Deux projets de lois au menu de la session.
Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) a tenu, hier matin, à son siège sa session extraordinaire, au titre du mois de février. Cette session extraordinaire a été convoquée suite a une demande urgente du Gouvernement adressée u CSC pour émettre des avis sur deux projets de lois.
A cet effet, trois points comportent l’ordre du jour à savoir informations sur le Conseil Supérieur de la Communication, avis du CSC sur les projets de lois suivants le projet de loi modifiant et complétant la loi 2012-34 du 07 juin 2012 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication, projet de loi portant sur la Société Nigérienne de Diffusion (SND) et des questions diverses.
Le président du CSC M. Abdourhamane Ousmane a rappelé que cette session extraordinaire a été convoquée suite à une demande urgente du Gouvernement adressée au CSC pour émettre des avis sur deux projets de lois, conformément à l’aliéna 3 de l’article 9 de la loi 2012-34 du 07 juin 2012 qui dispose « le Conseil Supérieur de la Communication est consulté par les pouvoirs exécutif et législatif avant toute prise de décision dans les matières relevant de sa compétence, en particulier les textes relatifs au secteur de la communication».
En effet, ces deux projets de lois sont motivés par la nécessité de prendre en compte les mutations induites par l’avènement de la Télévision Numérique Terrestre au Niger « la TNT va bouleverser la chaîne de valeur de la télévision, avec la séparation nette des activités de production et celles de diffusion » a-t-il indiqué.
D’où l’impératif de créer une nouvelle entité, chargée d’assurer le multiplexage, le transport et la diffusion des programmes des services de communication audiovisuelle à travers notamment la gestion des émetteurs sur tout le territoire national.
Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé de créer une société d’économie mixte dénommée Société Nigérienne de Diffusion (SND) « dont le projet de loi nous été soumis pour avis » précise M. Abdourahmane Ousmane avant d’indiquer que l’avènement de la TNT va impacter le cadre juridique ex la pratique de la régulation « ce qui justifie la modification de la loi 2012-34 du 07 juin 2012 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication pour prendre en considération les nouveaux acteurs » a-t-il conclu.
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