Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,vendredi 16 mars 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 97-344/PRN/MAG/EL du 18 septembre 1997 déterminant les modalités d’application de l’ordonnance n° 96-06 du 09 novembre 1996 portant création d’un Ordre National des Vétérinaires du Niger.
Le décret n° 97-344/PRN/MAG/EL du 18 septembre 1997 avait été pris pour déterminer les modalités d’application de l’ordonnance n° 96-06 du 9 novembre 1996 portant création d’un Ordre National des Vétérinaires du Niger.
En 2012, l’UEMOA a adopté la directive n° 01/2012/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l’établissement des docteurs vétérinaires ressortissants des Etats membres au sein de l’Union.
La modification du décret du 18 septembre 1997 vise à le rendre conforme aux dispositions de la directive de l’UEMOA.
II.AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1.Projet de décret déterminant les modalités d’application des dispositions transitoires de la loi n° 2003-023 du 13 juin 2003, instituant l’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés.
Le Niger a adopté la loi n° 2003-023 du 13 juin 2003, instituant un Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés, conformément à la directive n°02/97/CM de l’UEMOA du 28 septembre 1997. Cette loi a défini ces deux (2) catégories de professionnels et précisé leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que les conditions requises pour l’accès à l’une ou à l’autre de ces professions.
Aussi, elle a prévu des dispositions transitoires pour tenir compte de la situation des professionnels qui exerçaient la profession d’expert-comptable ou qui aspiraient embrasser cette profession.
L’application de cette loi a mis en évidence certaines incohérences, notamment, le fait que certains professionnels titulaires de diplômes équivalents au DECS et justifiant de plusieurs années d’expérience ne pouvaient cependant pas accéder à la profession d’expert-comptable pour défaut de diplôme permettant d’effectuer le stage prévu à l’article 67 de la loi concernée.
Le présent projet de décret intervient donc pour déterminer les modalités d’application de la loi n° 2003-023 et faciliter ainsi la mise en œuvre de ses dispositions.
2.2.Note d’information sur les décisions issues de la session du Comité Interministériel de Suivi de la Politique d’Endettement de l’Etat et de Négociation des Aides Budgétaires (CISPEE/NAB).
Ce document est présenté au Conseil des Ministres en application des dispositions de l’article 11 du décret n° 2015-311/CAB/PM du 18 juin 2015, portant modalités de Suivi de la Politique d’Endettement de l’Etat et de Négociation des Aides Budgétaires.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1.Projet de loi déterminant les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale au Niger.
L’intégration du concept de développement durable dans la planification des actions de développement est apparue comme une démarche incontournable depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement tenue en juin 1992 à Rio de Janeiro au Brésil.
Le Niger s’est doté d’un dispositif juridique en matière d’évaluation environnementale conformément à ses engagements internationaux et aux dispositions de la Constitution en adoptant notamment l’ordonnance n° 97-001 du 10 janvier 1997, portant institutionnalisation des Etudes d’Impact sur l’Environnement au Niger. Cependant, ce dispositif réduit le concept d’évaluation environnementale à l’étude d’impact.
Le présent projet de loi vise à élargir ce concept aux Evaluations Environnementales Stratégiques, à la Notice d’impact environnemental et social et aux Audits environnementaux et sociaux, ce qui permettra ainsi de faire face aux enjeux environnementaux actuels.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
3.2.Projet de décret déterminant les modalités d’application de la loi n° 2004-040 du 8 juin 2004 portant régime forestier au Niger.
Depuis son adoption en 2004, la loi portant régime forestier au Niger n’a pas connu de texte d’application. Sa mise en œuvre s’est, en conséquence, avérée difficile.
L’adoption du présent projet de décret permettra ainsi de parachever la mise en place du cadre juridique nécessaire pour une gestion durable des ressources forestières qui tient compte du contexte de la décentralisation. Il favorise la sécurisation des investissements réalisés en matière de développement du secteur forestier et de restauration des terres dégradées.
IV.AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2015-095/PRN/MPT/EN du 27 février 2015, déterminant les modalités de gestion administrative et technique du système de passerelle internationale unique ainsi que les principes et les modalités de rémunération du trafic des communications internationales entrant et sortant, à destination et/ou en provenance du Niger.
La modification du décret du 27 février 2015 intervient à la suite de la suppression de la Taxe sur la Terminaison du Trafic International Entrant (TATTIE).
L’adoption du présent projet de décret vise à permettre entre autres :
-une augmentation des recettes de l’Etat par l’élargissement de l’assiette fiscale ;
-une relance des investissements dans les infrastructures afin de booster la couverture nationale en réseaux de communication ;
-une réduction des coûts des appels internationaux à destination ou en provenance du Niger.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Monsieur Hassane Issaka Karanta, est nommé gouverneur de la région de Niamey.
Madame Haibala Leila Atoujani Achafar, inspectrice principale du trésor, est nommée directrice générale de l’ANFICT.
Monsieur Ibrahim Halilou, est nommé président du conseil d’administration de l’ANFICT.
Monsieur Ibrahim Oubba, commissaire principal de police, Mle 59871, est nommé inspecteur des services à l’inspection générale des services de sécurité, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
Monsieur Morou Abdou Kandagomni, commissaire principal de police, Mle 41804, est nommé inspecteur des services à l’inspection générale des services de sécurité, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Monsieur Mahaman Chaïbou, ingénieur du génie rural, est nommé directeur général de l’abattoir frigorifique de Niamey, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
Monsieur Abdou Ango, professeur de la jeunesse et d’action culturelle, Mle 50216/E, est nommé conseiller technique du Ministre de la Jeunesse et des Sports, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Mamoudou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Monsieur Djariri Mahaman Salissou, planificateur économiste, Mle 46886/F, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
Monsieur Mamouda Bachirou, ingénieur principal des travaux publics et mines, est nommé directeur du centre de formation et de perfectionnement des travaux publics, au Ministère de l’Equipement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.
Monsieur Doulla Adamou Barkiré, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 46316/U, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Monsieur Bourahim Djingarey, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 50166/L, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Monsieur Mato Harouna, ingénieur du génie rural, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Monsieur Boubé Ibrahima, ingénieur du génie rural, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Monsieur Mamane Abdou, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 54444/C, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Docteur Sandao Issoufou, maître assistant à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé secrétaire permanent du PANGIRE, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Monsieur Abou Hamid Kouré Jackou, ingénieur principal des travaux publics et mines, est nommé directeur du bureau de régulation de l’hydraulique urbaine et semi urbaine, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Madame Diallo Koro Maïga Mintou, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Santé Publique
Monsieur Hamadou Moussa, gestionnaire des hôpitaux, Mle 57818/U, est directeur général de l’Hôpital National de Lamordé, au Ministère de la Santé Publique
.Monsieur Barmou Aboubacar Nakata, est nommé président du conseil d’administration de l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC), au Ministère de la Santé Publique
Monsieur Moussa Adamou, directeur administratif, est nommé président du conseil d’administration de la Maternité Issaka Gazobi, au Ministère de la Santé Publique
Monsieur Hamidou Issoufou, professeur de CEG, Mle 37779/U, est nommé président du conseil d’administration du LANSPEX, au Ministère de la Santé Publique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
Monsieur Ibrahima Yacouba Adamou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 43926/W, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Monsieur Ango Daoura, inspecteur de travail, Mle 79428/F, est nommé directeur de la législation, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Monsieur Diakité Ibrahima, inspecteur principal de trésor, Mle 85353/K, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Monsieur Seybou Moussa Kassey, directeur administratif, est nommé directeur général de la Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI), au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Le Colonel-major Soumana Zanguina, est nommé conseiller technique du Ministre de la Défense Nationale.
VI.COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :
- une (1) communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution de deux (2) marchés publics de construction de routes rurales :
le premier marché concerne la route Awikilis-Toubout, Toubout-Boussoussou, Iskita-Illaga, Faska-Madota de 68 km dans la Région de Tahoua ;
le deuxième marché concerne la route Tégué-Dolbel de 26 km dans la Région de Tillabéri.
Cette communication est faite à titre d’information en application de l’Arrêté n° 00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui stipule en son article 11 que «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, hors taxes sur la valeur ajoutée, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation».
- une (1) communication du Ministre de la Santé Publique sur les activités de l’Hôpital Général de Référence.
Il ressort de cette communication que l’Hôpital Général de Référence dispose d’un personnel hautement qualifié et d’un plateau technique de pointe.
Sa mise en service devra permettre de réduire de manière significative les coûts liés aux évacuations sanitaires à l’extérieur du pays. A cet effet, tout dossier médical d’évacuation sanitaire doit être soumis à l’avis préalable de l’Hôpital Général de Référence qui indiquera la nécessité ou pas de faire recours aux hôpitaux à l’étranger.
Pour montrer le bon exemple, il a été décidé que désormais, les Ministres et les Députés ne feront l’objet d’évacuation aux frais de l’Etat que dans la mesure où les prestations concernées ne peuvent être fournies par l’Hôpital Général de Référence.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
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