Quel est l’état d’avancement du processus de renouvellement des organes de la Fécafoot ?
Je suis chargé de mission dans le sud, j’ai fait trois départements, Ambam, Ebolowa, aujourd’hui je suis à Kribi. Il ne reste plus que le département de la Mvila. Demain (ce jour), je suis à Sangmélima. Donc je n’aurais pas la possibilité de faire le pointage des autres régions.
Quelles sont les difficultés auxquelles vous faites face sur le terrain ?
Je n’ai pas connu de difficultés particulières. Juste que parfois les autorités administratives qui ont délivré les récépissés, dans certains cas, s’organisent à ce que les élections ne se déroulent pas, sans toutefois prendre l’acte administratif qui annule le récépissé.
La Fécafoot et le ministère ne s’accordent pas sur l’opportunité de la tenue des ces élections ; et des informations font état de ce que le Minatd a instruit ses démembrements de ne pas laisser organiser ces élections. Avez-vous l’impression qu’on essaie de forcer la main à la fédération ?
En l’état actuel des choses, on n’a été notifié de rien. La dernière actualité c’est qu’il y a eu un échange d’informations entre la fédération et le ministre date du 26 mars quand le ministre a adressé un courrier dans lequel il demandait au président de surseoir au chronogramme. Chronogramme que lui-même reconnaissait avoir reçu dans sa lettre depuis le 23 janvier. Même s’il est supposé que le ministre a fait sa lettre dans la précipitation, la fédération lui a écrit une lettre le 28 et non le 23. Donc si le ministre a reçu une lettre le 23, elle ne peut pas être celle de la fédération. A partir de ce moment, on force la main très probablement à partir du moment où le ministre était saisi du chronogramme. L’assemblée générale a répondu au ministre pour lui dire qu’il n’était pas possible de surseoir ; parce que le ministre dans son message n’évoque aucun argument de droit pour justifier sa demande faite aux autorités administratives notamment. Quelle est la prérogative qui permet au ministre de faire sursoir le processus de renouvellement des organes dirigeants de la Fédération camerounaise de football ? Le ministre qui, je suppose, est juridiquement très bien entouré, n’a pas jusqu’ici avancé la moindre disposition légale qui l’autorise à poser une voie de fait.
Le ministre propose des consultations, avec comme cadre de référence la Tripartite de 2004, qui évoque l’autonomie et non l’indépendance. Dans quelle logique êtes-vous ?
La Fédération est dans la logique du respect des lois du Cameroun et de celles qui régissent son fonctionnement. La fédération n’est pas dans une logique d’autonomie ou d’indépendance, mais celle du respect des institutions de la république et des institutions auxquelles elle est affiliée. Il ne suffit pas de parler d’autonomie ou d’indépendance. Il y a la continuité du service dans l’administration. Je vais vous dire quelque chose : les statuts actuels de la Fécafoot sont issus de la tripartite ; et ils ont été modifiés en 2012, sur la base de la loi de juillet 2011. Une loi née elle-même des modifications issues du forum sur le football et des états généraux du sport qui se sont tenus en 2010. Et ses statuts et règlements sont respectés. Et si on est dans un état de droit et qu’on fonctionne sur le programme du chef de l’Etat que tous les ministres sont supposés suivre la politique du chef de l’Etat, il faudrait que ces ministres-là soient les garants de l’état de droit. Et dans un état de droit, on ne crée pas des voies de faits. On respecte les dispositions réglementaires et légales. Je voudrais bien savoir quelle disposition réglementaire le ministre évoque aujourd’hui pour demander un sursis. Vous avez dit tout à l’heure que le ministre veut se baser sur la Tripartite de 2004 ; les textes de la Fécafoot sont la résultante d’un très large consensus : il y a eu le forum sur le football camerounais, après il y a eu les états généraux du sport ; après la fédération a procédé à une réécriture de ses textes, notamment les statuts. Après adoption de ces statuts, la Fifa saisie par la Fédération pour homologuer ces statuts, a indiqué qu’il y avait des dispositions qui étaient faites en droite ligne du statut type de la Fifa. Ça a abouti en 2012 à la relecture en avril des statuts de la Fécafoot qui ont été adoptés le 16 mai 2012. On veut parler de consultations aujourd’hui ; connaissez-vous un seul acteur de ces consultations qui n’était pas partie prenante aux états généraux du sport ? Vous en connaissez un seul ? Toutes les personnalités annoncées à ces consultations ont participé aux travaux du forum sur le football et aux états généraux du sport qui se sont tenus en 2010. Et une partie des personnes à consulter a fait partie des personnes qui ont adopté les statuts de la Fécafoot. Donc je pense que l’argument qu’on évoque est un argument fallacieux. La consultation pour aboutir à quoi alors qu’on sort d’une année de consultation ?
La Fecafoot prendra-t-elle part aux consultations ?
Pour moi, la Fecafoot s’attèle à respecter le chronogramme électoral qu’il a élaboré. C’est l’agenda de la fédération et il faut que la fédération conserve sa légitimité et continue à fonctionner dans la légalité. Dans la réponse faite au ministre le 26 mars, il était bien indiqué qu’il était impossible de surseoir, mais que cette assemblée-là était disposée à tout autre type de concertation. Mais pour le moment, l’agenda de la fédération c’est d’essayer de mener à bien le chronogramme du calendrier électoral qui est communiqué depuis le mois de janvier, comme l’atteste le ministre lui-même.
Mais alors, la Fécafoot prendra-t-elle part aux consultations ?
Je dis que pour le moment ce n’est pas l’agenda de la fédération. Je ne sais même pas quand commencent les consultations, mais pour le moment, la Fédération n’a pas encore été saisie pour cela, ni de quelque chronogramme que ce soit. Nous apprenons beaucoup de choses par voie de presse. Et comme je dis, à l’ordre du jour de la fédération aujourd’hui, c’est la poursuite du processus électoral encadré par le code électoral et les statuts et règlements de la Fédération.
Que ferez-vous des départements où les assemblées générales n’ont pas eu lieu ?
Elles seront reprogrammées. Je vous renvoie au code électoral dans l’un de ses articles que je n’ai pas entête, qui indique bien que une fois que le processus électoral est ouvert, toutes les instances en place y restent jusqu’à ce que le processus électoral connaisse un terme. Donc dans ces départements, à partir du moment où le processus reste ouvert, les conseils départementaux en poste vont continuer à liquider les affaires courantes jusqu’à ce qu’une nouvelle date pour les élections soit arrêtée. Et que les élections se tiennent.
Iya Mohammed est frappé par la Contrôle supérieur de l’Etat, de la déchéance de la responsabilité de l’administration de services publics… Qu’en pense-t-on à la Fécafoot ?
La réponse est dans votre question. La déchéance dont il est fait mention dans la sanction du Contrôle supérieur de l’Etat circonscrit bien le champ dans lequel la sanction est prise. La Fécafoot est une association régie par la loi de 1990 sur les associations. C’est donc une association privée. Elle ne tombe pas dans le champ des sanctions qui sont prises par le Conseil de discipline budgétaire et financière de l’Etat. Pourquoi nous allons commencer à définir le sexe des anges alors que nous pouvons tos lire ce qui est écrit noir sur blanc ? Et jusqu’à preuve du contraire, du point de vue pénal, M. Iya est réputé innocent. Il faudrait peut-être qu’on se souvienne qu’au Cameroun, le principe c’est la présomption d’innocence et pas la présomption de culpabilité. Et puis il est aujourd’hui sous le coup d’une sanction administrative. Ça ne fait pas de lui une personne pénalement inapte, c’est-à-dire une personne sous le coup d’une sanction pénale. La sanction administrative n’équivaut pas à la sanction pénale. Il faut qu’on se comprenne là-dessus.
Le président Iya sera donc candidat à sa propre succession ?
Il n’a pas déclaré sa candidature. Les candidatures sont recevables jusqu’au 30 avril. Et statutairement aujourd’hui, rien ne disqualifie Iya pour être candidat à la présidence de la Fédération camerounaise de football.
