Election partielle des membres de la Haute Cour de Justice à l’Assemblée nationale : Mme Ali Elhadj Ibrahim et M. Moutari Souley élus députés-juges #aNiamey

Politique

Election partielle des membres de la Haute Cour de Justice à l’Assemblée nationale : Mme Ali Elhadj Ibrahim et M. Moutari Souley élus députés-juges

Publié le vendredi 20 avril 2018 | Le Sahel

© Autre presse par DR
Mme Ali Mariama Elhadj Ibrahim, ministre de l`Education Nationale, de l`Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Dans le dossier

Activités de l`Assemblée Nationale

Les parlementaires nigériens, en l'absence de ceux de l'opposition, ont procédé hier à l'élection partielle des députés-juges devant siéger à la Haute Cour de Justice (HCJ). Ce scrutin intervient suite à la démission de l'ancien président, M. Karidjo Mahamadou, et au décès de feu Issaka Ali. A l'issue d'un scrutin à bulletin secret, le résultat est de 134 voix pour, Zéro (0) contre et zéro (0) abstention. C'est ainsi que, Mme Ali Elhadj Ibrahim et M. Moutari Souley, tous des députés au titre du PNDS-Tarayya, sont élus députés-juges. Les travaux de la séance plénière ont été présidés par M. Iro Sani, 1er vice président de l'institution en présence du commissaire du gouvernement, le ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.
La Haute Cour de Justice est composée de trois magistrats (dont un désigné par la Cour de cassation, un par la Cour des comptes et un par le Conseil d'Etat) auxquels se joindront quatre députés élus pour constituer la Haute institution judiciaire du Niger. Conformément à la Constitution de la 7ème République du Niger du 25 novembre 2010, la Haute Cour Justice est compétente pour juger le Président de la République en cas de haute trahison et les membres du gouvernement en raison de faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Le président de la Haute Cour est élu parmi les quatre députés et les membres sont inamovibles pour la durée de la législature qui est de cinq ans.

Seini Seydou Zakaria

Commentaires