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Le Niger obtient la levée des saisies sur trois de ses immeubles par Africard
Publié le mardi 19 decembre 2017   |  RFI


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Le Niger a obtenu jeudi 14 décembre la levée des saisies opérées sur trois de ses immeubles par la société Africard. Niamey marque un point, mais plusieurs de ses biens restent cependant encore saisis. Pour rappel, Africard est une société qui avait signé en 2011 un contrat avec Niamey pour la fourniture de passeports biométriques. Suite à une rupture jugée abusive de ce contrat en 2012, Africard a réussi à faire condamner le Niger à des dédommagements, le 6 octobre 2014. Une condamnation qui a donné lieu depuis à de multiples rebondissements judiciaires.
Pour obtenir ses indemnités de dédommagements, Africard a tenté d'effectuer plus d'une dizaine de saisies de biens appartenant au Niger. Certaines ont été infructueuses et les autres contestées par Niamey devant la justice, qui vient de répondre partiellement.

Jeudi dernier, un juge français a fait annuler la saisie de trois immeubles, en banlieue parisienne et à Paris, considérant que ces biens étaient à usage diplomatique et donc protégés. Niamey remporte donc une nouvelle manche.
... suite de l'article sur RFI


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