Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Lundi 23 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen du point inscrit à son ordre du jour, le Conseil a pris la décision suivante :
AU TITRE DU MINISTÈRE des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant à Celtel Niger S.A, une Licence Mobile 4G, pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de télécommunications mobiles de 4ème génération, ouverts au public en République du Niger.
Le Gouvernement de la République du Niger a décidé d’attribuer des licences mobiles de quatrième génération (4G) aux opérateurs déjà présents sur le marché nigérien des télécommunications dans le but de relancer le développement du secteur, de promouvoir le développement du numérique, en particulier le haut débit mobile et d’améliorer la qualité des services internet.
A cette fin, le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, en relation avec le Ministère des Finances et l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste a engagé la négociation directe comme méthode d’attribution de la licence 4G, en mettant en compétition les quatre (4) opérateurs de téléphonie mobile à savoir : Atlantique Telecom Niger SA, Celtel Niger SA, Orange Niger SA et Niger Telecom SA, conformément aux principes de transparence et de non-discrimination consacrés par l’ordonnance n° 99-045 du 26 octobre 1999 portant réglementation des télécommunications.
A l’issue de cette procédure, Celtel Niger SA a été déclarée adjudicataire provisoire de la licence 4G.
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 4 (nouveau) de l’ordonnance citée ci-dessus qui stipule que : « sur proposition du Ministre chargé des télécommunications et après recommandation de l’Autorité de Régulation Multisectorielle, les licences sont délivrées, suspendues ou retirées par décret pris en Conseil des Ministres ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
