I- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention de
Crédit n°1168 02 U d’un montant de trente millions d’euros (30 000 000 €), signée le 14 mars 2017 à Niamey (République duNiger) entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement du Projet d’Appui aux Filières Agricoles dans les régions de Taboua et d’Agadez.
1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention de subvention n°1168 01 T d’un montant total maximum de sept millions d’euros (7000 000 €), signée le 14 mars 2017 à Niamey(République du Niger) entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFP) pour le financement du Projet d’Appui aux Filières Agricoles dans les régions de Tahoua et d’Agadez.
1.3. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention de subvention n°1168 04 W d’un montant total maximum de vingt-huit millions trente-sept mille trois cent quatre-vingt-trois euros et vingt centimes (28 037 383,20 €), signée le 14 mars 2017 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFP) pour le financement du Projet d’Appui aux Filières Agricoles dans les régions de Tahoua et d’Agadez.
La convention de crédit n° 116802 U d’un montant de trente millions (30 000 000) d’euros et les deux conventions de subvention n° 116801 T d’un montant de sept millions (7 000 000) d’euros et n° 116804 W d’un montant de vingt-huit millions trente-sept mille trois cent quatre-vingt-trois euros et vingt centimes (28 037 383,20) ont été signées le 14 mars 2017 entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD). Elles sont toutes relatives au financement du Projet d’Appui aux Filières agricoles dans les régions de Tahoua et d’Agadez. L’objectif général du projet financé par les trois conventions est d’améliorer durablement les conditions de production et la valorisation économique des produits agricoles dans ces régions.
De manière spécifique, ce projet vise à :
- renforcer les infrastructures et les aménagements nécessaires au développement durable des produits agricoles et à leur mise sur le marché à travers les investissements des collectivités territoriales ;
- faciliter l’accès aux institutions financières aux acteurs des filières agricoles ;
- améliorer les services à l’agriculture dans la perspective de développer une agriculture moderne, durable et performante sur les marchés.
1.4. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Financement composé d’un Don N° IDA D248-NE d’un montant de quarante-deux millions cinq cent mille Droits de Tirage Spéciaux (42 500 000 DTS) et d’un crédit n° IDA 6154-NE d’un montant de cinquante millions huit cent mille Euros (50 800 000 €), signé le 06 décembre 2017 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement de l’appui des politiques de développement au titre des réformes en faveur de la croissance en milieu rural.
L’Accord de Financement, objet du présent projet d’ordonnance, a pour objectif la création d’un environnement propice à la croissance rurale, l’amélioration du cadre réglementaire dans les secteurs de l’électricité et des TIC et l’amélioration de la mobilisation des recettes.
Les quatre (4) projets d’ordonnances ci-dessus ont été pris en application des articles 106 et 169 de la Constitution et conformément à la loi n° 2017-83 du 05 décembre 2017 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
II- AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la construction de l’Echangeur Diori Hamani sur le boulevard de l’indépendance et l’aménagement de la zone du marché de Katako à Niamey.
L’échangeur Diori Hamani, de la place dite « Rond Point Lako » et ses voies d’accès ont été déclarés d’utilité
publique par décret n° 2013-535/PRN/ME du 13 décembre 2013. Les travaux de construction de cet ouvrage ont affecté des propriétés privées avec, dans certains cas, des démolitions d’immeubles bâtis dans la traversée de certains arrondissements communaux de la ville de Niamey en vue de restaurer l’emprise des routes et de respecter les normes de construction. Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles les propriétés concernées par l’expropriation dans le cadre desdits travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.
