos divergences pour entreprendre ensemble l’œuvre salutaire de construction et de solidarité nationales !
En espérant vivement être entendu de tous, je déclare close la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2017 en remerciant tous ceux qui ont concouru à sa réussite, membres du Gouvernement, fonctionnaires parlementaires et animateurs des médias.
Vive la République,
Vive le Niger,
Je vous remercie. »

Onep

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Clôture ce lundi 4 décembre de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2017

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