Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 05 janvier 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du document de Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et son Plan d’action.
A l’instar des autres pays en développement, le Niger est confronté à un niveau de corruption relativement élevé, compromettant les valeurs fondamentales des systèmes de gouvernance économique, administrative et politique et altérant le socle du développement économique et social du pays. Dans le cadre de la lutte contre le fléau de la corruption, plusieurs mesures institutionnelles et organisationnelles ont été prises au niveau national parallèlement à l’adhésion de notre pays à plusieurs initiatives internationales et régionales.
En dépit de ces mesures et des efforts consentis, la corruption reste un fléau persistant dans notre pays. C’est pourquoi, le Gouvernement a élaboré un document de stratégie nationale de lutte contre la corruption et son plan d’action. Cette stratégie constitue un ensemble de réponses structurées, articulées de manière cohérente et ciblant la corruption dans toutes ses formes.
Cet outil de référence de lutte contre la corruption vise à enraciner de manière durable la culture de la redevabilité, de la transparence et de l’intégrité à tous les niveaux de la gestion des affaires publiques.
Le présent projet de décret intervient pour adopter le document de stratégie nationale de lutte contre la corruption et son plan d’action.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Plan de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes et aux régions pour la période 2018-2021.
Le transfert des compétences et des ressources est un des principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales posé par la Constitution et le Code Général des Collectivités Territoriales.
Aussi, dans le droit fil du Programme de Renaissance du Président de la République et l’Axe I du Document-Cadre de Politique Nationale de Décentralisation au Niger et faisant suite à plusieurs réflexions antérieures et aux recommandations qui en sont issues, le Gouvernement s’est engagé dans le processus d’opérationnalisation du transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales.
C’est dans cet esprit que le présent projet de décret intervient. En effet, le Plan de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes et aux régions pour la période 2018-2021, objet du présent décret est pris conformément à l’article 7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « le transfert des compétences et des ressources aux communes et aux régions s’opère selon un plan graduel ».
Ce plan se veut un outil devant permettre l’opérationnalisation du transfert des compétences et des ressources aux communes et aux régions.
Il convient de noter que ce transfert des ressources du budget de l’Etat aux Collectivités Territoriales s’opère chaque année conformément aux dispositions de la loi de Finances.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2010-04 du 21 janvier 2010, portant règlementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).
Le développement des Systèmes Financiers Décentralisés, l’évolution de leurs activités et la recherche d’une meilleure inclusion financière des populations ont mis en relief la nécessité de créer un environnement plus favorable à l’éclosion de nouveaux produits pour ces structures.
Dans cette optique, la BCEAO a entamé, avec l’appui des partenaires au développement, des réflexions en vue de promouvoir les activités de la finance islamique au sein de l’UEMOA.
En effet, la loi portant règlementation des SFD, en vigueur dans l’union, ne comporte pas de dispositions spécifiques permettant à ces institutions de proposer exclusivement ou à titre principal des produits reconnus comme relevant de la finance islamique.
L’ouverture du secteur de la micro finance aux opérations de finance islamique devrait contribuer à l’élargissement de l’accès des populations à une gamme de services financiers plus large, répondant aux besoins de l’ensemble de la clientèle potentielle dans l’UEMOA.
A cet effet, il est apparu nécessaire de modifier la loi portant réglementation des SFD, en vue de favoriser la création dans l’espace UMOA, d’institutions de micro finance réalisant, exclusivement ou à titre principal, des opérations conformes aux principes de la finance islamique.
Les amendements apportés à la loi ont pour but de favoriser l’atteinte de cet objectif. Ils visent à insérer l’activité conforme aux principes de la finance islamique dans le système de micro finance classique.
Les modifications apportées à la loi consistent :
en la mention explicite de la possibilité offerte aux SFD de réaliser des opérations conformes aux principes de la finance islamique ;
au renvoi aux instructions de la Banque Centrale, des dispositions particulières traitant des modalités d’exercice de l’activité de la finance islamique par les institutions de micro finance.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
4.1. Projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire adoptée par la Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), le 26 septembre 1986 à Vienne (Autriche).
L’objectif de la Convention, objet du présent projet de loi est de prévenir les accidents nucléaires et de limiter le plus rapidement possible les conséquences liées aux activités nucléaires. Ainsi, cette Convention s’applique à tout accident qui implique des installations ou des activités nucléaires, d’un pays ou des personnes physiques ou morales sous sa juridiction ou son contrôle, et qui entraine ou entrainerait un rejet de matières radioactives, susceptible d’avoir pour conséquence un rejet transfrontière international ou une importance du point de vue de la sûreté radiologique pour un autre pays.
4.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord multilatéral portant création d’un groupe de réflexion international sur les pays en Développement sans littoral adopté le 24 septembre 2010 à New York (Etats-Unis d’Amérique).
L’Accord, objet du présent projet de loi vise l’application intégrale et effective du Programme d’actions d’Almaty (Kazakhstan) d’août 2003 et des Programmes à venir y compris celui de Vienne actuellement en cours, à travers des actions visant notamment à :
aider les pays en développement sans littoral à renforcer leurs capacités en vue de tirer profit du commerce international et notamment des accords négociés par l’OMC, promouvoir le développement et réduire la pauvreté ;
élaborer et diffuser les conclusions des travaux de recherches et des études en rapport avec le commerce, le transport et le transit ainsi que les bases de données sur des sujets intéressant les pays en développement sans littoral ;
promouvoir la coopération entre les pays en développement sans littoral en vue de renforcer leurs capacités d’analyse dans les domaines clefs du transport en transit, de l’investissement dans les infrastructures, de l’aide et de la facilitation du commerce, des négociations commerciales, de la réduction de la pauvreté.
Ces deux (2) projets de lois qui entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
5.1. Projet de décret déclarant d’utilité publique les routes rurales :
Tahoua-Barmou (30 km)
Tchirozérine-Tafadek (21 km)
Tabelot-Tourayat (61 km).
5.2. Projet de décret déclarant d’utilité publique les routes rurales :
Ingall-Egawen (130 km)
Egawen-Tassara (53,6 km)
Egawen-Tchintabaraden (72,3 km)
Tchintabaraden-Tillia-bretelle Infé (137 km)
Tillia-Agando (96,5 km).
5.3. Projet de décret déclarant d’utilité publique la route Zinder-Tanout-Silika, longue de 233 km et la voie de contournement de la ville de Zinder longue de 20 km.
La construction de ces routes entrainera des empiètements sur des domaines privés, voire la démolition d’immeubles dans la traversée de certaines localités, et cela afin de dégager l’emprise des voiries qui varie de vingt (20) à cent (100) mètres pour respecter ainsi les normes de construction.
La déclaration d’utilité publique de ces routes ouvre la voie à la procédure d’expropriation des personnes dont les propriétés sont impactées par les travaux et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
La réalisation de ces travaux cadre avec le Programme de la Renaissance Acte II et permet :
de désenclaver les zones desservies ;
de réduire le temps et les coûts de transport ;
de favoriser un meilleur écoulement des produits agro-sylvo-pastoraux ;
d’améliorer le cadre et les conditions de vie des populations ;
de contribuer à la création d’emplois.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».
L’Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
L’Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » a pour missions :
la formation des cadres moyens et supérieurs de la Santé Publique et de l’Action Sociale ;
le perfectionnement des cadres moyens et supérieurs de la Santé Publique et de l’Action Sociale ;
la recherche appliquée en matière de Santé Publique et de l’Action Sociale.
Ses Statuts actuels ont été approuvés par le décret n° 92-238/PM/MSP du 07 juillet 1992.
L’adoption de nouveaux Statuts devant régir l’ENSP vise un double objectif : adapter l’organisation et le fonctionnement de l’établissement à l’évolution du contexte et prendre en compte la nouvelle dénomination de l’école.
En effet, au plan national, le décret n° 2010-402/PCSRD/MESS/RS du 14 mai 2010 a institué le système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l’enseignement Supérieur.
Au plan communautaire, l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS), institution spécialisée en santé de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a décidé l’harmonisation du curricula de formation dans les états membres afin notamment d’offrir aux populations, un meilleur niveau en matière de prestation de soins de santé, dans l’espace CEDEAO.
Par ailleurs, la loi n° 2016-24 du 16 juin 2016 modifiant et complétant l’ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992 a consacré une nouvelle dénomination de l’école.
Outre la clarification et la précision apportées dans certaines dispositions statutaires, les nouveaux Statuts comprennent les principales innovations suivantes :
la création d’un conseil scientifique ;
la mise en œuvre du système Licence, Master, Doctorat (LMD) ;
la faculté d’entretenir des relations de coopération dans le domaine de la formation et de la recherche.
L’adoption des nouveaux Statuts permettra de satisfaire aux exigences des textes nationaux et communautaires et d’améliorer le fonctionnement de l’établissement.
6.2. Projet de décret portant approbation des Statuts du Centre National de Santé de la Reproduction.
Le Centre National de Santé de la Reproduction est un Etablissement Public à caractère Administratif créé par le décret n° 2016-645/PRN/MSP du 1er décembre 2016. Il a pour missions la formation, la recherche et les prestations de santé de la reproduction.
L’approbation de ces statuts permettra au Centre de résoudre les problèmes de fonctionnement auxquels il était confronté avant son érection en EPA, à travers non seulement la jouissance de son autonomie financière mais également la fonctionnalité de ses organes à l’intérieur d’un cadre juridique approprié.
En effet, les Statuts définissent les modalités d’organisation administrative, de fonctionnement et de gestion financière de l’établissement.
VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Politique Qualité du Niger.
La Commission Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a adopté par acte Additionnel A/SAI/02/13 du 28 février 2013, la Politique Qualité de la CEDEAO (ECOQUAL), et son cadre de mise en œuvre. L’adoption de cette Politique a été complétée par celle du règlement communautaire C/REG19/12/13 du 17 décembre 2013, relatif au schéma de l’Infrastructure Régionale de la Qualité de la CEDEAO.
De son côté, le Niger a élaboré et adopté en mars 2017, un Plan de Développement Economique et Social (PDES 2017-2021), articulé autour des ambitions profondes du Programme de Renaissance Acte II, dont la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, constitue la traduction et le principal instrument de mise en œuvre à court et moyen termes.
Les principales orientations et axes stratégiques du PDES sont au nombre de cinq (5). Le troisième axe stratégique porte sur « l’accélération de la croissance économique ». La réalisation de cet axe stratégique pourrait être possible à travers la reconquête des parts du marché national, et la création des conditions qui permettront l’exportation de biens et de services grâce à l’opérationnalisation d’une Infrastructure Nationale de la Qualité efficiente. Cette dernière ne peut être opérationnelle et efficace, que dans le cadre d’une Politique Qualité susceptible de donner les principales orientations.
C’est pourquoi le Niger à l’instar des autres Etats membres de la CEDEAO, s’est engagé à définir une Politique Qualité (PQ), arrimée au plan régional à la Politique Qualité de la CEDEAO.
La Politique Qualité du Niger vise principalement à :
renforcer le cadre institutionnel, règlementaire et juridique lié à la qualité ;
améliorer la qualité des biens et des services fournis aussi bien par le secteur public que privé, afin de répondre aux exigences du marché ;
assurer la conformité aux normes internationales des produits importés et exportés ;
promouvoir la culture de la qualité dans les entreprises ;
renforcer les capacités des structures de la qualité et mettre en place des mesures incitatives au profit des entreprises ;
assurer la protection des consommateurs et de l’environnement.
Le présent projet de décret consacre l’adoption du document de Politique Qualité du Niger.
VIII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
• Le général de corps d’armée Ahmed Mohamed, est nommé chef d’état major général des armées, au Ministère de la Défense Nationale, en remplacement du général d’armée Seyni Garba, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées a rendu un vibrant hommage, pour services rendus à la nation, au général d’armée Seyni Garba, chef d’état major général des armées sortant. Il a loué la loyauté, la compétence, la discrétion et l’efficacité avec lesquelles il a dirigé l’état major des armées.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Préfets de Départements
• Monsieur Albachir Aboubacar, Instituteur, Mle 59 302/F, est nommé préfet du département d’Ingall, en remplacement de Monsieur Mohamed Maraba, appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Mohamed Maraba, précédemment préfet du département d’Ingall, est nommé préfet du département de Dungass, en remplacement de Monsieur Abdou Aboubacar, appelé à d’autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
• Monsieur Wanagali Aliman, est nommé président du conseil d’administration du LABOCEL, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
• Madame Zarami Fadji Katiella, directeur administratif, Mle 116832/Y, est nommée directrice du Bureau national des Droits d’Auteurs (BNDA), au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
• Monsieur Sita Idé, administrateur culturel, Mle 50215/D, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.
• Monsieur Yahouza Ibrahim, Mle 62729/S, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
• Monsieur Mamoudou Amadou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 57950/Y, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
• Monsieur Ibrahim Ari, directeur administratif, Mle 126135/N, est nommé directeur de la législation, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
• Monsieur Efad Adam, conseiller en administration scolaire et universitaire, Mle 72030/W, est nommé directeur des archives, de la documentation, de l’information et des relations publiques, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
• Monsieur Malam Almajiri Djibrin, administrateur culturel, Mle 50887/X, est nommé secrétaire exécutif de la commission nationale pou l’UNESCO et l’ISESCO, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
• Monsieur Issoufou Nafiou, professeur de l’enseignement secondaire, est nommé président du conseil d’administration de l’INDRAP, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
• Monsieur Hamadou Mamoudou, ingénieur économiste forestier, Mle 53995/C, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.
• Monsieur Maman Ibrahim, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63485/W, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.
• Monsieur Garba Hamissou, ingénieur spécialiste en agronomie tropicale, Mle 62858/B, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.
• Monsieur Iro Morphi Moussa, ingénieur des eaux et forêts, Mle 60464/P, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
• Monsieur Dan Baria Soumaila, ingénieur des eaux et forêts, est nommé inspecteur des services, du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
• Monsieur Mamane Moussa, est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel au titre des représentants du Conseil régional de Zinder, en remplacement de Monsieur Moutari Ousmane, démissionnaire.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
• Monsieur Diallo Amadou Issifi, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 32821/K, est nommé directeur de cabinet du Ministre des Transports.
• Monsieur Ibrahim Issa Moussa, est nommé conseiller technique du Ministre des Transports, en remplacement de Monsieur Gérard Délanne.
• Monsieur Abdoulaye Alguima, est nommé directeur général de l’Agence nigérienne de la Sécurité routière (ANISER), au Ministère des Transports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
• Madame Souley Mariama Abdoulaye Moussa, Mle 132385/R, est nommée directrice de la réglementation et de l’environnement industriel, au Ministère de l’Industrie.
• Monsieur Issa Lalo Mohamed Kébir, Mle 132376/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Industrie.
• Madame Abdallah Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 85211/V, est nommée directrice des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Industrie.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
• Monsieur Moussa Attah Assoumane, directeur administratif, Mle 68547/M, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
• Monsieur Mossi Djibrilla, directeur administratif, Mle 56914/K, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
• Monsieur Ada Kassoum, inspecteur du travail, Mle 54815/P, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence nigérienne de Mutualité sociale, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.
• Madame Absatou Brazaki Djibo, sociologue-anthropologue, Mle 134895/G, est nommée conseillère technique en genre dans l’action humanitaire du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
• Monsieur Adama Nouhou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 70966/F, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
• Docteur Seydou Azaratou Inoussa, Mle 74984/T, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Santé Publique.
• Monsieur Djibo Issifou, médecin épidémiologiste, Mle 102724/S, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital National de Lamordé, au Ministère de la Santé Publique.
• Monsieur Ali Mazou Hassane, médecin ophtalmologue, Mle 380, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital général de Référence de Niamey, au Ministère de la Santé Publique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.
• Madame Mamoudou Mariama DOURAMANE, inspectrice de l’action sociale, Mle 87679/B, est nommée directrice des stratégies, de l’information et de la communication, au Ministère de la Population.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
• Monsieur Guingarey Morou, magistrat, Mle 54645/M, est nommé inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires, au Ministère de la Justice.
Commission Nationale des Droits Humains (CNDH).
• Professeur Khalid Ikhiri, est nommé président de la Commission Nationale des Droits humains.
• Madame Sidikou Fatoumata, est nommée vice-présidente de la Commission Nationale des Droits humains.
• Docteur Hamidou Talibi Moussa, est nommé rapporteur général de la Commission Nationale des Droits humains.
• Monsieur Assane Karanta Assoumane, est nommé rapporteur général adjoint, de la Commission Nationale des Droits humains.
• Monsieur Salifou Issakou, directeur administratif, Mle 40118/K, est nommé secrétaire général adjoint de la Commission Nationale des Droits humains.
IX. COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un marché pour la fourniture de quarante (40) véhicules en trois (03) lots au profit du parc auto du Garage de la Présidence de la République.
Cette communication est faite à titre d’information en application des dispositions de l’Arrêté n° 00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui stipule en son article 11 que « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, hors taxes sur la valeur ajoutée, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
