Niamey,-Le Conseil des Ministres réuni vendredi 19 janvier, sous la présidence de SE. Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de l’Etat, a examiné et adopté, le projet de loi portant Statut de la Magistrature.
‘’Dans le cadre des reformes juridiques et institutionnelles entreprises par le Gouvernement visant la modernisation et l’optimisation des cadres d’intervention et de fonctionnement de la justice , il est apparu nécessaire de réviser la loi n° 2007 -05 du 22 février 2007 , portant Statut de la Magistrature, afin de corriger ses insuffisances et de l’adapter aux exigences et ambitions de la politique nationale de justice et Droit humains’’, rapporte le communiqué issu du Conseil dont copie a été remise à l’ANP .
‘’Le nouveau Statut de la Magistrature, objet du présent projet de loi, précise le communiqué, permettra entre autres, le réaménagement des grades (3ème grade ramené à 6 échelons et grade exceptionnel porté à 3 échelons), la prise en compte de la position de stage et réduction de la période d’activités ouvrant droit à la pension proportionnelle de retraite fixé à 20 ans’’.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
Le Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (SAMAN) avait observé, il y a quelques mois, une grève de 48 heures, pour réclamer l’adoption de ce Statut, rappelle-t-on.
AIO/AMC/ANP/Janvier 2018
.jpg)
