L’organisation des premières élections locales en 2004 de l’ère post Conférence Nationale fut une prouesse à mettre à l’actif de la 5ème République du Président Tanja et son gouvernement. Cela avait permis de concrétiser le vœu pieux des nigériens d’être davantage des acteurs majeurs dans la gouvernance locale. Ces élections avaient déchainé un engouement immense au sein d’une population nigérienne de plus en plus assoiffée de démocratie et de bonne gouvernance à travers sa participation active au développement du pays.
Aussi, durant la transition militaire suite au coup d’Etat militaire de 2010, notre pays fut doté de texte de référence en matière de décentralisation notamment l’ordonnance 2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger. Egalement, un nouveau palier, le niveau régional avait été créé en plus du palier communal. Ainsi, au cours de cette même période les citoyens locaux furent invités aux urnes à nouveaux pour élire en 2011 leurs conseillers locaux et régionaux. Ces autorités de transitions ont à leur tour le mérite de permettre à notre pays de jouir actuellement de deux niveaux de décentralisation.
Par ailleurs, l’élection du Président de la République et d’un nouveau parlement avait permis de boucler le cycle électoral et sonné la fin de la transition. A travers ces scrutins, le Niger avait réussi à renouer des institutions démocratique tant au niveau de l’Etat central qu’au niveau décentralisé à même de permettre l’éclosion d’une véritable démocratie dans nos communes et régions avec des élus jouissant d’une légitimité indispensable pour porter les aspirations et surtout répondre aux attentes de nos compatriotes.
Cependant, à l’heure actuelle une terrible menace lourde de conséquence pèse sur tout le processus de décentralisation qui d’ors et déjà connait un reflux. En effet, la persistance de cette situation est susceptible de remettre en cause tous les acquis engrangés depuis la matérialisation de cette option majeure de développement de notre pays via des élections locales libres et transparentes. Cette menace résulte sans équivoque de l’aversion affichée du gouvernement de la 7ème République à travers le ministère de l’intérieur à l’endroit d’une politique de décentralisation visant à inaugurer entre autres la transparence, la reddition des comptes et la participation dans la gouvernance locale.
En effet, loin de faire des choix judicieux visant à parfaire cette option de décentralisation très chère à tous les Nigériens, le gouvernement s’est lancé dans une entreprise de démolition de l’édifice qui la vide de toute sa substance. Celui-ci est entrain de «parenthéser» la décentralisation au lieu de contribuer à l’émergence des Collectivités Territoriales à savoir communes et les régions.
D’abord le gouvernement de Issoufou Mahamadou procède à des révocations répétitives des maires élus en conseil de ministres par l’usage abusif de l’article 63 du Code Général des Collectivités Territoriales sans laisser aucune chance aux mécanismes démocratiques qui permettent aux élus de démettre les maires à travers la motions de défiance conformément à l’article 66 dudit code. D’ailleurs ce dernier article offre plus de garantie dans un cadre démocratique contrairement à l’article 63, bourreau de la démocratie locale en accordant à l’Etat central des pouvoirs immenses permettant de démettre par décret un élu comme ce fut le cas au dernier conseil de ministres du vendredi 16 février 2018. Aujourd’hui, il est plus qu’indispensable que l’usage de l’article 63 doit être strictement encadré ou carrément abrogé.
Ensuite, la dissolution scandaleuse des conseils élus par le gouvernement de la 7ème République témoigne à suffisance son aversion pour la démocratie locale. Ainsi, depuis 2011 plusieurs conseils ont été dissous dont la dissolution récente avec fracas du conseil de ville de Niamey ayant défrayé la chronique. Ce conseil élu de Niamey avait été remplacé par des délégués spéciaux nommés par simple arrêté du ministre de l’intérieur. Il est important de relever ici que ces délégués spéciaux de facto sont désormais les représentants du Ministre de l’intérieur en plus de son représentant légal qu’est le gouverneur au niveau de la Ville de Niamey. Cette décision grave du gouvernement mit fin à la l’expérience de démocratie locale qui s’annonçait pourtant riche en enseignement au niveau de toutes les entités où les conseils furent dissous. Malheureusement pour nos Collectivités Territoriales, le même exercice vient d’être réédité par le même gouvernement à travers la dissolution à nouveau de trois conseils municipaux au dernier conseil des ministres avec l’invocation des dispositions de l’article 170 du Code Général des Collectivités Territoriales.
De plus, les élus locaux étant la fin de leur mandat, tout renouvèlement de celui-ci devrait se faire à travers les urnes. En effet, le mandat étant de cinq ans, à l’expiration de celui-ci le gouvernement avait l’obligation de convoquer le collège électoral afin de procéder à de nouvelles élections locales libres et transparentes afin donner plus de légitimités aux élus mais aussi pour permettre aux populations de sanctionner par le rejet des élus ayant échoué ou abusé de leurs confiances. Le gouvernement de la 7ème République n’usa point de la voie démocratique imposant l’organisation des élections locales afin d’insuffler une nouvelle dynamique combien nécessaire au processus de décentralisation tendant à devenir irréversible dans la vie de la République.
Enfin, non seulement après avoir échoué à organiser des élections locales qui consacreront le renouvèlement des exécutifs et des organes délibérants dans nos conseils municipaux et régionaux, à même de vivifier la démocratie locale, le gouvernement a opté pour le statuquo par l’imposition aux populations des élus illégitimes à travers la prolongation de leurs mandats tous les 6 mois et surtout sans aucune perspective de tenue à court terme des échéances électorales au niveau local.
Dans cette optique, Il fait recours abusivement à l’article 180 Code Général des Collectivités Territoriales qui a d’ailleurs subi des amendements afin de l’adapter à cette triste besogne d’étouffement, de démantèlement et de louvoiement de la décentralisation. Cette politique mutilation de la décentralisation fait de ces élus hors-mandat des usurpateurs mais également de simples représentants de l’autorité centrale au niveau des conseils municipaux ou régionaux devenus des lors fantoches, ceci qui est la conséquence immédiate de la prolongation sans fin des mandats de ces élus illégitimes en déphasage total par rapports aux aspirations de leurs concitoyens.
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