Il s agit, au départ, d un Contrat relatif à un Dépôt à terme (DAT) entre ASUSU S.A (SFD) et SOPAMIN S.A (le client) portant sur 1 milliard de FCFA déposé par le client sur 25 mois (avec possibilité de renouvellement) signé le 06 juillet 2015. Selon l’article 5 dudit contrat portant sur les conditions de sa résiliation, il est stipulé que « si la résiliation est initiée par le client avant le terme prévu, les intérêts seront payables au prorata de la période écoulée sous réserve d’une notification 72 heures à l’avance ». A cet effet, la SFD (ASUSU.SA) disposera d’un délai de trente (30) jours pour la restitution des fonds au client.
Le contrat du DAT étant signé le 6 juillet 2015 pour une durée de 25 mois, il arrive ainsi à échéance le 3 Août 2017.
Du 23 mai 2017 au 29 Mai 2017, nous avons engagé des échanges avec la DG de ASUSU sur les modalités de remboursement de notre DAT. C’est ainsi que le 29 mai 2017, par une correspondance la SFD nous saisit pour confirmer le remboursement et proposer un échéancier des transferts y afférents.
Selon le tableau proposé par ASUSU, le remboursement sera étalé de juin 2017 à décembre 2018.
Précisons au passage que ASUSU a librement proposé le calendrier qui a été accepté par SOPAMIN sans aucune modification.
Il convient également de noter qu'à cette étape deux grandes facilités avaient été accordées à ASUSU par la SOPAMIN : il s'agit premièrement de la notification du non renouvellement du DAT depuis le 23 mai 2017, soit 72 jours avant l’échéance alors qu'il ne fallait que 33 jours pour restituer l intégralité du dépôt conformément au contrat et secundo du remboursement sur 19 mois selon ses possibilités au lieu du montant total à l échéance du 03 août 2017.
En janvier 2018 notre partenaire, à qui les fonds étaient destinés, nous fit savoir qu'à cette date, il n’a reçu aucun franc de ASUSU.
C est ainsi que le 23 janvier 2018, nous avons adressé une correspondance à ASUSU dans laquelle nous avons demandé de nous retourner le montant total du DAT pour non respect des engagements contractuels.
Le choix de la banque ATLANTIQUE pour recevoir ces fonds relève d'une décision propre et interne à Sopamin.
ASUSU nous a répondu le 29 janvier pour nous faire savoir qu elle a viré l’intégralité du montant sur un compte interne au nom de notre partenaire.
Grande fut notre surprise le 22 février 2018, lorsque notre partenaire (l’agence de l'union africaine 2019 en l’occurrence) nous informe, par une correspondance, qu'après des échanges avec ASUSU, celle-ci n'est pas en mesure d exécuter cet ordre ne disposant pas de moyens nécessaires.
Le même jour nous avons écrit à ASUSU pour lui notifier qu’après avoir constaté que les voies régulières de recouvrement de nos fonds n’ont pas abouti , nous nous trouvons dans l 'obligation de recourir aux mesures nécessaires et légales pour l'amener à s'exécuter et ce dans le respect strict de nos droits et de ses obligations . Nous avons mis en ampliations nos tutelles technique et financière ainsi que notre avocat.
A ce niveau, NOUS tenons à l'affirmer : tout prétexte ne saurait nous être opposable...
Les termes du contrat nous liant étant clairs et nos relations absolument commerciales ne pourraient être interprétées autrement.
A l'évidence, les arguments qu'elle avance et au surplus qui restent à vérifier ne nous regardent point.
Au passage, rappelons que ASUSU a refusé d’exécuter un second ordre de virement de 70 000 000 de F CFA depuis le 24 novembre 2017.
Pour pallier aux contradictions et confusions relevées dans les correspondances de ASUSU, notre avocat lui a écrit le 26 février 2018 pour en fin de compte être fixé sur la suite réellement donnée à nos différents ordres.
Nous n’avons pas obtenu de réponses précises.
Et, nous n’avons pas eu d’autre choix que de demander une ordonnance d’autorisation de saisie sur ses biens meubles et corporels auprès du président du TGIHC de Niamey.
C est sur cette base que ses comptes bancaires ont été saisis.
Après un recours de sa part, le président du TGIHC de Niamey s’est rétracté pour incompétence puisqu'il s'agit d un litige opposant deux sociétés commerciales (En l’espèce c’est le tribunal de commerce qui est compétent).
De quelle victoire s’agit-il pour ASUSU?
La victoire c’est de rembourser ses dettes issues de dépôts confiés par ses clients et de dire toute la vérité à l opinion et non de servir des contre-vérités à cette dernière.
Pour notre part, nous nous gardons de publier des documents à caractère privé et même confidentiel car c'est cela un des sens de la responsabilité et du professionnalisme.
Ruer dans les médias pour chercher un hypothétique rempart pour se dérober de ses devoirs ... vraiment !
A chacun d'aller jusqu'au bout de sa logique.
Si d'aucuns pensent que nous aurons peur pour reculer (et d'ailleurs peur de quoi ?)
Alors : wait and see.
Nous avons tout entendu et tout lu.
Que les uns ne commettent pas l'erreur de se croire plus éloquents ou plus intelligents que les autres.
Le plus important est et sera de respecter ses engagements.
