Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 19 janvier 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 92-066/PM/MME/IE du 12 février 1992, relatif à la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.
La modification, objet du présent projet de décret permettra de réduire le délai de raccordement au réseau électrique en autorisant le contrôle a postériori. Cette alternative permet au délégataire de procéder au raccordement au réseau électrique des nouveaux abonnés, sur présentation d’une attestation provisoire de conformité.
Cet allègement de la procédure vise à améliorer le climat des affaires de notre pays en matière de « raccordement à l’électricité ».
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant Statut de la magistrature.
Dans le cadre des réformes juridiques et institutionnelles entreprises par le Gouvernement visant la modernisation et l’optimisation des cadres d’intervention et de fonctionnement de la Justice, il est apparu nécessaire de réviser la loi n° 2007-05 du 22 février 2007, portant Statut de la magistrature afin de corriger ses insuffisances et de l’adapter aux exigences et ambitions de la politique nationale de justice et Droits humains.
Le nouveau Statut de la magistrature, objet du présent projet de loi permettra entre autres, le réaménagement des grades (3ème grade ramené à 6 échelons et grade exceptionnel porté à 3 échelons), la prise en compte de la position de stage et la réduction de la période d’activité ouvrant droit à la pension proportionnelle de retraite fixée à 20 ans.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
III. MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant le décret n° 2015-634/PRN/MPT/EN du 10 décembre 2015, accordant à ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A, le renouvellement de sa Licence 2G et une Licence de troisième génération (3G), pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de télécommunications mobiles ouvert au public, de norme GSM au Niger, pour une durée de quinze (15) ans chacune.
En raison de l’incertitude et du retard accusé dans l’aboutissement des négociations de ses licences d’exploitation, ainsi que des lourds investissements que nécessite le déploiement du réseau 3G, ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A. n’a pu lancer ses services 3G, que dix huit (18 mois) après la date de l’obtention de la licence.
Le présent projet de décret, intervient pour faire courir la durée de la licence 3G accordée à ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A à compter du 30 juin 2017, afin de lui permettre de l’exploiter effectivement sur la durée de quinze (15) années.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
• Madame Ouma Katouma Bizo, ingénieur agronome, Mle 54513/Z, est nommée directrice de l’action coopérative et de la promotion des organismes ruraux, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
• Monsieur Harouna Mahamadou dit Moudy, inspecteur des sciences et techniques industrielles, est nommé directeur général de la Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels agricoles (CAIMA)
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
• Monsieur Issa Mahamane Bello, directeur administratif, Mle 45813/D, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
• Monsieur Saadou Ousmane, inspecteur de la jeunesse et des sports, est nommé directeur des fêtes, foires et festivals artistiques et culturels, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
• Monsieur Elhadji Magori Sani, réalisateur et producteur, est nommé directeur du Centre national de la Cinématographie du Niger (CNCN), au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.
• Madame Abdoulwahab Haoua Bouzou, inspectrice de l’action sociale, Mle 62719/P, est nommée directrice de la protection des personnes âgées, au Ministère de la Population.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.
• Monsieur Malam Hamissou Ahmadou Tijani, inspecteur principal de trésor, Mle 61059/J, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
• Madame Issoufou Mahamane Kandé Salamatou, économiste qualiticienne, est nommée conseillère technique de la Ministre de l’Energie.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
• Madame Gado Haouaou Boubacar Zakaria, ingénieur géomètre principal, Mle 45085/L, est nommée secrétaire générale du Ministère des Domaines et de l’Habitat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
• Monsieur Mahamane Djibo, professeur d’enseignement secondaire, Mle 87565/R, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
• Monsieur Maïtouraré Daouda, ingénieur général des travaux publics, Mle 54948/D, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Equipement.
• Monsieur Naguiya Mahaman, ingénieur des travaux publics, Mle 55990, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Equipement, en remplacement de Seydou Hamidou, appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Mamane Amani, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 49841, est nommé directeur des travaux d’entretien routier, à la direction générale de l’entretien routier, au Ministère de l’Equipement.
• Madame Abba Adama Bako, ingénieur général des travaux publics et des mines, est nommée présidente du conseil d’administration du laboratoire national des travaux publics, au Ministère de l’Equipement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
• Madame Albadia Bouri Borika, cadre supérieur de l’information, est nommée directrice des médias communautaires, au Ministère de la Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.
• Monsieur Haladou Magagi, professeur certifié de l’enseignement technique, Mle 56731/C, est nommé inspecteur pédagogique général (IPG), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
• Monsieur Jibji Habibou, ingénieur géomètre, Mle 64370/T, est nommé directeur des infrastructures et des équipements pédagogiques (DIEP), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
• Monsieur Toudou Aboubacar Abdoul Kadri, ingénieur statisticien économiste, Mle 130281/P, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques (DAID/RP), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
• Monsieur Oumarou Amadou Petitot, inspecteur principal des douanes, Mle 60781/D, est nommé directeur général adjoint des douanes, au Ministère des Finances.
• Monsieur Abou Oubandawaki, inspecteur principal des douanes, Mle 63185/H, est nommé directeur d’audit et de contrôle interne, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.
• Madame Tchimaden Hadattan Sanady, inspectrice principale du trésor, Mle 55472, est nommée inspectrice Générale des finances en chef, au Ministère des Finances.
• Monsieur Taher Hassane, inspecteur principal du trésor, Mle 66251, est nommé président de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières, au Ministère des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Conformément aux dispositions de l’article 45 de la loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel, les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HADP) :
Il s’agit de :
• Monsieur Tahirou Yacouba, représentant du Président de la République.
• Docteur Soumana Boubacar, représentant du Premier Ministre.
• Député national Souley Dioffo, représentant de l’Assemblée Nationale.
• Monsieur Nouhou Hamani Mounkaïla, représentant du Conseil d’Etat.
• Monsieur Ibrahim Boubacar Zakaria, représentant de la Cour de Cassation.
• Maître Kadri Sanda Oumarou, représentant de l’Ordre des Avocats.
• Monsieur Abouzeidi Sanoussi Abdoul-Aziz, représentant des Organisations de Défense des Droits de l’Homme.
• Docteur Illo Almoustapha, représentant de l’Ordre des médecins.
• Monsieur Aminoulaye Mounkaila, représentant de l’Agence nationale pour la Société de l’Information (ANSI).
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
une (1) communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur l’attaque terroriste survenue dans la nuit du mercredi à jeudi passée à Toumour dans le Département de Bosso, Région de Diffa.
Le bilan provisoire de cette lâche attaque est de sept (7) morts, dix-sept (17) blessés et un (1) militaire porté disparu.
En cette douloureuse occasion le Gouvernement présente ses vives condoléances aux familles des personnes décédées et souhaite un prompt rétablissement aux militaires blessés.
D’amples détails sur cet évènement malheureux seront donnés par le Ministre de la Défense Nationale dépêché sur les lieux.
une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur la restitution de l’évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale 2017.
Des missions ministérielles de pré-évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2017-2018 ont été dépêchées dans les huit (8) régions du pays, du 07 au 24 novembre 2017.
Il ressort de façon générale que la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique d’hivernage 2017 a connue un démarrage précoce dans presque toutes les régions comparativement à celle de 2016.
Prometteuse jusqu’en fin juillet, la pluviométrie a été marquée par des séquences de sécheresses, plus ou moins longues selon les endroits, de fortes précipitations et surtout l’arrêt des pluies dans plusieurs localités alors que les cultures sont au stade de floraison.
La situation phytosanitaire a été caractérisée par une pression parasitaire relativement faible (147 762,82 ha infestés), comparativement à la moyenne des dix dernières années (160 703 ha infestés) et à celle de la campagne précédente (244 468 ha infestés).
La situation alimentaire est actuellement satisfaisante dans toutes les régions.
Cependant, les prix du mil, du sorgho, du maïs et du niébé sont en légère hausse comparés à la même période en 2016.
L’appréciation qualitative des niveaux de productions céréalières par département donne la situation suivante :
Sur les 12.384 villages agricoles, 3 867 villages (soit 31%) sont déclarés déficitaires à plus de 50% pour une population de 4 600 914 habitants. Cette situation est semblable à celle de 2016.
Les causes des déficits enregistrés sont entre autres :
les sécheresses, surtout l’arrêt des pluies dans plusieurs localités alors que les cultures sont au stade de floraison ;
les attaques parasitaires et les dégâts causés par les oiseaux granivores ;
les inondations ;
la baisse de la fertilité des sols.
Les résultats provisoires se présentent comme suit :
Production brute : 5 854 623 tonnes toutes céréales confondues pour un disponible net de 4 956 117 tonnes. Aussi, par rapport aux besoins qui sont de 4 927 437 tonnes, il se dégage un excédent de 28 680 tonnes à terme, pendant qu’il est de 474.607 tonnes pour les céréales sèches (mil, sorgho, maïs, fonio).
Cet excédent sera renforcé avec le calcul du bilan alimentaire qui prendra en compte la production des cultures pluviales comme irriguées qui est estimée à 67 840 tonnes équivalent céréalier rien que pour l’opération bouture de manioc et une prévision de 700 081 tonnes équivalent céréalier pour les cultures irriguées.
Malgré cet excédent céréalier, les opérations traditionnelles d’appui aux populations vulnérables seront poursuivies dans les zones déficitaires.
Les points d’eau de surface ont connu un bon niveau de remplissage jusqu’à la fin du mois d’août, ce qui facilite l’abreuvement des animaux.
L’état d’embonpoint des animaux est satisfaisant et leurs mouvements du nord vers le sud, en direction de la zone agricole ont démarré.
La situation zoo-sanitaire est actuellement calme. Elle a été caractérisée par l’apparition de 775 foyers avec malheureusement des foyers de PPCB (2 à Tillabéry et Dosso), PPR (à Tahoua et Tillabéry) et la rage (Zinder, Agadez, Tahoua, Maradi, Niamey, Dosso) qui sont des maladies épizootiques sous surveillance au Niger. Cette situation est présentement sous contrôle.
L’appréciation qualitative des niveaux de productions fourragères par département est la suivante :
Ainsi le bilan global de production fourragère par département est évalué à 15 785 834 tonnes de matières sèches (TMS). Sur cette base, le bilan fourrager global en comparant les besoins globaux théoriques du cheptel résident (15.745.664 UBT) pendant neuf mois de l’année évalués à 26.726.827 TMS, fait ressortir un déficit de 10.941.003 tonnes (correspondant à un besoin de 41%).
Les régions les plus affectées sont Tahoua (avec -2 457 676 TMS) ; Zinder (avec -2 282 663 TMS) ; Diffa (avec -2 012 258 TMS) ; Tillabéry (avec -1 800 190 TMS) et Maradi
(avec -1 613 611 TMS).
une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique sur la situation des départs massifs des élèves du département de Bermo.
une (1) communication du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat sur la tenue du 05 au 07 février 2018 à Dhaka, au Bangladesh, de la 10ème Conférence Islamique des Ministres du Tourisme de l’OCI (CIMT/OCI-2018).
une (1) communication du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable relative à la Célébration de la Journée Africaine de l’Environnement et de la Journée Wangari Maathai, le 03 mars 2018 au Niger.
une (1) communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant sur les jeunes filles en situation de débauche dans la ville de Niamey.
Dans le cadre de sa mission de protection de l’enfant, la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’enfant a fait une communication sur les jeunes filles mineures en situation de débauche dans la ville de Niamey.
A l’issue de cette communication, la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’enfant a été instruite pour prendre les dispositions idoines pour la réinsertion socioprofessionnelle de cette couche vulnérable de la population.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses a été également instruit pour organiser des patrouilles régulières sur les différents sites identifiés à cet effet.
une (1) communication du Ministre de l’Equipement sur la mission de travail qu’il a effectuée à N’djamena au Tchad du 11 au 16 janvier 2018 dans le cadre du projet multinational de la Route Transsaharienne Algérie-Niger-Tchad (RTS).
une (1) communication du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale sur la situation de plus en plus préoccupante de la main-d’œuvre nigérienne transférée en Arabie Saoudite en application de l’accord de coopération signé le 05 juin 2015 à Genève en Suisse.
Le Conseil des Ministres a préconisé la suspension de l’application de l’accord jusqu’à ce que soit mis en place un cadre juridique, administratif et technique, de nature à protéger les travailleurs nigériens vivant en Arabie Saoudite.
une (1) communication du Ministre des Transports relative à l’attribution d’un marché pour la fourniture des équipements météorologiques au profit de la Direction de la Météorologie Nationale (DMN) d’un montant de 695.610.000 francs CFA.
une (1) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur les travaux de construction d’une digue de protection pour la ville de Dosso par le projet de gestion des risques de catastrophes et de développement urbain pour un montant de 1.150.410.423 francs CFA.
Ces deux (2) dernières communications sont faites à titre d’information en application des dispositions de l’Arrêté n° 00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui stipule en son article 11 que «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, hors taxes sur la valeur ajoutée, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
